Traduction de «avis officiels rapports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis officiel [ avis formel ]
formal notice [ formal notification | official notification ]

avis officiel
certified opinion

Loi sur la publication des avis officiels
Official Notices Publication Act

décision de ne pas élaborer un avis | renonciation à l’élaboration d’un avis ou d’un rapport
decision not to draw up an opinion | decision not to draw up an opinion or a report

avis de nouveauté(F) | avis documentaire(F) | rapport de recherche
search report

Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires
Hansard | Official Report of Parliamentary Debates

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit
written expert opinion | written opinion

avis au lecteur | rapport de mission de compilation
notice to reader | compilation report

Rapport officiel de prélèvement d'échantillons
Official Sampling Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations communiquées à la presse, aux parties prenantes, aux intermédiaires financiers et aux bénéficiaires finaux, tous les supports publicitaires connexes, avis officiels, rapports, publications et informations sur l'internet mentionnent le fait que le[s] guichet[s] spécifique[s] a [/ont] été réalisé[s] «avec le cofinancement du Fonds européen d'investissement [et de la Banque européenne d'investissement]» (dans la langue pertinente de l'Union) et font apparaître de manière appropriée le logo du FEI et, le cas échéant, le logo de la BEI.
Information given to the press, the stakeholders, the Financial Intermediaries and the Final Recipients, all related publicity material, official notices, reports, publications and internet-based information shall acknowledge that the Dedicated Window[s] was carried out ‘with co-funding by the European Investment Fund [and the European Investment Bank]’ (in the relevant Union language) and shall display in an appropriate way the EIF's logo and, and as the case may be, the EIB's logo.

Le cas échéant, date(s) et référence(s) de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis périodique ou de l’envoi de l’avis annonçant la publication de cet avis sur le profil d’acheteur auquel le marché se rapporte.
Where appropriate, date(s) and the reference(s) to publication in the Official Journal of the European Union of the periodic information notice or of the notice of the publication of this notice on the buyer profile to which the contract refers.

7. est d'avis qu'en leur état actuel, les rapports annuels de la Commission "sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne" ne donnent pas aux citoyens et aux autres institutions suffisamment d'informations sur les conditions réelles de l'application du droit de l'Union, dès lors que la Commission se borne à mentionner les procédures officielles ouvertes contre les États membres qui n'ont pas transposé dans leur ordre juridique interne le droit de l'Union européenne; estime toutefois qu'il serait incontestablement dans l'intérêt du citoyen et du Parlement d'être informés de l'ouverture, par la Commission, d'une procédure d'infraction motivée par une transposition incorrecte ou erronée du droit de l'Union, sachant que les détails de cette infraction devraient également être précisés;
7. Is of the opinion that, in their present form, the Commission’s annual reports ‘on monitoring the application of European Union law’ do not give citizens or the other institutions sufficient information about the true state of application of EU law, as the Commission only makes reference to formal proceedings being opened against Member States that have not transposed EU law into their national legal systems; considers however that it would also be very much in the interest of citizens and Parliament to be informed when the Commission opens infringements for the incorrect or bad transposition of EU law, with details of those infringements also being supplied;

Selon un avis officiellement exprimé, la promotion de tableaux de qualifications n'a aucun rapport avec le fait de façonner le système éducatif national ou de reconnaître des certifications relatives à des études.
The view has officially been expressed that promoting qualifications league tables has nothing to do with shaping the national educational system or recognising certification for studies.

Le commissaire Vitorino a déclaré qu'à son avis, le Parlement devrait être à nouveau consulté, étant donné l'ampleur des modifications apportées par le Conseil à la proposition originale de la Commission sur laquelle il a fondé son avis officiel (rapport Santini, A5-0312/2002).
Commissioner Vitorino has stated that, in his view, Parliament should have been consulted afresh, given the substantial changes made by the Council to the original Commission proposal on which Parliament had delivered its formal opinion (Santini report, Α5-0312/2002).

Le commissaire Vitorino a déclaré qu'à son avis, le Parlement devrait être à nouveau consulté, étant donné l'ampleur des modifications apportées par le Conseil à la proposition originale de la Commission sur laquelle il a fondé son avis officiel (rapport Santini, A5-0312/2002 ).
Commissioner Vitorino has stated that, in his view, Parliament should have been consulted afresh, given the substantial changes made by the Council to the original Commission proposal on which Parliament had delivered its formal opinion (Santini report, Α5-0312/2002).

17. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.
17. Where appropriate, the reference to publication in the Official Journal of the European Union of the periodic information notice or of the notice of the publication of this notice on the buyer profile to which the contract refers.

18. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.
18. Where appropriate, the reference to publication in the Official Journal of the European Union of the periodic information notice or of the notice of the publication of this notice on the buyer profile to which the contract refers.

19. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.
19. Where appropriate, the reference to publication in the Official Journal of the European Union of the periodic information notice or of the notice of the publication of this notice on the buyer profile to which the contract refers.