Traduction de «aériens seront tenus » (Français → Anglais) :

Les transporteurs aériens seront tenus d'assurer un contrôle sur la liste et de voir à ce qu'elle soit placée en lieu sûr.
Air carriers will be obligated to control that list and to ensure that it is stored in a proper manner.

D'abord, les transporteurs aériens seront tenus de fournir au département de la Sécurité intérieure non seulement des informations élémentaires permettant d'identifier une personne, comme le nom, la date de naissance et le sexe, mais également, si elles sont disponibles, des informations relatives au passeport et à l'itinéraire.
First, air carriers will be required to provide DHS not only with basic identifying information, such as name, date of birth, and gender, but also, if available, with additional information such as passport information and itinerary information.

En conséquence, tous les transporteurs aériens effectuant des vols couverts par les nouvelles dispositions seront tenus de fournir aux services répressifs des États membres les "données des dossiers passagers" (PNR).
As a consequence, all air carriers flying on routes covered by the new rules would need to provide PNR data to member states' law enforcement authorities.

Dans ce contexte, j'aimerais mettre l'accent sur quelques aspects importants du programme américain Secure Flight, qui porte sur les personnes interdites de vol. Les transporteurs aériens, y compris les transporteurs canadiens qui survolent l'espace aérien des États-Unis, seront tenus de fournir au département de la Sécurité intérieure non seulement des informations élémentaires permettant d'identifier une personne, soit son nom, sa date de naissance et son sexe, mais également, « si elles sont disponibles », des informations relatives au passeport et à l'itinéraire.
With that context, I would like to highlight some of the significant aspects of Secure Flight, the American no-fly program. Air carriers, including Canadian carriers flying through American airspace, will be required to provide the Department of Homeland Security not only with basic identifying information—name, date of birth and gender—but also, " if available" , additional information such as passport information and itinerary information.

3 bis. Si le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages manquent à donner notification à l'entité gestionnaire ou aux entités gestionnaires concernées conformément au paragraphe 2 ou ne le font pas en temps voulu, ils seront tenus responsables vis-à-vis du passager à mobilité réduite si celui-ci ne peut pas prendre le vol prévu ou doit prendre un vol ultérieur.
3a. Where an air carrier or tour operator fails to communicate a notification to the relevant managing body or bodies, in accordance with Article 9(2), or fails to do so in good time, it shall be liable towards the passenger with reduced mobility to the extent that he or she is unable to board the flight or has to take a later flight.

Les députés libéraux ont amendé le projet de loi à trois égards: premièrement, la Chambre des communes devra examiner ces mesures deux ans après leur entrée en vigueur et tous les cinq ans par la suite; deuxièmement, ce transfert de données sera limité aux États-Unis, car la version originale du projet de loi permettait au gouvernement canadien d'ajouter d'autres pays par décret; troisièmement, les transporteurs aériens et les agents de voyage seront tenus en vertu de la loi canadienne d'informer les passagers de ce transfert de données imminent avant que ceux-ci n'achètent leur billet d'avion.
Liberal members have amended the bill in three specific ways: first, the House of Commons will be required to conduct a review of these measures two years from the date they come into force and every five years thereafter; second, this data transfer will be limited to the U.S. in legislation, as the original version of the bill allowed the Canadian government to add other countries by order-in-council; and, third, airlines and travel agents will be required by Canadian law to inform passengers of this impending data transfer before their ticket is purchased.