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Banque centrale
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CARE
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Règlement
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Vertaling van "banques communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
licence bancaire communautaire unique [ licence de banque communautaire unique ]

single community banking licence


banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière | CARE [Abbr.]

Community database on road accidents | Community Road Accident Database | European Road Accident Database | CARE [Abbr.]


organisation communautaire des banques centrales

Community organization of central banks


Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

An Act to amend the Bank Act and the Statistics Act (equity in community reinvestment)


banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

all-purpose bank | combined commercial and investment bank | full-service bank | multibank | multi-purpose bank | non-specialized bank | universal bank


guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque

bank counter clerk | teller coordinator | bank cashier | bank teller


entraîneur de sport communautaire [ entraîneure de sport communautaire | entraîneur communautaire | entraîneure communautaire ]

community coach
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la page 5,vous mentionnez deux faits. D'abord, vous aimeriez, si un projet de loi portant sur les banques communautaires à capital fermé était adopté, avoir la possibilité de passer du statut de société de fiducie à celui de banque communautaire ou de banque locale.

On page 5 you made two points; the first is that you would like to have the opportunity, if closely held community bank legislation is introduced, to effectively change yourself from a trust company to a community bank or a local bank.


Le sénateur Kolber: On pourrait en avoir davantage, comme aux États-Unis, où l'on trouve 9 000 banques communautaires; ce qu'on ne dit pas, c'est que ces banques communautaires pratiquent un intérêt égal au taux préférentiel augmenté de cinq, six ou sept points.

Senator Kolber: If you had more alternatives, as they have in the United States with 9,000 community banks, they do not say the community banks will charge prime plus 5, 6 or 7.


Le président: Pour préciser ce qu'est le monopole mentionné par le sénateur Angus, nous avons découvert, lors de notre visite à New York, que dans un certain nombre d'États, si un groupe de particuliers se réunit pour mettre sur pied une banque communautaire, celle-ci est protégée grâce à un accord qui lui confère l'exclusivité pendant une certaine période de temps trois ans ou cinq ans, je ne m'en souviens plus en empêchant qu'une autre banque communautaire soit créée dans un rayon prédéterminé.

The Chairman: To clarify the monopoly status raised by Senator Angus, we did discover when we were in New York that, in a number of states, if a group of individuals gets together to form a community bank, they are protected by an agreement that provides that for a certain period of time three or five years; I cannot remember no other community bank can be set up within a prescribed radius of that bank.


Est-ce que vous êtes le seul type de petite banque communautaire en mesure d'investir au Canada et d'intéresser une catégorie particulière de clients, ou estimez-vous que les petites banques communautaires peuvent s'en sortir si elles s'adressent à une collectivité locale plutôt qu'à une communauté ethnique.

Is that the only type of small community bank that can invest in Canada and appeal to a particular set of customers, or do you think small community banks could survive if their appeal was a geographic community rather than an ethnic community?


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Si vous considérez le projet comme une institution financière de l'annexe II—certains l'appellent une banque communautaire de l'annexe III et je ne sais pas trop moi-même comment l'appeler—il s'agirait à toutes fins pratiques d'une banque communautaire appartenant à ses membres et opérant d'une côte à l'autre.

If you think of it as a tier II financial institution—-some people are calling it a schedule III community bank, and I'm not really sure what to call it—it would effectively be a member-owned community bank that operates from coast to coast.


En conséquence, et bien que les membres du SEBC ne participent pas à la production de statistiques européennes au titre du présent règlement, à la suite d'un accord entre une banque centrale nationale et l'autorité statistique communautaire dans leurs domaines de compétence respectifs et sans préjudice d'arrangements existant sur le plan national entre la banque centrale nationale et l'INS ou les autres autorités nationales, les données produites par la banque centrale nationale peuvent néanmoins être utilisées, directement ou indirec ...[+++]

Consequently, and although the members of the ESCB do not participate in the production of European statistics pursuant to this Regulation, following an agreement between a national central bank and the Community statistical authority, within their respective spheres of competence and without prejudice to national arrangements between the national central bank and the NSI or other national authorities, data produced by the national central bank may, however, be used, directly or indirectly, by NSIs, other national authorities and the Community statistical authority, for the production of European statistics.


La présente directive devrait être compatible avec les tâches et les devoirs conférés au Système européen de banques centrales (SEBC) et aux banques centrales des États membres par le traité et par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne; il y a lieu, à cet égard, d'accorder une attention particulière aux banques centrales des États membres dont les actions sont actuellement admises à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir la poursuite des objectifs du droit communautaire primaire.

This Directive should be compatible with the tasks and duties conferred upon the European System of Central Banks (ESCB) and the Member States' central banks by the Treaty and the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank; particular attention in this regard needs to be given to the Member States' central banks whose shares are currently admitted to trading on a regulated market, in order to guarantee the pursuit of primary Community law objectives.


Sécurité routière: Banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière

Road safety: community database on road traffic accidents


Décision 93/704/CE du Conseil du 30 novembre 1993 relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière. [Voir actes modificatifs]

Council Decision 93/704/EEC of 30 November 1993 on the setting-up of a Community database on road traffic accidents [See amending acts].


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24054 - EN - Sécurité routière: Banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24054 - EN - Road safety: community database on road traffic accidents


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