Traduction de «base de données pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, le recours accru à ces instruments pourrait aussi permettre de disposer de davantage de données statistiques fiables.
In a number of instances, further use of these tools will also imply the increased availability of adequate, reliable statistical material.

Ce suivi devrait principalement reposer sur les données fournies par ces organismes aux BNC conformément au présent règlement mais pourrait aussi comporter, le cas échéant, des mesures de contrôle et d'audit, telles que des contrôles aléatoires.
Monitoring should primarily be based on the data provided by those organisations to the NCOs in accordance with this Regulation, but could also entail, where appropriate, control and audit measures, such as random checks.

Ainsi, la constitution et la mise à disposition d'une base de données fiable fournissant des informations sur les titulaires de droits musicaux est-elle essentielle pour permettre, d'une manière harmonisée dans toute l'Europe, l'octroi transfrontière efficient de licences et la distribution des redevances aux titulaires. Une telle base de données facilitera aussi la commercialisation des licences hors d'Europe ainsi que la distribution des redevances correspondantes aux auteurs européens concernés.
For example, the compilation and availability of accurate information on music authors´ rights ownership information in one authoritative database is key to facilitating efficient cross border licensing and distribution of royalties to the relevant right holders in a consistent manner across Europe and will also facilitate licensing of European repertoire abroad and corresponding distribution of royalties back to their European authors.

La base de données pourrait aussi jouer un rôle important pour prévenir et faire cesser d'éventuelles violations du droit d'auteur, en particulier dans le cas de la modification du statut d'œuvres orphelines des œuvres ou des phonogrammes.
The database could also play an important role in preventing and bringing to an end possible copyright infringements, particularly in the case of changes to the orphan work status of the works and phonograms.

L'attribution du registre se ferait sur la base d'un appel à la concurrence entre les consortiums éligibles. L'organisation chargée du registre pourrait aussi sous-traiter tout ou partie de ses opérations techniques, y compris la gestion des bases de données et la gestion des domaines génériques de deuxième niveau.
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Le CEPD note que cette substitution contribuerait, d'une manière générale, à améliorer la protection des données à caractère personnel échangées dans le cadre de la Convention, mais qu'elle pourrait aussi créer certains problèmes de compatibilité entre les deux instruments.
The EDPS notes that while this replacement would in general provide for a better protection of personal data exchanged in the framework of the Convention, it could also give rise to some problems of compatibility between the two instruments.

L'absence d'un système harmonisé pour l'échange de données à caractère personnel avec des pays tiers pourrait aussi:
The absence of a harmonised system for the exchange of personal data with third countries could also:

On pourrait aussi adopter de nouvelles dispositions législatives assimilant leur système de protection des données à celui des institutions et organes communautaires, dans le respect de l'article 7 dudit règlement, ce qui aurait également pour effet de lever les obstacles au transfert de données vers ces institutions ou organes.
Alternatively, new legislation could be passed deeming their data protection regime as equivalent to that of Community bodies and institutions, ex Article 7 of Regulation (EC) No 45/2001, which would also have the effect of removing the restriction to transfer data to such institutions.