Traduction de «bandes seraient conservées pendant » (Français → Anglais) :

Les données ne seraient conservées que pendant la durée nécessaire à l'analyse et à l'enquête menée par les autorités fiscales nationales habilitées à faire respecter les obligations en matière de TVA.
The data would be kept only for the time necessary for analysis and investigation by national tax authorities empowered to enforce VAT obligations.

Si la Tribune de la presse sent, de notre part, qu'elle pourra aller de l'avant qu'il y ait ou non entente avec le Service de radio-télédiffusion de la Chambre, le danger pourrait être que nous nous retrouvions en septembre dans la situation où il n'y aurait pas d'entente et où le statu quo serait maintenu jusqu'à la fin juin ou jusqu'à la fin décembre, selon la décision du comité, c'est-à-dire que les bandes seraient conservées pendant 35 jours avant d'être détruites et nous, comme institution, les perdrions à tout jamais.
If the Press Gallery feels that it can go ahead whether or not there is an agreement with the House Broadcasting Unit, in September we may find ourselves in a situation where there is no agreement and hence the status quo would be maintained until the end of June or until the end of December, depending on what the committee decides. That means that the tapes would be kept for 35 days before being destroyed, and we, as an institution, would lose them for good.

En cas de correspondance possible, les données seraient conservées pendant sept ans et, chaque fois que la correspondance a pu être établie avec une personne inscrite sur la liste des terroristes, les données pourraient être conservées pendant au maximum 99 ans.
If there is a potential match, it would be seven years, and for confirmed matches to the terrorist list, the data could be held for as long as 99 years.

Les données du système automatisé de ciblage ATS seraient conservées pendant 40 ans.
The data from the ATS automated targeting system are supposed to be retained for 40 years.

Pour les 330 bandes qui choisissent leurs dirigeants selon la coutume de la bande et qui ne sont pas régies par la Loi sur les Indiens en ce qui concerne les élections, nous proposons une autre approche en fonction de ce que nous avons appris pendant les consultations (1220) Ces bandes pourraient toujours modifier leurs pratiques et, ce faisant, ne seraient pas tenues de prévoir des normes précises comme des élections à intervalles réguliers par vote secret.
For the 330 bands that select their leadership according to the custom of the band and are not subject to the Indian Act for election purposes, we are proposing another approach based on what we heard in the consultations (1220) These bands would continue to have the ability to amend their practices and in doing so would not be required to include specific standards such as a regular election by secret ballot.

Dans un avis portant sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à la politique commune de la pêche (Rapporteur : M. Chagas, Travailleurs, Portugal) adopté à la majorité absolue des voix, le CES indique concernant la question-clé de la bande des 6/12 milles, que les restrictions à l'accès à la zone réservée doivent être conservées et/ou la dérogation actuelle doit être rendue permanente ou maintenue pendant une période de longue durée.
In an opinion on the European Commission's Green Paper on the Common Fisheries Policy (rapporteur: Mr Chagas, Workers, Portugal) adopted without any dissenting votes, the ESC takes the view that regarding the key issue of the 6 to 12-mile limit, access should continue to be restricted and/or the current derogation should be made permanent or extended for a considerable period.

Selon le projet d'avis, la bande des 6/12 milles est une question-clé de la réforme de la politique communautaire de la pêche, et les restrictions à l'accès à la zone réservée doivent être conservées et/ou la dérogation actuelle doit être rendue permanente ou maintenue pendant une période de longue durée.
According to the draft opinion, the 6 to 12-mile limit is a key issue in the reform of the Common Fisheries Policy, and access should continue to be restricted and/or the current derogation should be made permanent or extended for a considerable period.