Traduction de «ayant déjà comparu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) soit, ayant déjà comparu devant un tribunal, un juge de paix ou un juge, omet, sans excuse légitime, dont la preuve lui incombe, d’être présent au tribunal comme l’exige le tribunal, le juge de paix ou le juge,
(b) having appeared before a court, justice or judge, fails, without lawful excuse, the proof of which lies on him, to attend court as thereafter required by the court, justice or judge,

c) dans le cas des procédures prévues au paragraphe (5), d’être présent au tribunal en conformité avec une citation à comparaître, une promesse de comparaître ou un engagement où il a été nommément désigné, contracté devant un fonctionnaire responsable ou un autre agent de la paix et confirmé par un juge de paix en vertu de l’article 508, ou de comparaître aux lieu et date indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels, ou, ayant déjà comparu devant le tribunal, d’être présent au tribunal comme l’exige le tribunal, le juge de paix ou le juge,
(c) in the case of proceedings under subsection (5), the accused was named in an appearance notice, a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or another peace officer, that was confirmed by a justice under section 508, and the accused failed to appear at the time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act, failed to attend court in accordance therewith or, having attended court, failed to attend court thereafter as required by the court, justice or judge, as the case may be,

Nombre d'entre vous ayant déjà comparu devant le Comité des finances, vous savez probablement comment se déroulent nos audiences.
Many of you have actually appeared before the finance committee in the past, so you will probably know how this operates.

Afin de nous aider avec les questions de nature technique que nous pourrions avoir au sujet du projet de loi C-30, nous avons avec nous des représentants du ministère ayant déjà comparu devant le comité avec le ministre.
To assist us with any technical questions we may have about Bill C-30, we have in the room departmental officials, who first appeared with the minister.

Il n'a rien du novice, ayant déjà comparu devant le comité à l'époque où il commandait l'Établissement de maintenance de la flotte à Halifax.
He is not exactly a novice, having appeared before the committee when he commanded the fleet maintenance facility in Halifax.