Traduction de «aérien ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La taxe imposée par la présente partie sur chaque montant payé ou payable à l’étranger en contrepartie du transport aérien d’une personne au moment de l’embarquement à un aéroport au Canada est perçue par le transporteur aérien titulaire de licence qui prend la personne en charge à bord de son aéronef, appelé au présent paragraphe « fournisseur de transport aérien », sauf si, la taxe ayant déjà été payée à un transporteur aérien titulaire de licence ou à son mandataire, la personne présente, selon les modalités réglementaires, la preuve de ce paiement au fournisseur de transport aérien.
(3) The tax imposed by this Part on each amount paid or payable outside Canada for transportation of a person by air that is payable by the person at the time when he emplanes on an aircraft at an airport in Canada shall be collected by the licensed air carrier on whose aircraft the person emplanes, in this subsection referred to as the “emplaning air carrier”, except where the air transportation tax has been paid before that time to a licensed air carrier or his agent and evidence of the prepayment of tax is submitted by the person to the emplaning air carrier in a manner and form prescribed by regulation of the Governor in Council.

La personne acquitte la taxe au moment de l’embarquement, à un aéroport situé au Canada et visé à l’alinéa b), à bord d’un aéronef également visé à cet alinéa, sauf si, la taxe ayant déjà été payée à un transporteur aérien titulaire de licence ou à son mandataire, la personne présente, selon les modalités réglementaires, la preuve de ce paiement à une personne relevant d’une catégorie visée à ce règlement.
payable by the person at the time when, in respect of the transportation, he emplanes at the airport in Canada described in paragraph (b) on the aircraft therein described, except where the air transportation tax has been paid before that time to a licensed air carrier or his agent and evidence of the prepayment of tax is submitted by the person, in a manner and form and to a member of a class of persons prescribed by regulation of the Governor in Council.

Courbes isopsophiques prévisionnelles – y compris une évaluation du nombre de personnes susceptibles de souffrir des nuisances sonores liées au trafic aérien – en opérant une distinction entre les zones résidentielles anciennes, les zones résidentielles récemment construites et les projets de futures zones résidentielles ayant déjà obtenu l’autorisation des autorités compétentes.
Forecast noise contours — including an assessment of the number of people likely to be affected by aircraft noise — distinguishing between established residential areas, newly constructed or planned residential areas and planned future residential areas that have already been granted authorisation by the competent authorities.

Nous avons déjà eu des politiques en matière d'aviation, mais nous n'avons jamais eu de politiques stratégiques ayant essentiellement comme objectif sous-jacent de permettre au système de transport aérien, comme catalyseur important de l'activité économique en général, y compris les voyages et le tourisme, de mener ces activités de la façon la plus concurrentielle et efficace possible sur le plan des coûts pour contribuer à l'activité économique en général.
We have had aviation policies, but we have not had a strategic one that basically has as its underlying objective the ability for the air transport system, as a major enabler and facilitator of broader economic activity, including travel and tourism, to operate in the most cost-competitive and efficient manner possible in order to support that broader economic activity.

18. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les différentes législations portant sur les droits des passagers aériens et en particulier entre la protection juridique des voyageurs à forfait et l'absence de protection similaire pour des voyageurs n'ayant acquis qu'un vol sec, afin de suivre l'évolution du marché des voyages selon laquelle les consommateurs organisent de plus en plus leurs voyages eux-mêmes et de prévenir toute discrimination à l'encontre des passagers sur la base du type de billet qu'ils acquièrent ou toute concurrence déloyale entre les différents prestataires de services (transporteurs aériens, agences de voyage ou organisateurs de voyages); prie instamment la Commission, plus précisément, de proposer des mesures contraignantes, dont l'obligation, pour les transporteurs aériens, de prévoir une garantie finale pour la couverture de leurs responsabilités vis-à-vis des passagers, afin de garantir que les passagers qui achètent des billets pour un vol sec bénéficient effectivement de la même protection que celle dont bénéficient déjà les voyageurs à forfait en cas d'insolvabilité, de faillite ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne;
18. Emphasises the need to ensure consistency between the different legislations on air passenger rights and in particular between the legal protection for package travellers and the lack of similar protection for seat-only passengers, thus following travel market trends whereby consumers increasingly arrange their travel themselves and avoiding any discrimination against passengers based on type of ticket purchase or unfair competition between the different service providers (air carriers, travel agencies or tour operators); in particular, it urges the Commission to propose binding measures, including obligations for air carriers to provide for a final guarantee to cover liabilities of air carriers towards passengers, ensuring that passengers buying seat-only seats are equally effectively protected in case of airline insolvency, bankruptcy or removing of an operating licence as package travellers are already;

La règle des "80/20" a déjà été suspendue temporairement à deux reprises, à savoir à la suite des attentats terroristes de 2001 et de l'épidémie de SRAS de 2003, ayant provoqué des diminutions comparables de la demande de transport aérien.
The 80/20 rule was already suspended temporarily twice, namely, following the terrorist attacks in 2001 and the outbreak of SARS in 2003, which lead to comparable declines in air transport demand.

Certains services universels ayant une dimension européenne, tels que les transports aériens, les télécommunications, les services postaux, l'énergie ont déjà donné lieu à une action communautaire destinée à la libéralisation des secteurs respectifs:
Some universal services that operate on a European scale, such as air transport, telecommunications, postal services and energy, have already been the target of Community liberalisation measures:

Par ailleurs, les actifs d'Iberia les moins en rapport avec le transport aérien ayant déjà été cédés par l'entreprise lors du plan précédent de 1991, la compagnie ne pourrait plus procéder à des cessions d'actifs supplémentaires sans porter atteinte à son activité principale (core business).
Moreover, since Iberia sold those of its assets least connected with air transport as part of the 1991 plan, the company cannot sell any more assets without damaging its core business.

M. Barnier a également rappelé que plusieurs réunions de ces groupes de travail avaient déjà eu lieu, chacun ayant pour tâche d'examiner en détail, sur le plan technique, les demandes transmises par la France à la Commission européenne dans des domaines tel que la politique régionale, la fiscalité, l'agriculture, la pêche, les aides d'Etat à finalité régionale, les transports aériens et maritimes.
Mr Barnier pointed out also that these working groups had already met on several occasions, with each of them having to consider in detail, at technical level, requests from France to the European Commission in areas such as regional policy, taxation, agriculture, fisheries, regional State aid, and air and sea transport.

Dans l'avis qu'il a rendu le 12 septembre 1991 sur une proposition de la Commission, le Parlement avait déjà fait valoir qu'il serait souhaitable que la question relève de la compétence d'une autorité européenne de l'aviation civile à constituer et que cette autorité devait également être chargée d'autres mesures ayant trait à la sécurité des transports aériens.
In its opinion on the Commission's proposal adopted on 12 September 1991, Parliament had already stated that it would be desirable for this issue to be under the jurisdiction of a European civil aviation authority to be set up in the future and that such authority should also be responsible for other measures relating to safety in air transport.