En revanche, l’idée d’une référence à la charte des droits fondamentaux dans l’article 6, défendue par le Parlement européen, dans sa recommandation du 14 novembre dernier, et que nous avons également, en tant que présidence, mise sur la table de la CIG, a été vigoureusement rejetée par plusieurs États membres.
On the other hand, the idea of a reference to the Charter of Fundamental Rights in Article 6, championed by the European Parliament in its recommendation of 14 November, and placed on the table at the IGC by the French Presidency, was vigorously rejected by several Member States.