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Avis
Avis CES
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Avis au Journal Officiel des Communautés européennes
Avis communautaire
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Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
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Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis formel
Avis officiel
Avis sur les marchés passés
Document officiel
Loi sur la publication des avis officiels
Publication officielle

Vertaling van "avis officiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis officiel [ avis formel ]

formal notice [ formal notification | official notification ]




Loi sur la publication des avis officiels

Official Notices Publication Act


avis au Journal Officiel des Communautés européennes

notice in the Official Journal of the European Communities


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un collège d'experts des diverses administrations régionales et locales concernées (constitué en « comité d'accompagnement de l'étude d'EIE ») rédige un cahier des charges de l'EIE, lequel est soumis à enquête publique et à avis officiel des administrations concernées.

A College of experts from the different regional and local Administrations concerned (constituted as a "Comité d'Accompagnement de l'étude EIA") writes a specifications brief for the EIA, and this is submitted to a public inquiry and for the official advice of the Administration(s) concerned.


Cet ensemble se compose des avis du CESE sur les thèmes «Politique économique de la zone euro (2017) (supplément d’avis)» (EESC-2017-02837-00-00-AC-TRA) (voir page 216 du présent Journal officiel), «Union des marchés des capitaux: réexamen à mi-parcours» (EESC-2017-03251-00-00-AC-TRA) (voir page 117 du présent Journal officiel), «Approfondissement de l’UEM d’ici à 2025» (EESC-2017-02879-00-00-AC-TRA) et «Les finances de l’Union européenne à l’horizon 2025» (EESC-2017-03447-00-00-AC-TRA) (voir page 131 du présent Journal officiel).

The package includes EESC opinions Euro area economic policy 2017 (additional opinion) (EESC-2017-02837-00-00-AC-TRA-EN) (see page 216 of the current Official Journal), Capital Markets Union: Mid-term Review (EESC-2017-03251-00-00-AC-TRA) (see page 117 of the current Official Journal), Deepening EMU by 2025 (EESC-2017-02879-00-00-ASAC-TRA) and EU finances by 2025 (EESC-2017-03447-00-00-AC-TRA-EN) (see page 131 of the current Official Journal).


Dans ce cadre, on peut faire une distinction entre des avis collectifs, officiels, fournis par des comités ou des groupes consultatifs mandatés et établis par les décideurs, et des avis ou des constatations sollicités ou non, tels que des informations scientifiques, fournis par des individus ou des organisations en dehors de toute procédure officielle (ces avis peuvent néanmoins aider les groupes consultatifs à arriver à leurs conclusions).

Within this framework a distinction can be made between collective, formal advice provided through committees or advisory groups mandated and established by policy-makers, and solicited or unsolicited opinions or findings, such as scientific information, provided by individuals or organisations outside any formal process (which may, nevertheless, assist formal advisory groups in arriving at their conclusions).


Afin d'assurer la cohérence avec les objectifs politiques et le cadre institutionnel de l'Union, ainsi qu'avec les procédures administratives et financières applicables, il convient que la Commission rende, par écrit, un avis officiel concernant le projet de stratégie pluriannuelle et les projets de programmes annuels de l'Agence, dont le conseil d'administration devrait tenir compte avant d'adopter ces documents.

In order to ensure coherence with the policy objectives and the institutional set-up of the Union as well as with the applicable administrative and financial procedures, the Commission should issue formal advice in the form of a written opinion on the Agency’s draft multiannual strategy and draft annual work programmes, which the Administrative Board should take into account before adopting those documents.


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En référence à votre lettre en date du 13 mars 2008, j'aimerais vous informer que la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a décidé de ne pas nommer de rapporteur pour avis officiel, mais m'a mandatée, en tant que sa présidente, pour transmettre son avis sous forme de lettre.

Referring to your letter dated 13 March 2008, I would like to inform you that the Committee on Industry, Research and Energy decided not to designate a formal Rapporteur but has given me a mandate, as Chairwoman, to communicate ITRE's opinion by way of a letter.


L’autorité compétente coopère avec les organisations d’armateurs et de gens de mer afin de prendre des mesures pour informer tous les gens de mer des risques particuliers rencontrés à bord des navires sur lesquels ils travaillent, par exemple par l’affichage d’avis officiels exposant les instructions à ce sujet.

The competent authority shall cooperate with shipowners’ and seafarers’ organisations to take measures to bring to the attention of all seafarers information concerning particular hazards on board ships, for instance, by posting official notices containing relevant instructions.


4. estime, dans ces conditions, devoir réserver son avis officiel, qui lui est officiellement demandé selon la procédure de consultation, tant que les inquiétudes évoquées dans la présente résolution n'auront pas été proprement levées et que le minimum d'information nécessaire ne lui aura pas été fourni;

4. Considers that under these conditions Parliament must reserve its formal opinion under the formal consultation procedure until the concerns raised in this resolution are properly addressed and the minimum information necessary is provided;


4. estime, dans ces conditions, devoir réserver son avis officiel, qui lui est officiellement demandé selon la procédure de consultation, tant que les inquiétudes évoquées dans la présente résolution n'auront pas été proprement levées et que le minimum d'information nécessaire ne lui aura pas été fourni;

4. Considers that under these conditions Parliament must reserve its formal opinion under the formal consultation procedure until the concerns raised in this resolution are properly addressed and the minimum information necessary is provided;


La Commission n'a pas encore d'avis officiel sur les propositions d'amendement du Parlement, étant donné qu'il n'y a pas encore de position officielle du Parlement, mais je voudrais dès ce soir signaler mon appréciation positive d'un certain nombre de ces propositions d'amendement.

The Commission does not yet have a formal position on Parliament’s amendments since a formal opinion of Parliament is not yet available, but I should like this evening to make known my positive appraisal of a number of tabled amendments.


La Commission n'a pas encore d'avis officiel sur les propositions d'amendement du Parlement, étant donné qu'il n'y a pas encore de position officielle du Parlement, mais je voudrais dès ce soir signaler mon appréciation positive d'un certain nombre de ces propositions d'amendement.

The Commission does not yet have a formal position on Parliament’s amendments since a formal opinion of Parliament is not yet available, but I should like this evening to make known my positive appraisal of a number of tabled amendments.




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Date index: 2023-08-27
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