Traduction de «avis énonce clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

Avis de décision - Énoncé de montant dû ou du paiement en trop
Notice of Decision - Statement of Amount Owing or Overpayment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

111 (1) Aucun bref ne peut être émis contre un fonctionnaire, et aucun exploit ne peut lui être signifié, au sujet d’une chose qu’il a faite ou est réputé avoir faite dans l’exercice de sa charge, avant l’expiration d’un mois après qu’avis par écrit lui a été signifié. Cet avis énonce clairement et explicitement la cause de l’action, les nom et adresse de la personne qui veut intenter l’action, de même que le nom de son avocat, procureur ou agent.
111 (1) No writ shall be issued against, nor any process served on, any officer for any thing done or purporting to be done in the exercise of his duty as an officer until one month after notice in writing has been served on him, in which notice shall be clearly and explicitly stated the cause of action, the name and place of residence of the person who intends to bring action and the name of his attorney, solicitor or agent.

82 (1) Aucun bref ne peut être émis contre un fonctionnaire, et aucun exploit ne peut lui être signifié, au sujet d’une chose qu’il a faite ou est réputé avoir faite dans l’exercice de sa charge, avant l’expiration d’un mois après qu’avis par écrit lui a été signifié. Cet avis énonce clairement et explicitement la cause de l’action, les noms et adresse de la personne qui veut intenter l’action, de même que le nom de son avocat, procureur ou agent.
82 (1) No writ shall be issued against, nor any process served on, any officer for any thing done or purporting to be done, in the exercise of his duty as an officer until one month after notice in writing has been served on him, in which notice shall be clearly and explicitly stated the cause of action, the name and place of residence of the person who intends to bring the action and the name of his attorney, solicitor or agent.

À mon avis, il est essentiel d’énoncer clairement et d’urgence, encore et toujours, que la génération scolarisée aujourd’hui sera confrontée à une concurrence internationale pour les places de formation après avoir accompli sa scolarité.
In my view, it is essential, as a matter of urgency, to make it clear, time and again, that today's generation of school students will be entering an international competition for training places after completing their education.

16. réaffirme une fois encore que la lutte contre le terrorisme doit être considérée comme une des priorités de l'Union et comme un aspect essentiel de son action extérieure, tout en réaffirmant l'importance de respecter les droits humains et les libertés civiles; est d'avis qu'il y a lieu de considérer que la frontière entre sécurité intérieure et sécurité extérieure devient plus floue; souligne qu'il est indispensable d'énoncer clairement cette priorité intérieure et extérieure dans toutes les relations de l'Union avec les pays et régions tiers et qu'il y a lieu de faire davantage pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme; demande de nouveau au Conseil d'informer et de consulter pleinement la commission des affaires étrangères et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la question de la liste des organisations terroristes;
16. Reiterates once more that the fight against terrorism must be seen as one of the priorities of the Union and a key part of its external action, while reaffirming the importance of respecting human rights and civil liberties; considers that the demarcation between internal and external security should be seen as becoming more fluid; insists that it is essential to make this internal and external priority absolutely clear in all its dealings with third countries and regions and that much more should be done to strengthen international cooperation in the fight against terrorism; calls once more on the Council to fully inform and consult the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the question of the EU List of Terrorist Organisations;

La seule chance dont dispose l’Union européenne, à mon avis, est d’énoncer clairement les faits et de prévenir toute ambiguïté; nous ne pouvons pas nous montrer ambigus.
The only chance that the European Union has, I believe, is to spell out the facts and avoid all ambiguity; we must be unambiguous.

15. réaffirme une fois encore que la lutte contre le terrorisme doit être considérée comme une priorité de l'Union et comme un aspect essentiel de son action extérieure; est d'avis qu'il y a lieu de considérer que la frontière entre sécurité intérieure et sécurité extérieure devient plus floue; souligne qu'il est indispensable d'énoncer clairement cette priorité intérieure et extérieure dans toutes les relations avec les pays et régions tiers et qu'il y a lieu de faire davantage pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme; demande de nouveau au Conseil d'informer et de consulter pleinement la commission des affaires étrangères et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la question de la liste des organisations terroristes;
15. Reiterates once more that the fight against terrorism must be seen as one of the priorities of the Union and a key part of its external action, while reaffirming the importance of respecting human rights and civil liberties; considers that the demarcation between internal and external security should be seen as becoming more fluid; insists that it is essential to make this internal and external priority absolutely clear in all its dealings with third countries and regions and that much more should be done to strengthen international cooperation in the fight against terrorism; calls once more on the Council to fully inform and consult the Committee on Foreign Affairs and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the question of the EU List of Terrorist Organisations;

Honorables sénateurs, le premier ministre Bennett a énoncé clairement le véritable rôle constitutionnel du Sénat dans cet avis.
Honourable senators, Prime Minister Bennett was firm about the proper constitutional role of the Senate in its advice.

Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, le projet de loi énonce clairement l'obligation de la Chambre des communes d'indiquer si, de l'avis des parlementaires fédéraux, la question est claire.
Senator Boudreau: Honourable senators, the bill clearly outlines the obligation of the House of Commons to indicate whether or not, in our view, the question is clear.

Mme Meyer : Pour faire suite à la recommandation que j'ai formulée plus tôt, je dirais que, à mon avis, pour permettre à beaucoup d'administrateurs d'y voir plus clair, il faudrait que l'on puisse énoncer clairement qu'il revient aux écoles de prendre des mesures à l'égard des cas de cyberintimidation qui ont une incidence négative sur la communauté d'un établissement, surtout dans les cas où une administration estime que ce n'est pas à elle de prendre de telles mesures puisque l'acte a été commis à l'extérieur du périmètre de l'école, qu'il n'avait aucun lien avec une activité de l'école et que le responsable a utilisé son propre matériel pour le commettre. Il faut que le gouvernement fédéral indique clairement ce qui relève de la compétence des écoles en matière de cyberintimidation.
Ms. Meyer: To echo my earlier recommendation, I think it would help clear the waters for a lot of administrators to be able to make that clear statement that it is within the jurisdiction of the school to take action in a case of cyberbullying that is impacting the health of the school community, particularly when they feel like " this took place off school property, on their own private devices, outside of a school activity — why does this fall into my lap?'' We need a clear message from the federal government where the school's jurisdiction lies in the case of cyberbullying.