Traduction de «tous les avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Décret ordonnant au CRTC d'adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre
Order Directing the CRTC to Issue a Notice to all Television Networks throughout Canada to Broadcast a Special Message from the Prime Minister

Avis de modification destiné à tous les détenteurs de spécifications de l'IPC
Amendment Notice to All Holders of CPI Specifications Form

de l'avis général [ tous conviennent que ]
it is generally agreed that

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes de l’article 42(1), le gouvernement peut demander que les questions écrites et tous les avis de motions, y compris les avis de motions demandant la permission de présenter un projet de loi (d’initiative gouvernementale ou parlementaire), les avis de motions émanant du gouvernement et des députés, ainsi que les avis de motions portant production de documents et les avis de motions (documents) qui ne sont pas abordés lorsque le Président en fait l’appel, restent au Feuilleton et y conservent leur rang pour être abordés lors de la prochaine séance lorsque la rubrique appropriée figurera à l’ordre du jour.
Under section (1), the government may request that written questions and all notices of motions, including notices of motions for leave to introduce bills (government and private Members’), government and private Members’ notices of motions, and notices of motions for the production of papers and notices of motions (papers), which are not taken up when called by the Speaker, may be allowed to keep their place on the Order Paper for the next sitting when that business is taken up.

Il inclut tous les avis de nomination ou de révocation de directeurs, tous les règlements et les amendements aux règlements, et le plus récent avis pour l'endroit où sera situé le siège s'il n'y en a pas eu un depuis six ans.
It includes all notices of the appointment or removal of directors, all bylaws and bylaw amendments, and the most recent notice for the location of the registered office if there hasn't been a notice in six years.

L’accord de pêche analysé ici, comme tous les accords précédents conclus par la Communauté, respecte le «statu quo» juridico-international en essayant donc de ne pas interférer dans le contentieux et en respectant le droit international comme l’ont souligné tous les avis juridiques des différentes institutions européennes, parmi lesquels figure l’avis même du service juridique du PE, élaboré à la demande de la commission du développement.
In the fisheries agreement under consideration here - as in all previous such agreements concluded by the Community - the international legal status quo is accepted and an effort is made not to intervene in the dispute and to uphold international law. This has been emphasised in all the legal opinions issued by the various EU institutions, including the EP Legal Service's own opinion which was drawn up at the Development Committee's request.

4. invite le Conseil à amender son règlement dans les meilleurs délais, de manière à permettre la divulgation de tous les actes législatifs préparatoires, y compris des avis juridiques élaborés dans ce contexte, comme cela a été demandé à plusieurs reprises par le Parlement européen et dans les affaires C‑52/05P et C‑32/05P, ainsi que de tous les avis adoptés par les États membres, et à permettre que la discussion et les délibérations relatives à ces questions soient rendues publiques, en particulier en ce qui concerne les problèmes relatifs à l'ELSJ; demande à sa commission compétente de vérifier s'il pourrait être pertinent d'intervenir dans de tels cas, de manière à garantir la transparence lorsque des mesures concernant les citoyens européens sont adoptées;
4. Calls on the Council to amend its rules of procedure as soon as possible so as to disclose all preparatory legislative acts including legal opinions drafted in this context, as repeatedly requested by Parliament and in Cases C-52/05 P and C-39/05 P, as well as positions taken by Member States, and to discuss and deliberate in public, particularly on AFSJ matters; asks its competent committee to verify if it could be appropriate to intervene in these cases so as to ensure transparency when adopting measures affecting European citizens;

4. invite le Conseil à modifier son règlement dans les meilleurs délais, de manière à permettre la divulgation de tous les actes législatifs préparatoires, y compris des avis juridiques élaborés dans ce contexte, comme cela a été demandé à plusieurs reprises par le Parlement européen et dans les affaires C-52/05P et C-32/05P, ainsi que de tous les avis adoptés par les États membres, et à permettre que la discussion et les délibérations relatives à ces questions soient rendues publiques, en particulier en ce qui concerne les problèmes relatifs à l'ELSJ; demande à sa commission compétente de vérifier s'il pourrait être pertinent d'intervenir dans de tels cas, de manière à garantir la transparence lorsque des mesures concernant les citoyens européens sont adoptées;
4. Calls on the Council to amend its rules of procedure as soon as possible so as to disclose all preparatory legislative acts including legal opinions drafted in this context, as repeatedly requested by Parliament and in Cases C-52/05 P and C-39/05 P, and the positions taken by Member States, and to conduct its discussions and deliberations in public, particularly on AFSJ matters; asks its competent committee to check whether it would be appropriate to intervene in these cases so as to ensure transparency in the adoption of measures affecting European citizens;

4. constate que les données relatives aux captures et les avis scientifiques sont entachés d'inexactitudes et qu'il existe des divergences d'interprétation au sujet des avis scientifiques fournis et des causes des problèmes qui touchent les stocks halieutiques; souligne en outre que ces problèmes sont aggravés par le fait que la Commission n'est apparemment pas disposée à tenir compte de tous les avis scientifiques dont elle dispose;
4. Points out that there are inaccuracies in catch data and scientific advice, and that there are differing interpretations about scientific advice received as well as the causes of problems concerning stocks; further points out that these problems are compounded by the Commission's apparent unwillingness to have regard for all the scientific advice available;

Ces scientifiques ont été reçus par les services de la Commission européenne et se sont vu remettre des copies de tous les avis scientifiques rendus par les comités scientifiques de l'UE (avis qui étaient tous favorables).
The Zambian scientists have met the European Commission services and have been provided with copies of all scientific assessments from the EU scientific committees (all opinions are favourable).

De fait, si j'avais eu accès à tous les documents dont on dispose du côté du gouvernement, je n'aurais même pas à m'engager dans ce débat, car le gouvernement dispose, à mon avis, de tous ces avis juridiques.
In fact, had I access to all the documents that the government side has, I wouldn't even need to enter into this debate, because I believe the government side has all these legal opinions.

La confrontation de tous les avis exprimés au sein de la commission a mis en exergue un aspect crucial: la nécessité de concilier la liberté de recherche et le principe de la dignité humaine, tous deux unanimement reconnus au niveau international et récemment réaffirmés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Comparison of all the views expressed in committee has highlighted a crucial point, namely the need to reconcile freedom of research and the principle of human dignity, both of which are unanimously recognised at international level and have been reaffirmed more recently in the European Union Charter of fundamental rights.

De plus, l'Agence a fait peu de progrès en ce qui concerne le suivi des avis de surveillance liés à l'immigration depuis la vérification de 2007, et elle n'assume toujours pas un contrôle de tous les avis de surveillance non respectés, et elle ne consigne pas non plus tous les résultats des examens lorsque les personnes visées par ces avis sont interceptées.
The agency has also made little progress in its monitoring of immigration lookouts since the 2007 audit and still does not monitor all missed lookouts, nor does it input examination results on all intercepted lookouts.