Traduction de «ayant déjà introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, Eurostat collecte ces données en établissant une distinction entre les personnes ayant introduit une demande d'asile durant le mois de référence (y compris celles ayant déjà demandé l'asile auparavant) et celles dont il s'agit de la première demande d'asile.
Second, their data is collected with a distinction between persons applying for asylum during the reference month (which may also include repeated applications) and persons applying for asylum for the first time.

La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soient introduites pour les instruments moins liquides dans le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) .
The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).

Le nombre de «demandes multiples», c’est-à-dire de demandes d’asile présentées par des personnes ayant déjà introduit une demande dans le même pays ou dans un autre État membre, est passé de 17,5 % l'année dernière à 23,3 % cette année.
The figure for 'multiple applications' – asylum claims where the same person has already made an application in the same country or in another Member State – has increased to 23.3% from last year's 17.5%.

Ce rapport contient des informations essentielles sur les tendances en matière de demandes d’asile et d'entrées illégales dans l'UE et montre que 16 % de l’ensemble des demandes introduites en 2005 étaient des «demandes multiples», c’est-à-dire des demandes d’asile présentées par des personnes ayant déjà introduit une autre demande dans le même pays ou dans un autre État membre.
The report gives essential information on patterns of asylum seeking and illegal entry in the EU and shows that 16% of all applications in 2005 were 'multiple applications' – asylum claims where the same person has already made an application in the same country or in another Member State.

Monsieur Franco Frattini, vice-président de la Commission et commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a souligné que «sans cette technologie de l'information à l'échelle communautaire, l’identification des étrangers ayant déjà introduit une demande d'asile dans un autre État membre serait difficile, voire impossible.
Vice-President Franco Frattini, Commissioner responsible for Justice, Freedom and Security highlighted that "without this Community-wide information technology, identifying aliens who had already lodged an asylum application in another Member State would be difficult, if not impossible.

Des modifications importantes ont été introduites dans ce domaine, la principale concernant les récidives. Jusqu’à présent, la Commission augmentait de 50 % l’amende infligée dans le cas d’une entreprise ayant déjà commis une ou plusieurs infractions similaires.
Up to now, the Commission’s practice is to increase a fine by 50% where the undertaking has been found to have been previously involved in one or more similar infringements.

Enfin, des divergences d'interprétation existent au sujet des requêtes visant à obtenir la reprise en charge des mineurs non accompagnés ayant déjà introduit une demande d'asile dans un autre État membre (article 6 du règlement de Dublin).
Finally, some diverging interpretations exist with regard to requests to take back an unaccompanied minor who has previously applied for asylum in another Member State (Article 6 Dublin Regulation).

Pour tous les autres États membres, en ce qui concerne l'année 2005, 5 % du total des agriculteurs ayant introduit une demande d'aide aux fruits à coque en vertu du titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003, sauf dans les cas où le niveau d'information supplémentaire a déjà été introduit dans le SIG.
With regard to all other Member States, in respect of the year 2005, 5 % of all farmers applying for aid for nuts provided for in Chapter 4 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 unless the additional layer of GIS information has already been introduced.

5. Aucune demande reconventionnelle en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré ne peut être introduite si une décision passée en force de chose jugée a déjà été rendue par l'Office entre les mêmes parties sur une demande ayant le même objet et la même cause.
5. No counterclaim for a declaration of invalidity of a registered Community design may be made if an application relating to the same subject matter and cause of action, and involving the same parties, has already been determined by the Office in a decision which has become final.

En effet, cette législation, modifiée en 1996, a prolongé (en la redoublant) la durée des licences déjà accordées ; a imposé (pour l'octroi de la deuxième et troisième licence) que le candidat propose des programmes différents par rapport à l'opérateur ayant reçu la première licence ; a introduit une préférence générale pour le candidat qui réalise la production dans des studios situés dans le Land.
The legislation, which was amended in 1996, has extended (doubled) the length of validity of licences already granted, requires (for the granting of second and third licences) that the applicant propose different programmes from those of the operator which received the first licence, and introduces a general preference for applicants operating from studios located in the Land.