Vertaling van "avisé de mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine à mettre en gaine | machine à mettre en godet | machine à mettre en pot | machine à mettre en sachet
potting machine

mettre en veilleuse [ remettre à plus tard | mettre en attente | mettre de côté | mettre au réfrigérateur | mettre en réserve | mettre au frigidaire ]
put on ice

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

hôpital avisé du décès
Hospital notified of death

patient non avisé de
Patient not given advice

patient avisé de
Patient given advice

mettre en entrepôt douanier [ mettre en entrepôt de douane | mettre sous douane | mettre sous caution | mettre en douane ]
store in bond [ store under bond ]

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

mettre knock-out | mettre KO | mettre K.-O. | mettre hors de combat | knock-outer
knock out

mettre en circuit | mettre sous tension
energize (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'État membre concerné peut alors mettre à exécution les mesures en cause après en avoir avisé préalablement la Commission, sauf si celle-ci prend une décision en application du présent article dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception de cet avis.
The Member State concerned may thereupon implement the measures in question after giving the Commission prior notice thereof, unless the Commission takes a decision pursuant to this Article within a period of 15 working days following receipt of the notice.

7. En cas de modification de l'une ou l'autre des informations communiquées conformément au paragraphe 3, le DCT en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine au moins un mois avant de mettre en œuvre ladite modification.
7. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 3, a CSD shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.

6. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, le DCT en avise par écrit l'autorité compétente de son État membre d'origine au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.
6. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 2, a CSD shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.

4. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, l'entreprise d'investissement en avise par écrit l'autorité compétente de son État membre d'origine, au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.
4. In the event of a change in any of the particulars communicated in accordance with paragraph 2, an investment firm shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.

En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au premier alinéa, l'entreprise du pays tiers en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine dans lequel est établie la succursale, au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.
In the event of a change in any of the particulars communicated in accordance with the first subparagraph, the third-country firm shall give written notice of that change to the competent authority of the Member State where the branch is established at least one month before implementing the change.

10. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, l'entreprise d'investissement en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.
10. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 2, an investment firm shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.

4. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, l'entreprise d'investissement en avise par écrit l'autorité compétente de son État membre d'origine, au moins un mois avant de mettre ladite modification en oeuvre.
4. In the event of a change in any of the particulars communicated in accordance with paragraph 2, an investment firm shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.

9. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, l'entreprise d'investissement en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine au moins un mois avant de mettre ladite modification en oeuvre.
9. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 2, an investment firm shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.

9. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, l'entreprise d'investissement en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.
9. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 2, an investment firm shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.