Traduction de «basculement fiduciaire cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

basculement fiduciaire | échange fiduciaire
cash changeover

année de basculement fiduciaire
cash changeover year

date de basculement fiduciaire
cash changeover date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l'orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d'actif 4.1 du BH jusqu'à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d'actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu'à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.
Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.

les créances résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire (partie du poste d’actif 4.1 du BH jusqu’à la date de basculement fiduciaire et, ensuite, partie des comptes correspondants dans le cadre du poste d’actif 9.5 du BH), mais seulement jusqu’à ce que cette créance soit comprise dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.
Claims resulting from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have then entered into circulation before the cash changeover date (part of asset item 4.1 of the HBS until the cash changeover date and thereafter part of the correspondent accounts under asset item 9.5 of the HBS), but only until such claims become part of the intra-Eurosystem claims resulting from TARGET2 transactions.

En cas d’application de cette dérogation, un quart de la réduction consécutive des montants compensatoires des BCN (C) applicables durant l’année de basculement fiduciaire doit être ajouté au montant compensatoire de chaque BCN applicable durant les deuxième, troisième, quatrième et cinquième années suivant l’année de basculement fiduciaire, en vertu de l’article 4, paragraphe 1.
If this derogation is applied, one quarter of the resulting reduction in the NCBs’ compensatory amounts (C) applicable in the cash changeover year must be added to each NCB’s compensatory amount applicable in the second to fifth year following the cash changeover year pursuant to Article 4(1).

La date d’adoption de l’euro, la date de basculement fiduciaire et la période d’effacement progressif, si cette dernière est applicable, sont précisées pour chaque État membre à l’annexe du présent règlement».
The euro adoption date, the cash changeover date, and the phasing-out period, if applicable, for each participating Member State shall be as set out in the Annex’.

Les pièces et billets nationaux continuent d'avoir légalement cours dans le pays en question, jusqu'à six mois au plus tard après la date de basculement fiduciaire, cette période pouvant cependant être réduite par le gouvernement.
National bank notes and coins remain legal tender in the country concerned until 6 months, at the latest, after the cash changeover date, although the government may reduce this period.