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Traduction de «avoir annoncé lui-même » (Français → Anglais) :

1. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité qui lui permettent de distinguer immédiatement et à tout moment, dans les comptes ouverts auprès de lui, les titres d’un participant de ceux d’un autre participant et, le cas échéant, des avoirs du DCT lui-même.

1. For each securities settlement system it operates, a CSD shall keep records and accounts that shall enable it, at any time and without delay, to segregate in the accounts with the CSD, the securities of a participant from those of any other participant and, if applicable, from the CSD’s own assets.


Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens.

Person subject to criminal proceedings by the Ukrainian authorities for the misappropriation of public funds or assets and for the abuse of office in order to procure an unjustified advantage for himself or for a third party and thereby causing a loss to Ukrainian public funds or assets.


Le Comité se réjouit d’avoir lui-même eu un rôle majeur à jouer et d’avoir été pleinement associé à la mise en place de ces mécanismes, que ce soit au niveau des membres ou par l’intermédiaire de son secrétariat.

The Committee welcomes the fact that it itself has had a major role to play and been deeply involved in the establishment of these mechanisms, both at Member level and through its secretariat.


(32 bis) Le personnel de l'Agence qui conseille une chambre de recours ne devrait pas avoir été lui-même associé à la décision faisant l'objet d'un recours.

(32a) The Agency staff advising a Board of Appeal should not themselves have been previously involved in the decision under appeal.


Personne faisant l'objet d'une procédure pénale engagée par les autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et en lien avec un abus de qualité par le titulaire d'une charge publique dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour le budget public ukrainien ou les avoirs publics ukrainiens.

Person subject to criminal proceedings by the Ukrainian authorities for the misappropriation of public funds or assets and in connection with the misuse of office by a public office-holder to procure an unjustified advantage for himself or a third party thereby causing a loss to the Ukrainian public budget or assets.


Mais, je suis heureux de ce que vient de dire M. le commissaire Mandelson, qui annonce lui-même un groupe d'experts pour trouver d'autres mesures, une évaluation de celles-ci et je pense que nous reparlerons de ces choses après une observation d'efficacité qui devrait répondre à nos attentes.

I am delighted, however, by what has just been said by Mr Mandelson, who has himself announced a group of experts to find other measures, and an evaluation of these measures, and I think we will be discussing these matters again once we have seen whether the effectiveness meets our expectations.


Comme le Conseil l’annonce lui-même, nous aurons une estimation réaliste en octobre.

As the Council itself states, we will have a realistic estimate in October.


Alors qu’une procédure d’infraction a éventuellement été lancée contre l’État italien, il semble que le commissaire Bolkestein ait négocié directement une solution avec le gouverneur de la province de Bolzano, comme l’a annoncé lui-même ce dernier de retour d’une visite à Bruxelles.

Whilst possible infringement proceedings are underway against the Italian State, it seems that Commissioner Bolkestein directly agreed to a solution with the Governor of the Province of Bolzano, as the President himself announced after returning from a trip to Brussels.


Cet homme a amassé d’immenses richesses au détriment de sa population et se vante d’avoir procédé lui-même à des exécutions.

This is a man who has amassed enormous wealth at the expense of his people and is also still proud of having personally carried out executions.


3. Un contractant ne sous-traite pas lui-même tout ou partie du travail qui lui a été confié en vertu du contrat sans y avoir été autorisé par le donneur d'ordre.

3. The contract-acceptor shall not subcontract any of the work entrusted to him under the contract without written authorisation from the contract-giver.




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avoir annoncé lui-même ->

Date index: 2021-06-14
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