Vertaling van "avis qu'il reçoit dudit comité " (Frans → Engels) :

Si l'État membre compte s'écarter en quoi que ce soit des avis qu'il reçoit dudit comité, il publie une évaluation exposant en détail les raisons pour lesquels il s'écarte dudit avis.
If the Member State intends to deviate in any way from the advice it receives from such committees it shall publish an assessment outlining in detail its reasons for deviating from the advice.

«(2.1) Le ministre met à la disposition du public tous les avis qu'il reçoit du comité».
“(2.1) The Minister shall make available to the public any advice received from the advisory panel”.

L’article 106(3) du Règlement stipule que " Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d’un comité permanent, d’une demande signée par quatre membres dudit comité, le président dudit comité convoque une réunion. Toutefois, un avis de quarante-huit heures est donné de la réunion" .
Standing Order 106(3) states that " within 10 sitting days of the receipt (of the letter of request), by the clerk of the standing committee, the Chairman of the said committee shall convene such a meeting provided that 48 hours notice is given of the meeting" .

36. estime que les analyses d'impact de la Commission doivent être plus cohérentes et tenir compte des avis de toutes les parties prenantes; se félicite donc de la création du comité des analyses d'impact de la Commission et invite cette dernière à veiller à ce que les avis dudit comité soient publiés; demande que le Parlement européen réalise davantage d'analyses d'impact à l'appui de ses propositions;
36. Holds the view that Commission impact studies need to be more consistent and take account of all stakeholder views; welcomes, therefore, the establishment of the Commission's impact assessment board and asks the Commission for the board's opinions to be made public; calls for more impact assessments to be carried out by the European Parliament in support of its proposals;

Dans les cinq jours qui suivent la réception, par le greffier d'un comité permanent, d'une demande signée par quatre membres dudit comité, le président dudit comité convoque une réunion. Toutefois, un avis de quarante-huit heures est donné de la réunion.
Within five days of the receipt, by the clerk of a standing committee, of a request signed by any four members of the said committee, the Chair of the said committee shall convene such a meeting provided that forty-eight hours’ notice is given of the meeting.

3. L'Agence envoie l'avis définitif dudit comité, dans les quinze jours suivant son adoption, à la Commission, aux États membres et au demandeur. L'avis est accompagné d'un rapport décrivant l'évaluation du médicament par le comité et exposant les raisons qui motivent ses conclusions.
3. Within 15 days after its adoption, the Agency shall send the final opinion of the said Committee to the Commission, to the Member States and to the applicant, together with a report describing the assessment of the medicinal product by the Committee and stating the reasons for its conclusions.

3. L'Agence envoie l'avis définitif dudit comité, dans les quinze jours suivant son adoption, à la Commission, aux États membres et au demandeur. L'avis est accompagné d'un rapport décrivant l'évaluation du médicament vétérinaire par le comité et exposant les raisons qui motivent ses conclusions.
3. Within 15 days after its adoption, the Agency shall forward the final opinion of the said Committee to the Commission, to Member States and to the applicant, together with a report describing the assessment of the veterinary medicinal product by the Committee and stating the reasons for its conclusions.

15. se félicite de l'avis n° 3/03 du comité de surveillance de l'OLAF relatif au renforcement du rôle dudit comité; se félicite en particulier de la proposition relative à l'institution d'un "avocat des droits individuels" appelé à épauler le comité dans l'accomplissement de ses tâches supplémentaires et à préparer les avis du comité sur les réclamations adressées conformément à l'article 14 du règlement OLAF au directeur de l'OLAF;
15. Welcomes opinion 3/03 by the OLAF Supervisory Committee on strengthening its role; welcomes in particular its proposal to establish a 'lawyer for individual rights, who would assist the Committee in carrying out its additional tasks and be charged with drawing up the Committee's opinions on complaints submitted to the Director of OLAF pursuant to Article 14 of the OLAF Regulation;

« (2.1) Le ministre met à la disposition du public tous les avis qu'il reçoit du comité».
" (2.1) The Minister shall make available to the public any advice received from the advisory panel" .

Dans les dix jours de séance qui suivent la réception, par le greffier d'un comité permanent, d'une demande signée par quatre membres dudit comité, le président dudit comité convoque une réunion. Toutefois, un avis de quarante-huit heures est donné de la réunion.
Within ten sitting days of the receipt, by the clerk of a standing committee, of a request signed by any four members of the said committee, the Chairman of the said committee shall convene such a meeting provided that forty-eight hours' notice is given of the meeting.