Traduction de «année de basculement fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année de basculement fiduciaire
cash changeover year

basculement fiduciaire | échange fiduciaire
cash changeover

date de basculement fiduciaire
cash changeover date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

k) «année de basculement fiduciaire»: une période de douze mois, qui commence à la date de basculement fiduciaire;
‘cash changeover year’ means a period of 12 months starting on the cash changeover date;

En cas d’application de cette dérogation, un quart de la réduction consécutive des montants compensatoires des BCN (C) applicables durant l’année de basculement fiduciaire doit être ajouté au montant compensatoire de chaque BCN applicable durant les deuxième, troisième, quatrième et cinquième années suivant l’année de basculement fiduciaire, en vertu de l’article 4, paragraphe 1.
If this derogation is applied, one quarter of the resulting reduction in the NCBs’ compensatory amounts (C) applicable in the cash changeover year must be added to each NCB’s compensatory amount applicable in the second to fifth year following the cash changeover year pursuant to Article 4(1).

Si la valeur moyenne totale des billets en circulation durant une année de basculement fiduciaire est inférieure à la valeur moyenne totale en euros des billets en circulation durant la période de référence (y compris ceux libellés dans la monnaie nationale de l’État membre qui a adopté l’euro et convertis en euros au taux de change de référence quotidien durant la période de référence), le coefficient «S» applicable à l’année de basculement fiduciaire conformément à l’article 4, paragraphe 1, est réduit avec effet rétroactif dans la même proportion que la diminution de la moyenne totale des billets en circulation.
If the average total value of banknotes in circulation in a cash changeover year is lower than the average total euro value of banknotes in circulation during the reference period (including those denominated in the national currency of the Member State that has adopted the euro and translated into euro at the daily foreign exchange reference rate during the reference period), then the coefficient ‘S’ applying to the cash changeover year in accordance with Article 4(1) is reduced with retroactive effect in the same proportion as the decrease in the total average of banknotes in circulation.

Il convient par conséquent de considérer l’année de basculement fiduciaire comme une année particulière, puisque les billets en circulation libellés dans les unités monétaires nationales peuvent toujours représenter une proportion importante des billets en circulation.
The cash changeover year should thus be regarded as a special year, since banknotes in circulation denominated in national currency units may still account for a considerable proportion of the banknotes in circulation.

7. Les ajustements des soldes intra-Eurosystème prévus par le présent article cessent d’être applicables à compter du premier jour de la sixième année suivant l’année de basculement fiduciaire pertinente.
7. The adjustments to intra-Eurosystem balances provided for in this Article shall cease to apply from the first day of the sixth year following the relevant cash changeover year.

(a) Aux paragraphes 1 et 2, les termes "après l'expiration de la période transitoire" sont remplacés par les termes "à compter de la date respective de basculement fiduciaire.
(a) In paragraphs 1 and 2, the words "after the end of the transitional period" are replaced by the words "from the respective cash changeover date".

(a) Aux paragraphes 1 et 2, les termes "après l'expiration de la période transitoire" sont remplacés par les termes "à compter de la date respective de basculement fiduciaire".
(a) In paragraphs 1 and 2, the words "after the end of the transitional period" are replaced by the words "from the respective cash changeover date";

"période transitoire": la période, ne pouvant excéder un an, qui commence à 00.00 à la date d'adoption de l'euro et prend fin à 00.00 à la date de basculement fiduciaire;
(h) "transitional period" shall mean the period, not exceeding one year, beginning at 00.00 on the euro adoption date and ending at 00.00 on the cash changeover date;

Au titre de ces plans, ils devraient en outre envisager l'élaboration d'une stratégie de double affichage des prix et des montants en euros et dans l'unité monétaire nationale, qui pourrait être mise en œuvre bien avant la date de basculement fiduciaire et se poursuivre pendant une période appropriée après celle-ci, de manière à ce que les citoyens disposent d'un laps de temps suffisant pour s'adapter à la nouvelle échelle des valeurs.
As part of such plans, they should also consider developing a strategy for the dual display of prices and amounts in euro and the national currency unit, which could begin well in advance of the cash changeover date and end an appropriate time thereafter, so as to give citizens sufficient time to adapt to the new scale of values.

"période transitoire": la période commençant à 00.00 à la date d'adoption de l'euro et prenant fin à 00.00 à la date de basculement fiduciaire;
(h) "transitional period" shall mean the period beginning at 00.00 on the euro adoption date and ending at 00.00 on the cash changeover date;