Vertaling van "avortement commis par un tiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avortement commis par un tiers
abortion by another | child destruction | miscarriage procured by another

avortement commis par un tiers
abortion procured by another | miscarriage procured by another | child destruction

avortement commis par la mère
abortion by the pregnant woman | miscarriage procured by the pregnant woman

avortement commis par la mère
abortion procured by the pregnant woman | miscarriage procured by the pregnant woman

Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre
Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les deux tiers de tous les avortements effectués au Canada ont lieu en milieu hospitalier et sont payés par l'assurance-maladie, mais les services d'avortement en milieu hospitalier disparaissent à un rythme alarmant.
Two-thirds of all abortions in Canada are carried out in hospitals and are paid for by medicare, but hospital abortion services are disappearing at an alarming rate.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes et à l'ensemble du Parlement de condamner la discrimination dont les filles sont victimes dans les cas d'avortements sélectifs en fonction du sexe et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que de tels avortements soient commis au Canada.
The petitioners call upon the House of Commons and Parliament assembled to condemn discrimination against girls through sex-selective abortions and to do all it can to prevent this from being carried out in Canada.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de condamner la discrimination contre les filles que représente l'avortement sélectif en fonction du sexe et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que de tels avortements soient commis au Canada.
The petitioners call upon the House of Commons to condemn discrimination against girls through sex-selective abortions and to do all it can to prevent sex-selective abortions from being carried out in Canada.

Cela signifie également que les contributions financières apportées à la Communauté par les États membres où l'avortement est illégal pourraient servir à promouvoir l'avortement dans des pays tiers.
It also means that financial resources from contributions to the Community by Member States where abortion is not permitted may be used to promote abortion in third countries.

Sur quelle base juridique M Ferrero Waldner s’appuie-t-elle pour menacer de mettre un terme à l’aide européenne au développement afin d’imposer une modification de la législation sur l’avortement dans un pays tiers?
What is the legal basis for Mrs Ferrer-Waldner's threat to halt European development aid in order to bring about a change in a third country's abortion law?

Sur quelle base juridique M Ferrero Waldner s'appuie-t-elle pour menacer de mettre un terme à l'aide européenne au développement afin d'imposer une modification de la législation sur l'avortement dans un pays tiers?
What is the legal basis for Mrs Ferrer-Waldner's threat to halt European development aid in order to bring about a change in a third country's abortion law?

Le droit communautaire donne aux détenteurs de droits antérieur les instruments dont ils ont besoin pour se défendre contre les abus commis par des tiers.
European Legislation has given holders of prior rights the necessary tools for defending themselves against abuses from third parties.

L'exploitant doit être libéré de l'obligation de supporter les coûts non seulement en cas d'actes commis par un tiers dans l'intention de causer un dommage mais aussi en cas, par exemple, de négligence de la part dudit tiers.
The operator should be exempted from liability for costs not only where an act has been done by a third party with intent to cause damage, but also where the third party has, for example, acted negligently.

Quand je parle de publicité par des tiers, de publicité indirecte, je désigne ceux qui ont un intérêt particulier, comme les pro-vie, les anti-avortement, les pro-avortement, etc.
When I talk about third-party advertising, I am talking about people with an interest — for instance, right to life, pro-life, anti-abortion, pro abortion.