Traduction de «aéronef modifié en rattrapage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aéronef équipé en rattrapage [ aéronef modifié en rattrapage ]
retrofitted aircraft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la personne inscrit au carnet de route de l’aéronef visé à l’article 605.94 l’autorité de vol en vigueur pour l’aéronef modifié;
(a) the person makes an entry in the aircraft journey log required by section 605.94 indicating the flight authority that is in effect for the modified aircraft; or

Règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs, modifié par:
Regulation of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on insurance requirements for air carriers and aircraft operators, as amended by:

à la disposition de tous les exploitants de l’Union européenne connus de l’aéronef modifié au moins un ensemble complet des modifications apportées aux données d’adéquation opérationnelle préparées conformément à la base de certification des données d’adéquation opérationnelle applicable, avant que les données d’adéquation opérationnelle ne doivent être utilisées par un organisme de formation ou par un exploitant de l’Union européenne; et
at least one set of changes to the operational suitability data prepared in accordance with the applicable operational suitability certification basis, to all known EU operators of the changed aircraft, before the operational suitability data must be used by a training organisation or an EU operator; and

à la disposition de tous les exploitants de l’Union européenne connus de l’aéronef modifié, toute nouvelle modification apportée aux données d’adéquation opérationnelle concernées; et
any further change to the affected operational suitability data, to all known EU operators of the changed aircraft; and

(6) Le commandant de bord d’un aéronef qui est dépassé par un autre aéronef a la priorité de passage, et le commandant de bord de l’aéronef qui dépasse, en montée, en descente ou en palier, doit céder le passage à l’autre aéronef en modifiant le cap de l’aéronef vers la droite. Aucune modification ultérieure des positions relatives des deux aéronefs ne dispense le commandant de bord de l’aéronef qui dépasse de l’obligation de modifier ainsi le cap de l’aéronef jusqu’à ce qu’il ait entièrement dépassé et distancé l’autre aéronef.
(6) An aircraft that is being overtaken has the right of way and the pilot-in-command of the overtaking aircraft, whether climbing, descending or in level flight, shall give way to the other aircraft by altering the heading of the overtaking aircraft to the right, and no subsequent change in the relative positions of the two aircraft shall absolve the pilot-in-command of the overtaking aircraft from this obligation until that aircraft has entirely passed and is clear of the other aircraft.

201.02 Quiconque modifie un aéronef conformément aux données approuvées, au sens donné à ce terme à l’article 571.06 du Manuel de navigabilité, de façon que s’en trouve également modifiée la désignation de modèle comme l’indique le constructeur dans les données approuvées doit, avant d’utiliser l’aéronef pour un vol, fixer à celui-ci, le plus près possible de la plaque d’identification d’aéronef initiale, une plaque d’identification d’aéronef supplémentaire sur laquelle sont gravés ou estampés de façon permanente les renseignements suivants :
201.02 Where a person modifies an aircraft in accordance with approved data, as that term is defined in section 571.06 of the Airworthiness Manual, and the modification results in a change in the model designation as specified by the manufacturer in the approved data, the person shall, before the next flight of the aircraft, attach to the aircraft, as near as possible to the original aircraft identification plate, an additional aircraft identification plate on which the following information is permanently etched, engraved or stamped:

(3) Le commandant de bord d’un aéronef qui dépasse un autre aéronef ou un navire manoeuvrant à la surface de l’eau doit modifier le cap de l’aéronef pour le distancer de l’autre aéronef ou navire.
(3) The pilot-in-command of an aircraft that is overtaking another aircraft or a vessel on the water shall alter its heading to keep well clear of the other aircraft or the vessel.

Règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs, modifié par:
Regulation of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on insurance requirements for air carriers and aircraft operators, as amended by:

Tout en maintenant un niveau uniforme élevé de sécurité aérienne en Europe, le règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production (2) a été modifié de sorte que les aéronefs à motorisation non complexe, les aéronefs de tourisme et les produits, pièces et équipements associés soient soumis à des mesures proportionnées à la simplicité de leur conception et de leur fonctionnement.
While maintaining a high uniform level of aviation safety in Europe, Commission Regulation (EC) No 1702/2003 of 24 September 2003 laying down implementing rules for the airworthiness and environmental certification of aircraft and related products, parts and appliances as well as for the certification of design and product organisations (2) was amended to subject non-complex motor-powered aircraft, recreational aircraft and related products, parts and appliances to measures that are proportionate to their simple design and type of operation.

Concernant le DORS/80-127 — Règlement sur le camping dans les parcs nationaux; le DORS/96-169 — Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/96-170 — Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/96-245 — Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/97-111 — Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux; le DORS/ 98-268 — Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux; le DORS/99-352 — Règlement modifiant le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux; le DORS/97-102 — Règlement modifiant le Règlement sur la faune des parcs nationaux; le DORS/2002-237 — Règlement modifiant le Règlement de 1991 sur les baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux; le DORS/2003-302 — Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux; le DORS/2004-299 — Règlement modifiant le Règlement sur l'accès par aéronef aux parcs nationaux; le DORS/2004-301 — Règlement sur le lièvre d'Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l'Archipel-de-Mingan du Canada; le DORS/2005-204 — Règlement sur la récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada; et le DORS/2005-205 — Règlement sur le lièvre d'Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
In the matter of SOR/80-127 — National Park Camping Regulations; SOR/96-169 — National Parks Highway Traffic Regulations, amendment; SOR/96-170 — National Parks Garbage Regulations, amendment; SOR/96-245 — National Parks Fishing Regulations, amendment; SOR/97-111 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/98-268 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/99-352 — Regulations Amending the National Parks Fishing Regulations; SOR/97-102 — Regulations Amending the National Parks Wildlife Regulations; SOR/2002-237 — Regulations Amending the National Parks Lease and Licence of Occupation Regulations (1991); SOR/2003-302 — Regulations Amending the National Parks Fire Protection Regulations; SOR/2004-299 — Regulations Amending the National Parks Aircraft Access Regulations; SOR/2004-301 — Mingan Archipelago National Park Reserve of Canada Snowshoe Hare Regulations; SOR/2005-204 — Gros Morne National Park of Canada Timber Harvesting Regulations; and SOR/2005-205 — Gros Morne National Park of Canada Snowshoe Hare Regulations, it was agreed that counsel to the committee review their status at a later date and inform the committee of the actions taken.