Traduction de «ayant déjà confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) dans le cas des procédures prévues au paragraphe (5), d’être présent au tribunal en conformité avec une citation à comparaître, une promesse de comparaître ou un engagement où il a été nommément désigné, contracté devant un fonctionnaire responsable ou un autre agent de la paix et confirmé par un juge de paix en vertu de l’article 508, ou de comparaître aux lieu et date indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels, ou, ayant déjà comparu devant le tribunal, d’être présent au tribunal comme l’exige le tribunal, le juge de paix ou le juge,
(c) in the case of proceedings under subsection (5), the accused was named in an appearance notice, a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or another peace officer, that was confirmed by a justice under section 508, and the accused failed to appear at the time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act, failed to attend court in accordance therewith or, having attended court, failed to attend court thereafter as required by the court, justice or judge, as the case may be,

Ayant vérifié que les mesures concernant la contribution propre de RMG ont déjà été mises en œuvre ou seront achevées en mars 2015 et que, comme confirmé par le Royaume-Uni, les prix de vente sont conformes au marché, la Commission peut convenir que la somme de 1 090 millions GBP constitue une contribution propre au plan de restructuration.
Having verified that the measures regarding RMG’s own contribution have already been implemented or will be completed by March 2015 and that, as confirmed by the United Kingdom, the sale values are on market terms, the Commission can accept that the amount of GBP 1 090 million constitutes an own contribution to the restructuring plan.

Des cancers correspondants se sont également manifestés chez des militaires d'autres pays ayant des troupes dans les pays en guerre, tels que l'Italie, où 225 cas ont déjà été officiellement confirmés et où 37 personnes sont déjà décédées.
No details have been given concerning the other 15 cases. Similar cases of cancer affecting military personnel sent to conflict areas have also come to light in other countries, for example Italy, where. 225 cases have been officially recorded, 37 of which have already proved fatal.

4.2. invite une nouvelle fois la Commission à engager des négociations sur le renouvellement des protocoles de pêche financiers longtemps avant qu'ils n'arrivent à échéance et à les mener à bien en temps utile pour permettre la consultation appropriée du PE; invite la Commission, lors des négociations, à ne pas confirmer l'accord de l'UE sur l'application provisoire d'un accord/protocole; souligne qu'une première étape a déjà été franchie dans ce sens, la Commission ayant accepté de n'effectuer aucun versement avant l'adoption de l'avis du PE;
4.2 Once again, invites the Commission to start negotiations on the renewal of financial protocols on fisheries long before they are due to expire, and to close them in due time to allow the appropriate consultation of the EP; requests the Commission while negotiating not to confirm the EU agreement to a provisional application of any agreement/protocol; notes that a first step was already made on this sense, once the Commission have accepted not to do any payment before EP opinion is adopted.

Un troupeau autorisé à l'exportation est défini comme troupeau dans lequel depuis au moins huit ans, aucun cas d'ESB n'a été confirmé et aucun cas suspect n'a été enregistré pour lequel le diagnostic d'ESB ne peut être exclu, sur tout animal déjà présent dans ce troupeau ou ayant quitté ce troupeau.
A certified herd is defined as one in which for at least 8 years, there has been no confirmed case of BSE, nor a suspect case for which the diagnosis of BSE has not been ruled out, in any animal when still in this herd or in any animal after it moved from this herd.

On me confirme, avant de procéder au groupe no 3, que la motion no 21 a déjà été mise aux voix plus tôt aujourd'hui et adoptée (1820) La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 22. M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que vous obtiendriez le consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur le projet de loi C-69 soient identifiés comme ayant voté sur la motion présentement devant la Chambre, et les députés libéraux voteront non.
The Acting Speaker (Mr. Kilger): We are now dealing with group four, Motion No. 22. Mr. Silye: Reform Party members vote no, except for those members who wish to vote otherwise.

La Cour suprême ayant déjà confirmé le droit fondamental à la sécession, ayant établi les normes procédurales et ayant précisé qu'il appartient maintenant aux acteurs politiques de déterminer si la question et la majorité sont clairs, le gouvernement fédéral, étant l'un des acteurs politiques désignés, n'a-t-il pas le droit sinon l'obligation, comme de nombreux constitutionnalistes qui ont comparu devant le comité l'ont déjà dit, y compris Peter Hogg, d'énoncer les principes de la clarté définis par la Cour suprême sous forme d'un cadre juridique ou de modalités pour la négociation de la sécession?
Having set down already the substantive right, having set down the procedural norms, and having said that it is now up to the political actors to make those specific determinations, is it not only, as many of the constitutional experts who've come before this committee have said, including Peter Hogg, a right of the federal government, as one of the designated political actors, but indeed also its duty to give expression to those very clarity principles as set forth by the Supreme Court in terms of a legal framework or road map towards the negotiation of secession?

Lorsque des scientifiques commencent leurs recherches en ayant déjà formulé une conclusion, il y a plus de chances que leurs conclusions viennent confirmer leurs idées préconçues plutôt que de les modifier ou de les réfuter.
When scientists begin their research already having formed a conclusion it's more likely that their bias 'will be confirmed, not amended or rejected, by the ensuing evidence'.