Traduction de «avis portant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis aux navigants [ NOTAM | avis aux aviateurs ]
notice to airmen

avis aux navigateurs aériens | NOTAM [Abbr.]
notice to airmen | NOTAM [Abbr.]

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Séminaire sur l'utilisation des données de satellite, notamment pour les avis de cyclone tropical
Seminar on the Utilization of Satellite Data with Special Regard to Tropical Cyclone Warnings

Règlement concernant les avis de conformité portant sur les médicaments brevetés [ Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) ]
NOC Link Regulations [ Notice of Compliance Link Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, les trois comités scientifiques[32], à savoir le comité scientifique des produits de consommation, le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux et le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux, ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires (dans le cadre d'un réexamen des risques possibles de cancer), la sécurité des bancs solaires, les substances existantes couvertes par le règlement (CEE) n° 793/93, d'autres substances telles que les composés organostanniques, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux.
During 2006, the three Scientific Committees[32], namely the Scientific Committee on Consumer Products (the SCCP), the Scientific Committee on Health and Environmental Risks (the SCHER), and the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (the SCENIHR), adopted a wide range of opinions covering such matters as certain hair dyes (as part of a review of possible cancer risks), the safety of sun beds, existing substances under Regulation 793/93, other substances like organotins, the possible effects of substances released by air freshener products, the effect of electromagnetic fields on human health and the appropriateness of existing methodologies for assessing the risks of nanomaterials.

1. Au plus tard le 16 juin 2020 et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action de l'Agence et de ses méthodes de travail, en tenant compte de tous les travaux pertinents de la Cour des comptes ainsi que des avis et des recommandations des parties intéressées, y compris les autorités nationales de sécurité, les représentants du secteur ferroviaire, les partenaires sociaux et les organisations de consommateurs.
1. No later than 16 June 2020 and every 5 years thereafter, the Commission shall commission an evaluation to assess, in particular, the impact, effectiveness and efficiency of the Agency and its working practices, taking into account all relevant work by the Court of Auditors as well as the views and recommendations of relevant stakeholders, including national safety authorities, representatives of the railway sector, social partners and consumer organisations.

L'Agence formule un avis sur les projets de listes régionales, portant notamment sur l'application homogène des critères et l'analyse des coûts et avantages entre régions.
The Agency shall provide an opinion on the draft regional lists, in particular on the consistent application of the criteria and the cost-benefit analysis across regions.

38. estime que l'Europe devrait promouvoir une protection efficace de la propriété intellectuelle en favorisant un véritable régime des brevets européens, l'accent portant notamment sur l'économie numérique, de manière à permettre à l'Europe de jouer son rôle pionnier dans le monde; pense que le bon fonctionnement de l'économie numérique est impératif pour le bon fonctionnement de l'ensemble de l'économie de l'Union européenne; estime cependant qu'à l'heure actuelle, la libre circulation des services numériques est gravement entravée par le morcellement des règles au niveau national; est d'avis que pour arriver à faire de l'environnement numérique un marché unique, il convient, premièrement, de mettre effectivement en oeuvre le nouveau cadre réglementaire, deuxièmement, de dynamiser le marché des services numériques, et troisièmement, de développer la libre circulation des contenus et des connaissances - la "cinquième liberté";
38. Considers that Europe should promote effective protection of intellectual property by promoting an effective EU patent regime, focussing specially on the digital economy so as to enable Europe to play its leading role in the world; believes that the proper functioning of the digital economy is imperative for the proper functioning of the entire EU economy; considers, however, that the free movement of digital services is today severely hindered by fragmented rules at national level; takes the view that, in order to achieve this single market digital environment, firstly the new regulatory framework must be effectively implemented, secondly the digital services market must be boosted, and thirdly the free circulation of content and knowledge – the ‘Fifth freedom’ – must be developed;

43. rétablit l'APB pour ce qui est des crédits et des tableaux des effectifs de la rubrique 5 sur lesquels le Conseil a opéré des coupes; souhaite maintenir et développer un dialogue interinstitutionnel constructif en ce qui concerne les efforts permanents visant à améliorer les pratiques administratives au sein des institutions de l'Union; souligne l'importance d'un recrutement adéquat de personnes originaires des États membres des "Douze"; est d'avis que, dans le contexte des élargissements, les documents utiles aux fins des délibérations et de la prise de décisions, comme les évaluations d'impact, par exemple, doivent être mis à disposition dans toutes les langues nécessaires, sachant que ces documents constituent des instruments permettant de mieux légiférer; rappelle à ce titre que sa commission des budgets a engagé, via deux études, un processus d'analyse des objectifs de la réforme administrative de la Commission, portant notamment sur la mise en place de l'établissement du budget par activités et de la gestion par activités, l'introduction du cycle de planification stratégique ou encore l'allocation des dépenses administratives y afférentes;
43. Restores the PDB for the cuts made by Council to appropriations and establishment plans in heading 5; wishes to maintain and develop a constructive inter-institutional dialogue regarding ongoing efforts to improve administrative practices in the EU institutions; underlines the importance of adequate recruitment from "EU 12" Member States; takes the view that, in connection with enlargement, documents of relevance to discussions and decisions, such as, for example, impact assessments, should be made available in all languages necessary, since those documents are tools for better lawmaking; recalls in this connection that its Committee on Budgets has launched, via two studies, a process to analyse the objectives of the administrative reform of the Commission, focusing on the introduction of activity-based budgeting (ABB) and activity-based management (ABM), the introduction of the strategic planning cycle and allocation of the related administrative expenditure;

45. rétablit l'APB pour ce qui est des crédits et des tableaux des effectifs de la rubrique 5 sur lesquels le Conseil a opéré des coupes; souhaite maintenir et développer un dialogue interinstitutionnel constructif en ce qui concerne les efforts permanents visant à améliorer les pratiques administratives au sein des institutions de l'Union; souligne l'importance d'un recrutement adéquat de personnes originaires des États membres des "Douze"; est d'avis que, dans le contexte des élargissements, les documents utiles aux fins des délibérations et de la prise de décisions, comme les évaluations d'impact, par exemple, doivent être mis à disposition dans toutes les langues nécessaires, sachant que ces documents constituent des instruments permettant de mieux légiférer; rappelle à ce titre que sa commission des budgets a engagé, via deux études, un processus d'analyse des objectifs de la réforme administrative de la Commission, portant notamment sur la mise en place de l'EBA et de la GPA, l'introduction du cycle de planification stratégique ou encore l'allocation des dépenses administratives y afférentes;
45. Restores the PDB for the cuts made by Council to appropriations and establishment plans in heading 5; wishes to maintain and develop a constructive inter-institutional dialogue regarding ongoing efforts to improve administrative practices in the EU institutions; underlines the importance of adequate recruitment from "EU 12" Member States; takes the view that, in connection with enlargement, documents of relevance to discussions and decisions, such as, for example, impact assessments, should be made available in all languages necessary, since those documents are tools for better lawmaking; recalls in this connection that its Committee on Budgets has launched, via two studies, a process to analyse the objectives of the administrative reform of the Commission, focusing on the introduction of ABB and ABM, the introduction of the strategic planning cycle and allocation of the related administrative expenditure;

38. rétablit l'APB pour ce qui est des crédits et des tableaux des effectifs de la rubrique 5 sur lesquels le Conseil a opéré des coupes; inscrit 49 000 000 EUR en réserve dans l'attente de la communication des données et des études susmentionnées; souhaite maintenir et développer un dialogue interinstitutionnel constructif en ce qui concerne les efforts permanents visant à améliorer les pratiques administratives au sein des institutions de l'Union; souligne l'importance d'un recrutement adéquat de personnes originaires des États membres de l''UE-12"; est d'avis que, dans le contexte des élargissements, les documents utiles aux fins des délibérations et de la prise de décisions, comme les évaluations d'impact, par exemple, doivent être mis à disposition dans toutes les langues nécessaires, sachant que ces documents constituent des instruments permettant de mieux légiférer; rappelle à ce titre que sa commission des budgets a engagé, via deux études, un processus d'analyse des objectifs de la réforme administrative de la Commission, portant notamment sur la mise en place de l'ABB/ABM (établissement du budget par activités/gestion par activités), l'introduction du cycle de planification stratégique ou encore l'allocation des dépenses administratives y afférentes;
38. Restores the PDB for the cuts made by Council to appropriations and establishment plans in heading 5; places EUR 49 million in reserve pending the provision of the abovementioned data and studies; wishes to maintain and develop a constructive inter-institutional dialogue regarding ongoing efforts to improve administrative practices in the EU institutions; underlines the importance of adequate recruitment from "EU 12" Member States; takes the view that, in connection with enlargement, documents of relevance to discussions and decisions, such as, for example, impact assessments, should be made available in all languages necessary, since those documents are tools for better lawmaking; recalls in this connection that its Committee on Budgets has launched, via two studies, a process to analyse the objectives of the administrative reform of the Commission, focusing on the introduction of activity-based budgeting (ABB) and activity-based management (ABM), the introduction of the strategic planning cycle and allocation of the related administrative expenditure;

Au fil des quarante années qui se sont écoulées depuis sa création, le comité consultatif pour la formation professionnelle a fourni à la Commission des avis sur des questions de formation professionnelle, et notamment des avis portant sur des communications et autres documents stratégiques, sur des projets spécifiques tels que la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi que sur la préparation, l'évaluation et la valorisation des programmes d'action communautaires dans le domaine de la formation professionnelle.
Over the 40 years since its creation, the Advisory Committee on Vocational Training has provided the Commission with opinions on vocational training issues, including Commission communications and other strategic documents, specific undertakings such as the establishment of the European Centre for the Development of Vocational Training, and the preparation, evaluation and optimisation of Community action programmes in the field of vocational training.

(2) Au fil des quarante années qui se sont écoulées depuis sa création, le comité consultatif pour la formation professionnelle a fourni à la Commission des avis sur des questions de formation professionnelle, et notamment des avis portant sur des communications et autres documents stratégiques, sur des projets spécifiques tels que la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, ainsi que sur la préparation, l'évaluation et la valorisation des programmes d'action communautaires dans le domaine de la formation professionnelle.
(2) Over the forty years since its creation, the Advisory Committee on Vocational Training provided the Commission with opinions on vocational training issues, including opinions on communications and other strategic documents, on specific undertakings such as the establishment of the European Centre for the Development of Vocational Training, and on the preparation, evaluation and optimisation of Community action programmes in the field of vocational training.