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Acceptation de concourir à
Adhésion
Adoption
Approbation générale
Avis favorable
Chalandage d'opinion
Magasinage d'opinion
Quête d'opinion favorable
Recherche d'avis favorable

Vertaling van "avis favorable précisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


avis favorable/avis négatif

favourable opinion:unfavourable opinion


magasinage d'opinion [ recherche d'avis favorable | quête d'opinion favorable | chalandage d'opinion ]

opinion shopping




recherche d'avis favorable | magasinage d'opinion

opinion shopping | shopping for an opinion


adhésion [ adoption | acceptation de concourir à | approbation générale | avis favorable ]

concurrence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout avis favorable à un report précise les délais à respecter pour le commencement ou l'achèvement des mesures concernées.

An opinion in favour of a deferral shall specify the time-limits for initiating or completing the measures concerned.


M. Victor Lachance: D'abord—et cela répond en partie à votre première question—le public serait à mon avis beaucoup plus favorable s'il constatait que le gouvernement imposait au sport professionnel des conditions très précises plutôt que de monter une opération de sauvetage qui mette de l'argent dans les poches des propriétaires—autrement dit, s'il constatait que le sport professionnel fait effectivement partie de l'institution du sport, que le sport fait partie de notre patrimoine, et que l'esprit sportif veut qu'il y ait une certai ...[+++]

Mr. Victor Lachance: Well, in part to answer your first question, I think it would garner greater public support if the public saw that government support of professional sport is tied to more than just bailouts and lining the pockets of owners—if instead it saw that professional sport is in fact part of the broader sport spectrum, that sport is part of heritage, and that giving something back is part of the sport way.


M. Paul Muldoon: Pour répondre plus précisément à votre question, à mon avis il n'est pas inconcevable de proposer que si une personne au sens de la loi trouvait qu'un règlement en vertu du projet de loi C-32 lui était moins favorable qu'un règlement en vertu d'une autre loi édicté par un autre ministère, il ne serait que logique que cette personne, au sens de la loi, tente au moins sa chance pour voir si elle ne pourrait pas faire disparaître le règlement plus strict afin ...[+++]

Mr. Paul Muldoon: To respond to your question specifically, I think it's not inconceivable to suggest if a corporate interest saw a regulation under Bill C-32 that was less favourable than a regulation under another act by another department, it's only logical that they would at least try to test the waters to see if they could knock out the more stringent regulation to ensure the viability of the less stringent regulation.


Le 11 juillet 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») a, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003, rendu un avis favorable, précisant qu’il était improbable que la mise sur le marché des produits contenant du soja MON89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, décrits dans la demande («les produits»), ait des effets indésirables sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement, pour les utilisations prévues (3).

On 11 July 2008, the European Food Safety Authority (EFSA) gave a favourable opinion in accordance with Articles 6 and 18 of Regulation (EC) No 1829/2003 and concluded that it is unlikely that the placing on the market of the products containing, consisting of, or produced from MON89788 soybean as described in the application (the products) will have any adverse effects on human or animal health or the environment in the context of their intended uses (3).


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En mars, avril et mai 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'EFSA») a rendu trois avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) n° 1829/2003, en précisant qu'il était improbable que la mise sur le marché des produits contenant les maïs concernés, ou les produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, tels que décrits dans leur demande respective, ait des effets indésirables sur la santé de l’homme ou des animaux ou sur l’environnement.

In March, April and May 2006 the European Food Safety Authority (EFSA) gave three favourable opinions in accordance with Articles 6 and 18 of Regulation (EC) No 1829/2003 and concluded that it is unlikely that the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from the maize concerned as described in the respective applications will have adverse effects on human or animal health or the environment.


Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a émis aujourd’hui un avis favorable sur une proposition de la Commission modifiant les mesures qui avaient été adoptées au début du mois à la suite de l’apparition de cas de peste porcine classique en Allemagne – et, plus précisément, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (voir IP/06/459) – sur une période de quarante jours.

The Standing Committee on the Food Chain and Animal Health today voted in favour of a Commission proposal modifying the measures adopted last week due to the classical swine fever which have occurred in the last forty days in North-Rhine Westphalia, in Germany (see IP/06/459).


Pour vous situer un peu — je fais cela avec chaque nouveau groupe de témoins — je précise que le NPD est sans doute le seul parti politique qui n'est pas favorable au projet de loi et qui pense qu'il faut plutôt s'appuyer sur le modèle qu'on retrouve dans le Code criminel, comme c'est le cas d'au moins un ou deux autres témoins qui ont comparu ce matin, car à notre avis, ce projet de loi porte atteinte à certaines valeurs fondament ...[+++]

To set a bit of context—and I've done this before with each new group of witnesses—the NDP is probably the only party that currently doesn't support the legislation and supports looking at the Criminal Code model, as do at least one or two of the witnesses who spoke this morning, because we think it does undermine certain fundamental values in our system.


Le 17 août 2002, la Commission a publié une note conformément à l'article 19(3) du règlement 17/62 mentionnant les principaux éléments de la proposition et en précisant son intention de rendre un avis favorable.

On 17 August 2002 the Commission published a notice pursuant to Article 19(3) of Regulation 17/62 setting out the main elements of the new arrangement, stating its intention to take a favourable view on this arrangement and inviting comments.


Ces procédures sont à préciser par décision de la Commission après avis favorable du Comité permanent de la construction, conformément aux caractéristiques particulières d’un produit ou groupe de produits déterminés.

These procedures should be stipulated by decision of the Commission following a favourable opinion of the Standing Committee on Construction, in accordance with the special characteristics of a particular product or group of products.


Ces procédures sont à préciser par décision de la Commission après avis favorable du Comité permanent de la construction, conformément aux caractéristiques particulières d’un produit ou groupe de produits déterminés.

These procedures should be stipulated by decision of the Commission following a favourable opinion of the Standing Committee on Construction, in accordance with the special characteristics of a particular product or group of products.




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avis favorable précisant ->

Date index: 2024-06-08
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