Traduction de «ayant déjà obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

ayant obtenu la force de la chose jugée
having the force of res judicata

personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.
However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.

Ayant déjà obtenu trois dérogations, l’Italie n’est plus en mesure d’en solliciter.
Italy has now derogated three times, and no further derogations are possible.

Il convient que les personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères ou les personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue puissent faire usage du droit de recours dont elles disposent en vertu de l’article 64 du règlement (UE) no 1031/2010, même lorsque ces décisions sont prises par les membres de la bourse d’échange d’ICE et leurs clients.
Applicants for admission to bid, bidders admitted to bid or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended should be able to avail themselves of their right to appeal under Article 64 of Regulation (EU) No 1031/2010, even when such decisions are taken by ICE’s exchange members and their clients.

Conformément à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1031/2010, toute plate-forme d’enchères désignée veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères, ou de personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.
In accordance with Article 64(1) of Regulation (EU) No 1031/2010, a definitive auction platform has to ensure that it has an extra-judicial mechanism to deal with complaints from applicants for admission to bid, bidders admitted to bid, or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended.

Ayant déjà obtenu des contrats comme consultant auprès des gouvernements, je sais qu'il y a des cooling-off periods.
As I have already been awarded contracts as a consultant for governments, I know that there are cooling-off periods.

Monsieur le Président, mon projet de loi vise à établir une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC. Le projet de loi exige du ministre qu'il convoque une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé pour établir une stratégie nationale visant notamment à assurer que les personnes cherchant à obtenir ou ayant déjà obtenu des traitements pour l'IVCC à l'extérieur du Canada puissent tout de même obtenir des soins de santé appropriés; à déterminer les essais cliniques les plus appropriés à mettre sur pied afin de traiter l'IVCC et de placer le Canada aux premiers rangs de la recherche internationale dans ce domaine; à estimer les fonds nécessaires pour le déroulement de ces essais cliniques au Canada et pour le suivi des personnes ayant subi le traitement de l’IVCC; à créer un comité consultatif composé d'experts ayant travaillé activement au diagnostic et au traitement de l'IVCC ainsi que d'une personne ayant suivi le traitement; et à s'assurer que les essais cliniques commencent d'ici le 1 mars 2012.
She said: Mr. Speaker, my bill aims to establish a national strategy for chronic cerebrospinal venous insufficiency, CCSVI. The bill calls for the minister to convene a conference with the provincial and territorial ministers of health to establish a national strategy, including: ensuring that proper health care is not refused to a person who is seeking or has obtained treatment for CCSVI outside Canada; identifying the most appropriate level of clinical trials for treatment of CCSVI to place Canada at the forefront of international research; estimating the funding necessary for clinical trials and tracking individuals who have received the treatment; establishing an advisory panel composed of experts who have been actively engaged in diagnosis and treatment of CCSVI, as well as an individual who has been treated; and ensuring that clinical trials begin by March 1, 2012.

1. Toute plate-forme d'enchères veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l'admission aux enchères, ou de personnes dont l'admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.
1. An auction platform shall ensure that it has in place an extra-judicial mechanism to deal with complaints from applicants for admission to bid, bidders admitted to bid, or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended.

1. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères, ou de personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.
1. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall ensure that it has in place an extra-judicial mechanism to deal with complaints from applicants for admission to bid, bidders admitted to bid, or whose admission to bid has been refused, revoked or suspended.

Il s'agit seulement des commissions scolaires du Québec et de l'Ontario ayant déjà obtenu jugement de la Cour canadienne de l'impôt suite au consentement donné par Sa Majesté la Reine.
The only ones concerned are the Quebec and Ontario school boards that obtained judgments from the Tax Court of Canada subsequent to consent by her Majesty the Queen.

Par ailleurs, l'intégration de personnes ayant déjà obtenu un droit de séjour dans l'UE est une question relevant de la politique communautaire.
On the other hand, integration of people already granted right to stay in the EU is a Community policy issue.