Traduction de «aériens seraient tenus » (Français → Anglais) :

Les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour obtenir des indemnités.
The airlines would be required to inform the passengers of their rights and the process to file for compensation.

Les nouvelles règles devraient être affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité.
The new rules must be posted at the airport, and airlines must inform passengers of their rights and the process to file for compensation.

Les nouvelles règles seraient affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient tenus d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour réclamer une indemnité.
The new rules would be posted in airports and airlines would have to inform passengers of their rights and the process to file for compensation.

estime qu'il est nécessaire de mettre en place, dans le secteur aérien, une démarche intégrée dans le cadre de laquelle l'industrie aérienne du monde entier, les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroport seraient tenus ensemble à un objectif de réduction des émissions dans les meilleurs délais et pour le 1er janvier 2013 au plus tard; estime que l'approche intégrée doit englober la recherche et les techniques, les améliorations opérationnelles ainsi qu'un système mondial d'échange de quotas d'émission inspiré du système européen applicable à l'aviation;
Considers that there is a need for an integrated approach in the aviation sector which will commit the aircraft industry worldwide, airlines and airport operators jointly to an emission reduction target as soon as possible and by 1 January 2013 at the latest; is of the opinion that the integrated approach should cover research and technology, operational improvements and a global emissions trading scheme which should be based on the EU emissions trading system for aviation;

99. estime qu'il est nécessaire de mettre en place, dans le secteur aérien, une démarche intégrée dans le cadre de laquelle l'industrie aérienne du monde entier, les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroport seraient tenus ensemble à un objectif de réduction des émissions dans les meilleurs délais et pour le 1er janvier 2013 au plus tard; estime que l'approche intégrée doit englober la recherche et les techniques, les améliorations opérationnelles ainsi qu'un système mondial d'échange de quotas d'émission inspiré du système européen applicable à l'aviation;
99. Considers that there is a need for an integrated approach in the aviation sector which will commit the aircraft industry worldwide, airlines and airport operators jointly to an emission reduction target as soon as possible and by 1 January 2013 at the latest; is of the opinion that the integrated approach should cover research and technology, operational improvements and a global emissions trading scheme which should be based on the EU emissions trading system for aviation;

88. estime qu'il est nécessaire de mettre en place, dans le secteur aérien, une démarche intégrée dans le cadre de laquelle l'industrie aérienne du monde entier, les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroport seraient tenus ensemble à un objectif de réduction des émissions d'ici 2020, sans remettre en question à cet égard les échanges de quotas d'émissions en tant qu'instrument d'accroissement de l'efficacité;
88. Considers that there is a need for an integrated approach in the aviation sector which will commit the aircraft industry worldwide, airlines and airport operators jointly to an emission reduction target by 2020, without calling in question the benefits of emissions trading as an instrument for increasing efficiency;

Aux termes de l'article 4.82 du projet de loi sur la sécurité publique, les transporteurs aériens et les exploitants de systèmes de réservation de services aériens seraient tenus de fournir, sur demande, des renseignements sur les passagers à des agents désignés de la GRC et du SCRS pour les seuls besoins de la sûreté des transports et de la sécurité nationale.
Under the terms of the proposed section 4.82 in the Public Safety Bill, air carriers and operators of aviation reservation systems would be required to provide, on demand, information concerning passengers to designated officers of the RCMP and CSIS, only for the purposes of transportation safety or national security.

limiter le nombre de données qui peuvent être exigées et filtrer à la source les données sensibles comme l'exige l'article 8 de la directive 95/46/CE; il convient de noter que les transporteurs aériens ne sont tenus de transmettre que les données dont ils disposent de sorte que, dans la pratique, le CBP reçoit rarement les 34 catégories de données exigées; conclut que, aux fins de l'accord, notamment afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée, même les données APIS seraient suffisantes; demande à la présidence du Conseil et à la Commission de soulever cette question au cours des négociations;
to limit the amount of data that may be requested and to filter at source sensitive data as required by Article 8 of Directive 95/46/EC; notes that carriers are required to submit only the data available to them, so that, in practice, the CBP rarely receives all 34 categories of data requested; concludes that for the purposes of the agreement, namely to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime, even APIS data would be sufficient; calls on the Council Presidency and the Commission to raise this matter in the negotiations;

(j) limiter le nombre de données qui peuvent être exigées et filtrer à la source les données sensibles comme l'exige l'article 8 de la directive 95/46/CE; il convient de noter que les transporteurs aériens ne sont tenus de transmettre que les données dont ils disposent de sorte que, dans la pratique, le CBP reçoit rarement les 34 catégories de données exigées; conclut que, aux fins de l'accord, notamment afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée, même les données APIS seraient suffisantes; demande à la présidence du Conseil et à la Commission de soulever cette question au cours des négociations;
(j) to limit the amount of data that may be requested and to filter at source sensitive data as required by Article 8 of Directive 95/46/EC; notes that carriers are required to submit only the data available to them, so that, in practice, the CBP rarely receives all 34 categories of data requested; concludes that for the purposes of the agreement, namely to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime, even APIS data would be sufficient; calls on the Council Presidency and the Commission to raise this matter in the negotiations;