Vertaling van "organisation communautaire des banques centrales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation communautaire des banques centrales
Community organization of central banks

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Accord de coopération entre la Banque centrale européenne - BCE - et l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol
Cooperation Agreement between The European Central Bank - ECB - and The International Criminal Police Organisation - INTERPOL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'ENF est une Entité publique, une Organisation internationale, une Banque centrale ou une Entité détenue à 100 % par une ou plusieurs des structures précitées;
the NFE is a Governmental Entity, an International Organisation, a Central Bank, or an Entity wholly owned by one or more of the foregoing;

d) l’EENF est un gouvernement (autre que le gouvernement américain), une subdivision politique d’un tel gouvernement (étant entendu que le terme « subdivision politique » comprend un État, une province, un comté ou une municipalité) ou un organisme public remplissant des fonctions d’un tel gouvernement ou d’une telle subdivision; le gouvernement d’un territoire américain; une organisation internationale; une banque centrale d’émission non américaine; ou une entité détenue à cent pour cent par une ou plusieurs des constructions précitées;
d) The NFFE is a government (other than the U.S. government), a political subdivision of such government (which, for the avoidance of doubt, includes a state, province, county, or municipality), or a public body performing a function of such government or a political subdivision thereof, a government of a U.S. Territory, an international organization, a non-U.S. central bank of issue, or an Entity wholly owned by one or more of the foregoing;

L'expression “Fonds de pension d'une Entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale” désigne un fonds constitué par une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires ou des membres qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés), ou qui ne sont pas des salariés actuels ou d'anciens salariés, si les prestations versées à ces bénéficiaires ou membres le sont en contrepartie de services personnels rendus à l'Entité publique, à l'Organisation internationale ou à la Banque centrale.
The term “Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank” means a fund established by a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries or participants who are current or former employees (or persons designated by such employees), or who are not current or former employees, if the benefits provided to such beneficiaries or participants are in consideration of personal services performed for the Governmental Entity, International Organisation or Central Bank.

L'organisation mandatée a fait rapport aux 20 ministres des finances du G20, et les gouverneurs des banques centrales ont fait appel au Conseil de stabilité financière, qui comprend les organismes de réglementation, les banques centrales et les ministères des finances.
There is an organization that reports to the G20 ministers of finance and central bank governors called the Financial Stability Board, which is comprised of regulators, central banks and ministries of finance.

CHAPITRE III ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
CHAPTER III THE ORGANISATION OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK

La présente directive devrait être compatible avec les tâches et les devoirs conférés au Système européen de banques centrales (SEBC) et aux banques centrales des États membres par le traité et par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne; il y a lieu, à cet égard, d'accorder une attention particulière aux banques centrales des États membres dont les actions sont actuellement admises à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir la poursuite des objectifs du droit communautaire primaire.
This Directive should be compatible with the tasks and duties conferred upon the European System of Central Banks (ESCB) and the Member States' central banks by the Treaty and the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank; particular attention in this regard needs to be given to the Member States' central banks whose shares are currently admitted to trading on a regulated market, in order to guarantee the pursuit of primary Community law objectives.

Nous devons travailler avec ces organisations, les améliorer et les aider afin de produire une plus grande variété d'organismes communautaires—une coopérative de logements, un service d'appui aux aînés, une organisation de développement économique communautaire—et nous devons aider les structures existantes—les banques, les entreprises et les groupes de l'industrie—afin de comprendre que ces organisations communautaires sont de petites entreprises et de les traiter de cette manière, c'est-à-dire leur fournir une meilleure chance pour offrir les services dont nous avons besoin.
We need to work with, enhance, and help to generate a wide variety of community organizations—a housing co-op, a seniors support service, or a local community economic development organization—and we need to help existing structures—banks and business and industry groups—to understand these community organizations as what they also are, small businesses, and to treat them that way and give them a better chance to provide the services we need.

35. Le Conseil européen constate avec satisfaction que, outre les institutions mentionnées, la plupart des organismes, offices et agences institués en vertu des traités se sont immédiatement déclarés disposés à se soumettre à une éventuelle enquête interne de l'Office de lutte antifraude. Il estime qu'il est fondamentalement souhaitable que toutes les institutions communautaires adhèrent à cette réglementation institutionnelle et il demande par conséquent à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d'investissement d'examiner dans les meilleurs délais dans quelles conditions l'office pourrait mener des enquêtes internes auprès d'elles et comment pourrait s'organiser par ailleurs la coopération avec l'office.
It is in the view of the European Council eminently desirable that all Community bodies should join this interinstitutional initiative, and it therefore invites the European Court of Justice, the European Court of Auditors, the European Central Bank and the European Investment Bank to consider as soon as possible the terms under which the Office may carry out internal investigations in those bodies too and also what form cooperation with the Office might take.

Bien que l'Institut monétaire européen et les banques centrales nationales ne participent pas à la production de statistiques communautaires, par analogie avec l'article 3 paragraphe 2 point c), à la suite d'un accord entre une banque centrale nationale et l'autorité communautaire dans leurs domaines de compétence respectifs et sans préjudice d'arrangements existant sur le plan national entre la banque centrale nationale et l'autorité nationale, les données produites par la banque centrale peuvent être utilisées, directement ou indirectement, par les autorités nationales et l'autorité communautaire pour la production de statistiques communautaires.
Although the European Monetary Institute and the national central banks do not participate in the production of Community statistics, by analogy with Article 3 (2) (c), following an agreement between a national central bank and the Community authority within their respective spheres of competence and without prejudice to national arrangements between the national central bank and the national authority, data produced by the central bank may be used, directly or indirectly, by national authorities and the Community authority for the production of Community statistics.

ANNEXE LES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN DES BALANCES DE PAIEMENTS Outre le financement a tres court terme, ouvert aux banques centrales participant effectivement au mecanisme de change du SME, et le soutien monetaire a court terme accorde directement par les banques centrales -sous forme de swaps ou de depots - a une banque centrale d'un Etat membre ayant un deficit temporaire de balance des paiements du a des difficultes accidentelles ou a des divergences conjoncturelles, deux instruments communautaires peuvent etre sollicites pour le soutien des balances des paiements pour une periode superieure a un an : le CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME et le MECANISME DES EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES. 1. LE CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME (CFMT) a. Origine et amenagements 1971, lors des premieres tentatives d'organisation monetaire institutionnelle de l'Europe visant la realisation par etapes d'une union economique et monetaire, et en application de l'article 108 du Traite prevoyant un concours mutuel en cas de difficultes ou de menaces graves de difficultes de balances des paiements d'un Etat membre.
1. MEDIUM-TERM FINANCIAL ASSISTANCE a. Origin and adjustments Medium-term financial assistance was set up under the Council Decision of 22 March 1971, as part of the first attempts at institutional monetary organization in Europe aimed at the attainment by stages of economic and monetary union, and pursuant to Article 108 of the Treaty providing for mutual assistance where a Member State is in difficulties or is seriously threatened with difficulties as regards its balance of payments.