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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de recommandation d'un transfèrement non sollicité
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis de sollicitation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés

Traduction de «avis de sollicitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avis de convocation et circulaire de la direction sollicitant des procurations

notice and management proxy circular


Avis de recommandation d'un transfèrement non sollicité

Notice of Involuntary Transfer Recommendation


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la pétition «pour avis» (qui sollicite une réponse écrite de la commission compétente du Parlement européen).

‘for opinion’ (requiring a written response from the competent Parliamentary Committee).


La Commission informe sans tarder le Parlement européen et le Conseil des résultats des avis scientifiques sollicités.

The Commission shall, without delay, inform the European Parliament and the Council of the results of the scientific advice sought.


Dans ce cadre, on peut faire une distinction entre des avis collectifs, officiels, fournis par des comités ou des groupes consultatifs mandatés et établis par les décideurs, et des avis ou des constatations sollicités ou non, tels que des informations scientifiques, fournis par des individus ou des organisations en dehors de toute procédure officielle (ces avis peuvent néanmoins aider les groupes consultatifs à arriver à leurs conclusions).

Within this framework a distinction can be made between collective, formal advice provided through committees or advisory groups mandated and established by policy-makers, and solicited or unsolicited opinions or findings, such as scientific information, provided by individuals or organisations outside any formal process (which may, nevertheless, assist formal advisory groups in arriving at their conclusions).


Pour la Commission, il s'agit en particulier de recueillir des avis sur les principaux problèmes liés à la taxation de l'économie numérique, rencontrés par les États membres et les entreprises, mais aussi de solliciter un retour d'informations sur les solutions envisageables pour les régler, à l'aide de mesures ciblées et temporaires et également de solutions globales à long terme.

The Commission is particularly interested in gathering views on the main problems related to taxing the digital economy, for Member States and business. It also asks for feedback on possible solutions to these problems - both targeted, temporary measures and comprehensive long-term solutions.


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La Commission sollicite des avis pour déterminer comment taxer de manière équitable et efficace l'économie numérique // Bruxelles, le 26 octobre 2017

Commission gathers views on how to tax the digital economy fairly and effectively // Brussels, 26 October 2017


Nous avons demandé l'avis de M. David Scott, de M. Smith et du juge à la retraite Sydney Robins. Nous avons ensuite reçu un avis non sollicité du Bureau du Conseil privé.

We asked David Scott; we asked Mr. Smith; we asked the retired judge, Judge Sydney Robins; and we received, unsolicited, an opinion from the Privy Council Office.


Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, « Avis du gouvernement – Avis de sollicitation d’observations concernant la proposition de lancer un processus de sélection public dans le but d’identifier un organisme de réglementation afin qu’il soit reconnu en tant que régulateur de la profession de consultant en immigration », Gazette du Canada, 12 juin 2010.

Department of Citizenship and lmmigration, “Government Notices – Notice requesting comments on a proposal to establish a public selection process with the objective of identifying a governing body for recognition as the regulator of immigration consultants,” Canada Gazette, 12 June 2010.


L’agence, connue sous le nom de Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications, a pour mandat de régler les plaintes des usagers concernant les services de télécommunications au détail offerts par des membres de l’agence, sous réserve d’obtenir le consentement final du CRTC. Dans un avis rendu public le même jour que sa décision de déléguer son pouvoir d’enquête sur les dérogations à la liste d’exclusion, le CRTC a aussi publié un avis pour solliciter les observations du public afin de déterminer si le Commis ...[+++]

In a notice that was issued the same day as its decision to delegate investigatory authority over violations of the do not call list, the CRTC also issued a public notice seeking comments from the public on whether the Commissioner for Complaints for Telecommunications Services would be an appropriate third party to which investigative powers could be delegated (44) The CRTC expects to make a final decision on the matter by 29 February 2008.


Il est donc convenu de charger le Comité des Représentants permanents de poursuivre l'examen de ce dossier en vue de permettre au Conseil de se prononcer ultérieurement sur l'avis conforme sollicité.

It accordingly agreed to instruct the Permanent Representatives Committee to continue the examination of this matter so that the Council could decide on the request for assent at a later date.


RESTRUCTURATION DE IRISH STEEL Le Conseil est convenu de charger le Comité des Représentants Permanents de poursuivre l'examen de ce dossier en vue de permettre au Conseil de se prononcer sur l'avis conforme sollicité si possible sous point "A" lors d'une prochaine session.

RESTRUCTURING OF IRISH STEEL The Council agreed to instruct the Permanent Representatives Committee to continue the examination of this matter so that the Council could take a decision on the request for assent as an "A" item at a forthcoming meeting if possible.




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avis de sollicitation ->

Date index: 2023-12-11
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