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Traduction de «avons reçu l'approbation » (Français → Anglais) :

Nous aimerions bien comprendre votre point de vue sur le chapitre 47, c'est-à-dire le projet de loi C-55, que nous avons reçu après son approbation de principe, à titre de première tentative du gouvernement de régler le problème de l'insolvabilité. Avez-vous bien dit que le cadre général et les principes du projet de loi sont bons et que les problèmes que nous y avons trouvés par la suite et que nous avons exposés dans le projet de loi C-12 sont de nature technique et ne touchent pas au fond de cette mesure?

To put the perspective in accord with our understanding and going back to Chapter 47 or Bill C-55 — which came to us being approved in principle and being the government's first attempt to get it right — are you saying that the general framework and principles of the bill were fine and that the problems that we have subsequently identified and are outlined in Bill C-12 are technical as opposed to substantial?


Nous avons deux ou trois types de chaînes de responsabilité qui constituent une forme d'approbation quand on peut retracer toutes les étapes par lesquelles un produit est passé, et nous avons reçu plusieurs autres demandes de la part de gens, des propriétaires de boisés et des Premières nations, qui souhaitent obtenir une certification.

We have two or three chains of custody, which is a form of endorsement for being able to track the product from cradle to grave, and we have several other applications and people, woodlot owners and first nations, who are interested in proceeding to become certified.


En appuyant ce plan, les députés se feront l'écho de l'approbation la plus essentielle qui soit, c'est-à-dire celle que nous avons reçue des Canadiens eux-mêmes.

By supporting this plan, hon. members will echo the most essential endorsement of all: the backing of Canadians themselves.


- Nous avons reçu des informations du secrétariat de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la base desquelles le vote a été préparé et qui précisent que l’approbation de l’amendement 72 entraîne le retrait de l’amendement 297.

We have received information from the Secretariat of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection on the basis of which the vote has been prepared and which states that the approval of Amendment 72 implies that Amendment 297 lapses.


Nous avons reçu l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration au sujet de cette somme.

We have received the approval of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration with respect to the sum.


Le statut proposé par la commission des affaires juridiques, qui a reçu apparemment l’approbation du Conseil, est mieux que ce que nous avons pour le moment, dans le sens où il apporte la transparence nécessaire et où il nous fournit le seul système acceptable de remboursement des frais de voyage, c’est-à-dire le remboursement uniquement des frais réellement encourus.

The Statute proposed by the Committee on Legal Affairs, which apparently received the stamp of approval from the Council, is better than what we have at the moment in the sense that it provides the necessary transparency and that it gives us the only acceptable travel expense scheme, namely one that reimburses only expenses actually incurred.


Comme les honorables sénateurs le savent, nous avons reçu un message de la Chambre des communes et le document signé par le greffier de la Chambre des communes attestant que le projet de loi C-12 avait été adopté par la Chambre des communes et qu'elle cherchait maintenant à obtenir l'approbation du Sénat.

As honourable senators know, we received a message from the House of Commons and the parchment signed by the Clerk of the House of Commons attesting that Bill C-12 was adopted by the House of Commons and that the House was now seeking the concurrence of the Senate.


Il est un fait que nous n’avons toujours pas reçu de réponse satisfaisante quant à l’approbation des comptes de la Commission pour l’exercice 2001.

The fact is that we have still not received full answers on the approval of the Commission’s accounts for 2001.


Il s'agit d'un projet que nous avons déjà exposé à la Commissaire, Madame De Palacio - qui est présente parmi nous et à laquelle j'adresse mes salutations - un projet dont la Commission est déjà au courant ; un projet qui a déjà reçu l'approbation du gouvernement italien, assortie d'un premier financement.

This is a project that we have already outlined to Commissioner de Palacio – whom I would like to welcome to this House today – a project of which the Commission is already aware, a project that has already been endorsed by the Italian government and given initial funding.




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avons reçu l'approbation ->

Date index: 2024-06-21
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