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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de recommandation d'un transfèrement non sollicité
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis de sollicitation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés

Traduction de «avis sollicité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de recommandation d'un transfèrement non sollicité

Notice of Involuntary Transfer Recommendation




avis de convocation et circulaire de la direction sollicitant des procurations

notice and management proxy circular


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cadre, on peut faire une distinction entre des avis collectifs, officiels, fournis par des comités ou des groupes consultatifs mandatés et établis par les décideurs, et des avis ou des constatations sollicités ou non, tels que des informations scientifiques, fournis par des individus ou des organisations en dehors de toute procédure officielle (ces avis peuvent néanmoins aider les groupes consultatifs à arriver à leurs conclusions).

Within this framework a distinction can be made between collective, formal advice provided through committees or advisory groups mandated and established by policy-makers, and solicited or unsolicited opinions or findings, such as scientific information, provided by individuals or organisations outside any formal process (which may, nevertheless, assist formal advisory groups in arriving at their conclusions).


Le faible pourcentage de demandes d’avis scientifiques émanant des universités (6 %) donne à penser qu’une réduction des redevances analogue à celle qui est appliquée aux PME pourrait encourager les chercheurs travaillant en milieu universitaire (ou dans un autre contexte sans but lucratif) à solliciter un avis scientifique de la part de l’Agence.

The low percentage of requests for scientific advice from academia (6%) suggests that a fee reduction analogous to that applied to SMEs could encourage researchers working in an academic (or other non-for-profit setting) to seek scientific advice from the Agency.


Pour la Commission, il s'agit en particulier de recueillir des avis sur les principaux problèmes liés à la taxation de l'économie numérique, rencontrés par les États membres et les entreprises, mais aussi de solliciter un retour d'informations sur les solutions envisageables pour les régler, à l'aide de mesures ciblées et temporaires et également de solutions globales à long terme.

The Commission is particularly interested in gathering views on the main problems related to taxing the digital economy, for Member States and business. It also asks for feedback on possible solutions to these problems - both targeted, temporary measures and comprehensive long-term solutions.


La Commission sollicite des avis pour déterminer comment taxer de manière équitable et efficace l'économie numérique // Bruxelles, le 26 octobre 2017

Commission gathers views on how to tax the digital economy fairly and effectively // Brussels, 26 October 2017


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Le faible pourcentage de demandes d’avis scientifiques émanant des universités (6 %) donne à penser qu’une réduction des redevances analogue à celle qui est appliquée aux PME pourrait encourager les chercheurs travaillant en milieu universitaire (ou dans un autre contexte sans but lucratif) à solliciter un avis scientifique de la part de l’Agence.

The low percentage of requests for scientific advice from academia (6%) suggests that a fee reduction analogous to that applied to SMEs could encourage researchers working in an academic (or other non-for-profit setting) to seek scientific advice from the Agency.


estime que l'avis visé au point 8 de l'accord révisé est un avis à transmettre par le président du Parlement comme suite à une décision de la Conférence des présidents; considère que, avant de prendre une telle décision, la Conférence des présidents devrait solliciter l'avis de la Conférence des présidents des commissions sur le code de conduite révisé des commissaires concernant les conflits d'intérêts ou l'éthique;

Takes the view that the opinion provided for in point 8 of the revised agreement is an opinion to be forwarded by the President of Parliament, following a decision of the Conference of Presidents; considers that, before taking such decision, the Conference of Presidents should seek the views of the Conference of Committee Chairs on the revised Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour;


Comme aucune société ne peut être certaine d’être retenue dans l’échantillon, il est conseillé aux producteurs-exportateurs qui souhaitent solliciter le calcul d’une marge individuelle, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, de réclamer un questionnaire et le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et/ou de traitement individuel dans le délai prévu au point 6 a) i) du présent avis et de les déposer dans les délais spécifiés respectivement au point 6 a) i ...[+++]

Since a company cannot be certain that it will be selected in the sample, exporters/producers that wish to claim an individual margin pursuant to Article 17(3) of the basic Regulation are advised to request a questionnaire and the market economy treatment and/or individual treatment (MET/IT) claim form within the deadline foreseen in point 6(a)(i) of this notice, and file these within the deadlines specified in point 6(a)(ii) first paragraph and 6(d) respectively of this notice.


Avec l’émergence de l’approche de précaution dans la gestion de la pêche consécutive à l'adoption de l’accord des Nations unies sur les stocks chevauchants en 1995, les avis sollicités concernaient davantage le volume maximal de captures pouvant être effectuées sans que la biomasse féconde des stocks ne soit compromise à court terme ou que les taux de mortalité par pêche atteints ne fassent peser, à plus longue échéance, un risque excessif sur le stock reproducteur.

With the development of the precautionary approach in fisheries management after the adoption of the UN straddling stocks agreement in 1995, advice was sought with reference to the highest catch that could be taken without prejudicing the spawning biomass of the stocks in the short term, or without developing fishing mortality rates that would cause an excessively high risk to the spawning stock in the longer term.


(15) Avant le lancement d'une procédure de passation d'un marché, les entités adjudicatrices peuvent, en recourant à un "dialogue technique", solliciter, ou accepter, un avis pouvant être utilisé pour l'établissement du cahier des charges, à condition que cet avis n'ait pas pour effet d'empêcher la concurrence.

(15) Before launching a procurement procedure, contracting entities may, using a technical dialogue, seek or accept advice which may be used in the preparation of the specifications, provided, however, that such advice does not have the effect of precluding competition.


Dans ce cadre, on peut faire une distinction entre des avis collectifs, officiels, fournis par des comités ou des groupes consultatifs mandatés et établis par les décideurs, et des avis ou des constatations sollicités ou non, tels que des informations scientifiques, fournis par des individus ou des organisations en dehors de toute procédure officielle (ces avis peuvent néanmoins aider les groupes consultatifs à arriver à leurs conclusions).

Within this framework a distinction can be made between collective, formal advice provided through committees or advisory groups mandated and established by policy-makers, and solicited or unsolicited opinions or findings, such as scientific information, provided by individuals or organisations outside any formal process (which may, nevertheless, assist formal advisory groups in arriving at their conclusions).




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avis sollicité ->

Date index: 2021-10-15
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