Vertaling van "baie james était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James [ Loi sur le développement de la région de la Baie James | Loi du développement de la région de la Baie James ]
James Bay Region Development and Municipal Organization Act [ James Bay Region Development Act ]

Convention de la Baie James et du Nord québécois [ CBJNQ | Convention de la Baie James ]
James Bay and Northern Quebec Agreement [ JBNQA | James Bay Agreement ]

complexe hydro-électrique de la baie James [ complexe hydroélectrique de la baie James ]
James Bay Hydroelectric Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Cette taxe de 10 p. 100 que le fédéral imposait sur un billet d'avion de Montréal à destination de La Grande Rivière et de la Baie James était destinée au développement régional.
The Chairman: That 10% tax that the federal government charged on a plane ticket from Montreal to Grande Rivière and to James Bay was used for regional development purposes.

Ils ont essayé de nous convaincre que la Convention de la Baie James était trop compliquée et trop vague.
The government parties have attempted to convince us that the James Bay agreement is too complex and too vague.

Pendant les procès, les gouvernements ont prétendu à maintes reprises, y compris l'année dernière, que la Convention de la Baie James était non pas un traité, mais un simple contrat.
In court, the government parties have argued many times, most recently last year, that the James Bay agreement is not a treaty but just a contract.

M. Derrek Konrad: Quel tribunal a statué que la Convention de la Baie James était un traité?
Mr. Derrek Konrad: What level of court determined that the James Bay agreement is a treaty?

À trois reprises, les tribunaux ont affirmé que la Convention de la Baie James était un traité.
At least three times the courts have stated that the James Bay agreement is a treaty.