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Traduction de «avisé aurait espéré » (Français → Anglais) :

Même en considérant que l'investisseur privé avisé aurait espéré un gain en capital en plus de la rentabilité régulière d'EDF, ce que rien n'indique dans les informations et données transmises par les autorités françaises, et qu'il aurait été au surplus trop hasardeux d'espérer eu égard au statut d'EDF en 1997, il est exclu qu'il aurait procédé à l'investissement prétendu.

Even supposing that the prudent private investor would have expected a capital gain in addition to a regular return from EDF, which nothing in the information and data sent by the French authorities indicates, and which moreover would be too risky to expect having regard to the status of EDF in 1997, it can be ruled out that it would have made the alleged investment.


Les hypothèses sur lesquelles reposent les conclusions d'EDF quant à la rentabilité de l'investissement qu'aurait espéré un investisseur privé avisé, reposant sur la valeur initiale et future d'actions d'EDF en 1997 (considérants 69 et 70), ne tiennent pas compte du statut d'EDF en 1997, et sont contredites par les pièces transmises par les autorités françaises qui s'y réfèrent.

The assumptions underpinning EDF's conclusions as to the return on investment that a prudent private investor would have expected, based on the initial and future value of EDF's shares in 1997 (recitals 69 and 70), do not take account of the status of EDF in 1997, and are contradicted by the evidence submitted by the French authorities referring thereto.


Dans ces conditions, il n'aurait pas été raisonnable et avisé de la part d'un investisseur d'espérer une plus-value en capital qui aurait dépendu de l'intervention du pouvoir législatif à l'encontre tant, d'une part, des dispositions de loi décidées par les autorités françaises en 1946 et appliquées sans faillir, que, d'autre part, de la volonté expresse de l'État, affirmée par le ministre en charge des participations de l'État à l'époque des faits en 1997, de maintenir le statut légal spécifi ...[+++]

Accordingly, it would not have been reasonable or wise for an investor to expect a capital gain which depended on the action by the legislature contrary to both the provisions of law adopted by the French authorities in 1946 and applied unfailingly and the express intention of the state, affirmed by the Minister responsible for state holdings at the material time in 1997, to maintain the specific legal status of EDF in a liberalised internal market for energy at EU level.




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avisé aurait espéré ->

Date index: 2024-12-30
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