De façon générale, les modifications proposées comprennent des dispositions qui vont clarifier l'objectif du projet de loi, soit de faire en sorte que l'Office des transports du Canada puisse plus facilement assumer ses fonctions de réglementation et tenir compte ainsi des changements sur le marché intérieur du transport aérien et d'assurer une cohérence dans l'application des pouvoirs de réglementation de l'office.
In general, the proposed amendments include provisions that would clarify the intent of the legislation to facilitate the regulatory functions of the Canadian Transportation Agency to respond to changes in Canada's air transportation marketplace and to ensure consistency in the application of the agency's regulatory powers.