Vertaling van "avoir transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

transfert d'avoirs par des migrants
transfer of assets by migrants

transfert d'avoirs de réserve de change à la BCE
transfer of foreign-reserve assets to the ECB

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak
Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq

transfert des avoirs
transfer of assets

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

avoir de vieillesse | avoir de vieillesse disponible au moment de la retraite | capital-vieillesse [ AV ]
retirement assets | retirement savings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On peut ensuite passer du laboratoire à des terrains d'expérimentation sérieusement contrôlés après quoi, au bout d'un long parcours, il peut y avoir transfert dans l'environnement, mais uniquement après toute une série de tests et d'examens extrêmement stricts.
Then it can only move from the laboratory into carefully controlled testing plots and then, a long way down the road, into the environment only after it's gone through a series of extremely stringent hurdles and reviews.

Je pense que la responsabilité civile devrait.il devrait y avoir transfert des compétences.
I believe the civil responsibility should.there should be this cross-over.

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;
11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing illegal exports and in a significant reduction of plastic waste in the environment; believes furthermore that the EU should promote a coherent waste management approach in all possible international forums, agreements and institutions; stresses that the EU should lead a global initiative to monitor and significantly reduce marine litter in the oceans; also considers it essential to have access to reliable and comparable data on waste streams, flows in and out of Europe, volumes and management systems;

Il ne peut y avoir transfert de juridiction.
There can be no transfer of jurisdiction.

12. insiste en outre sur la nécessité d'avoir un panorama plus complet des transferts de risques effectués par des établissements financiers, y compris, mais sans s'y limiter, les transferts effectués au travers de transactions dérivées, les données qui seront prévues au titre du règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR), ainsi qu'en vertu de la MiFID et du règlement MIF, afin de déterminer qui a acheté quoi à qui et de quel soutien les risques transférés sont accompagnés; souligne que l'on devrait avoir comme objectif la cartographie en temps réel des opérations de tous les services financiers, laquelle peut être facilitée et automatisée grâce à des systèmes de messagerie normalisée et à des identificateurs de données; invite par conséquent la Commission, agissant en consultation avec le CERS et des organismes internationaux tels que le CSF, à tenir compte, dans son rapport sur la collecte centralisée de données, des travaux en cours en matière de messagerie normalisée et de formats de données et au sujet de la possibilité de créer un registre central pour les transferts de risques et soit à même d'enregistrer et de suivre les données relatives aux transferts de risques en temps réel, en tirant le meilleur parti des données fournies en vertu des exigences de notification prévues par la législation financière existante et future et en prenant soin d'incorporer les données disponibles au niveau international;
12. Stresses, further, the need to obtain a fuller overview of risk transfers by financial institutions, including but not limited to transfers effected through derivative transactions, data for which will be provided under EMIR and MIFID/MIFIR, in order to determine who has purchased what from whom and how the transferred risks are supported; emphasises that it should be an objective to achieve real-time transaction mapping in all financial services and that this is aided by and can be automated via standardised messaging and data identifiers; invites the Commission, therefore, in consultation with the ESRB and international bodies such as the FSB, to include in its report on central data collection the current work on standardised messaging and data formats and the feasibility of setting up a central registry for risk transfers, which should be able to capture and monitor risk transfer data in real time, making full use of data provided under the reporting requirements of existing and future financial legislation and incorporating internationally available data;

Mme Bev Desjarlais: Dans la loi qui a été signée entre le Canada et les États-Unis, on dit qu'il ne peut y avoir transfert de propriété, d'exploitation ou d'enregistrement à toute compagnie nationale ou étrangère sans la permission explicite du ministre compétent.
Mrs. Bev Desjarlais: In the act that was signed between Canada and the U.S., there's an indication that there can be no transfer of ownership, operation, or registration to any company, whether foreign or domestic, without the explicit permission of the appropriate minister.

6. Au plus tard à l'expiration du délai visé aux paragraphes 4 ou 5, le transfert doit avoir été effectué et les déchets concernés doivent avoir été éliminés ou valorisés définitivement dans le pays d'importation.
6. The waste shipment in question shall have taken place, and the waste shipped shall have been finally disposed of or finally recovered in the importing country, no later than when the period referred to in paragraph 4 or 5 expires.

Nous remercions également la commission des budgets pour nous avoir permis d'avoir notre mot à dire sur les transferts, domaine qui nous intéresse particulièrement.
It is a tactic we have decided to use in future years as well. We would also like to thank the Committee on Budgets for allowing us to have a say on transfers, in which we are particularly interested.

S'agissant de l'équivalence, il pourrait en effet y avoir transfert dans certaines circonstances. Cependant, nous avons tenu des consultations avec les provinces et l'expérience nous garantit qu'elles disposent des compétences et des capacités permettant de conduire, projet par projet, tant l'évaluation environnementale que le processus décisionnel conforme à la LCEE 2012 ou aux dispositions du projet de loi C-38.
In the case of equivalency, again, that would transfer, hypothetically, but we have been talking with provinces and we are assured by past experience of both their competence and capacity, to assume, project by project, the authority to conduct both the environmental assessment and to render a decision in compliance with CEAA 2012 or with Bill C-38.