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Abus d'une substance psycho-active
Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant droit de vote
Delirium tremens
Délégué ayant droit de vote
Délégué votant
Déléguée ayant droit de vote
Déléguée votante
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Les abstentions ayant un effet neutre sur le vote ...
Majorité de vote
Mauvais voyages
Paranoïa
Partage
Partage des voix
Partage des votes
Partage lors d'un vote
Partage égal des voix
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résultat du vote
Vote parlementaire
égalité des suffrages
égalité des voix

Traduction de «ayant voté lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share




les abstentions ayant un effet neutre sur le vote ...

since abstentions are a neutral form of voting ...




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


délégué votant [ déléguée votante | délégué ayant droit de vote | déléguée ayant droit de vote ]

voting delegate






partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]

tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]


Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]

Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du comité d'appel du 27 novembre 2017, un avis favorable s'est dégagé parmi les États membres, 18 d'entre eux (65,71 % de la population de l'UE) ayant voté en faveur du renouvellement, 9 contre (32,26 %) et 1 s'étant abstenu (2,02 %).

Appeal Committee on 27 November 2017, a positive opinion was reached with Member States, 18 of them (65.71% of the EU's population) voting in favour of the renewal, 9 (32.26%) against and 1 (2.02%) abstaining.


[1] Dans le cadre du comité d'appel du 27 novembre 2017, un avis favorable s'est dégagé parmi les États membres, 18 d'entre eux (65,71 % de la population de l'UE) ayant voté en faveur du renouvellement, 9 contre (32,26 %) et 1 s'étant abstenu (2,02 %).

[1] Appeal Committee on 27 November 2017, a positive opinion was reached with Member States, 18 of them (65.71% of the EU's population) voting in favour of the renewal, 9 (32.26%) against and 1 (2.02%) abstaining.


6. Aucun électeur ayant voté lors d'une élection ne peut demander un second bulletin de vote lors de cette même élection.

6. No elector who has voted at an election may request a second ballot at that election.


39.1 Est valide la désignation faite en faveur de Sa Majesté, sanctionnée par la majorité des électeurs de la bande ayant voté lors d’un référendum tenu conformément aux règlements, recommandée par le conseil de la bande au ministre et acceptée par celui-ci.

39.1 A designation is valid if it is made to Her Majesty, is assented to by a majority of the electors of the band voting at a referendum held in accordance with the regulations, is recommended to the Minister by the council of the band and is accepted by the Minister.


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On peut cependant supposer que la grande majorité des citoyens de l'Union inscrits sur les listes électorales de l'État membre de résidence, ayant fait la démarche de demander l'inscription sur la liste électorale, exerceront effectivement leur droit de vote et que, par conséquent, le taux d'abstention parmi ces citoyens est peu significatif.

However, it can be assumed that the great majority of Union citizens who go to the trouble of asking to be included on the electoral roll actually exercise their right to vote and that, consequently, the abstention rate for such persons is insignificant.


tout membre qui, ayant été déchu de son droit de vote à titre temporaire ou sous d’autres conditions en application de l’article 5, paragraphe 4, s’est vu accorder, avec l’approbation de l’assemblée générale, le statut d’observateur jusqu’à ce qu’il recouvre son droit de vote ou cesse d’être membre.

any Member which has lost its voting right, temporarily or otherwise, under Article 5(4), shall with the approval of the General Assembly be awarded the status of Observer until its voting right is reinstated or its membership comes to an end.


2. Sans préjudice des procédures de vote fixées à l’article 18, paragraphe 1, le conseil général statue à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.

2. Without prejudice to the voting procedures set out in Article 18(1), the General Board shall act by a simple majority of members present with voting rights.


la réponse à la demande confirmative n° 29/c/01/05 présentée par Mme María-Teresa GIL-BAZO (doc.9729/05), la délégation suédoise ayant voté contre. la réponse à la lettre en date du 4 mai 2005 de la part du Médiateur européen concernant la plainte n° 1487/2005/GG (doc. 9056/05), la délégation allemande ayant voté contre.

a reply to confirmatory application No 29/c/01/05 made by Ms María-Teresa GIL-BAZO (9729/05); the Swedish delegation voted against; a reply to the letter sent on 4 May 2005 to the Council by the European Ombudsman, referring to complaint No 1487/2005/GG (9056/05); the German delegation voted against.


la réponse à la demande confirmative n° 20/c/01/05 présentée par M. Aurel SARI (7653/05), les délégations finlandaise et suédoise ayant voté contre; la réponse à la demande confirmative n° 21/c/01/05 présentée par M. Gregory BABAJEFF (7824/05), les délégations danoise, lituanienne, finlandaise et suédoise ayant voté contre.

– a reply to the confirmatory application made by Mr Gregory BABAJEFF (21/c/01/05) (7824/05), with the Danish, Lithuanian, Finnish and Swedish delegations voting against.


la réponse à la demande confirmative n° 05/c/01/05 (doc. 5316/05), la délégation suédoise ayant voté contre; la réponse à la lettre adressée le 9 novembre 2004 par le Médiateur européen concernant la suite à donner à la plainte n° 2395/2003/GG (doc. 14822/04), la délégation finlandaise ayant voté contre.

the reply to confirmatory application No 05/c/01/05 (5316/05), with the Swedish delegation voting against; the reply to the letter of 9 November 2004 from the European Ombudsman concerning the follow-up to complaint 2395/2003/GG (14822/04), with the Finnish delegation voting against.


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