Vertaling van "avis de nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis de nouvelle cotisation - détails de la nouvelle cotisation
Notice of Reassessment - Details of Reassessment

avis de redressement [ avis de nouvelle cotisation ]
notice of reassessment [ reassessment notice | income tax reassessment ]

Avis de (nouvelle)cotisation - Avis de changement à la déclaration
NOA/NORA Notice of Return Adjustment

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

jusqu'à nouvel avis
until further notice

Nouvelle application décentralisée de l'information sur les avis de vacance | NADIA [Abbr.]
News About the DGs Internal Vacancies | NADIA [Abbr.]

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Lorsqu’un contribuable a signifié un avis d’opposition à une cotisation, conformément au présent article, et que par la suite le ministre procède à une nouvelle cotisation du contribuable pour l’année d’imposition relativement à laquelle l’avis d’opposition a été signifié ou qu’il établit une cotisation supplémentaire relativement à cette année et qu’il envoie au contribuable un avis de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire, selon le cas, le contribuable peut, en signifiant un avis d’opposition à la nouvelle cotisation ou à la cotisation supplémentaire :
(7) Where a taxpayer has served a notice of objection to an assessment in accordance with this section and thereafter the Minister reassesses the taxpayer’s tax for the taxation year in respect of which the notice of objection was served or makes an additional assessment in respect thereof, and sends to the taxpayer a notice of the reassessment or of the additional assessment, as the case may be, the taxpayer may, without serving a notice of objection to the reassessment or additional assessment,

(7) Lorsqu’un contribuable a signifié un avis d’opposition à une cotisation conformément au présent article et que, par la suite, le ministre procède I une nouvelle cotisation ou établit une cotisation supplémentaire concernant l’impôt, les intérêts, les pénalités ou autres montants que l’avis d’opposition visait et envoie au contribuable un avis de nouvelle cotisation ou de cotisation supplémentaire, le contribuable peut, sans signifier d’avis d’opposition à la nouvelle cotisation ou la cotisation supplémentaire :
(7) Where a taxpayer has served in accordance with this section a notice of objection to an assessment and thereafter the Minister reassesses the tax, interest, penalties or other amount in respect of which the notice of objection was served or makes an additional assessment in respect thereof and sends to the taxpayer a notice of the reassessment or of the additional assessment, as the case may be, the taxpayer may, without serving a notice of objection to the reassessment or additional assessment,

3. Lorsque des modifications importantes sont apportées à une mesure législative débattue, le CEPD peut envisager de présenter un nouvel avis, de nouvelles observations ou tout autre instrument jugé approprié.
3. Where substantial changes are made to a legislative measure under discussion, the EDPS may consider submitting a further opinion, further comments or any other instrument deemed appropriate.

Souvent, les données clés ne sont pas collectées ni compilées, l'attention des médias porte sur des tragédies individuelles; les réactions politiques ne s'appuient pas toujours sur les avis des scientifiques et des professionnels et parfois vont tout à fait à leur encontre; d'autres facteurs de complication, notamment la consommation bien plus répandue et nuisible de l'alcool et du tabac, sont jugés trop sensibles pour être intégrés dans une approche réglementaire uniforme; un fossé générationnel existe de toute évidence pour ce qui est de la commercialisation par internet, du rôle que jouent les médias sociaux dans la perception individuelle, de la prise de risques et de l'usage récréatif de substances psychoactives, aussi bien anciennes que nouvelles.
Key data are often not collected or collated; individual tragedies attract media attention; political reactions are not always supported by, and may go directly against, scientific and professional advice; other confounding factors, including the far more widespread and harmful use of alcohol and tobacco, are deemed too sensitive to incorporate within a uniform regulatory approach; a generational gap with respect to internet marketing and the role of social media in perception formation, risk taking and the recreational use of psychoactive substances, both old and new, is evident.

Premièrement, puisque le projet de loi vise à créer une nouvelle agence gouvernementale, l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, la création d’un nouveau ministère ou d'une nouvelle agence entraînerait, à son avis, de nouvelles dépenses pour en assurer le fonctionnement quotidien.
First, since the bill seeks to establish a new government agency, the economic development agency of Canada for the region of northern Ontario, he argued that the establishment of a new department or agency entails those operational expenditures necessary for it to function on a day-to-day basis.

attend l'avis du nouvel Observatoire communautaire de la capacité aéroportuaire en ce qui concerne l'élaboration de mesures visant à améliorer la capacité du réseau aéroportuaire européen et attend de cet Observatoire qu'il joue un rôle important dans la mise en œuvre du plan d'action de la Commission;
Awaits the advice of the new Community Observatory on Airport Capacity on developing measures to improve the capacity of the European airport network and expects the observatory to play an important role in the implementation of the Commission's Action Plan;

Lorsque la Commission, le demandeur au titre de l’article 3 ou un État membre estime, en raison de nouvelles données, qu’un réexamen de l’avis est nécessaire pour protéger la santé humaine ou animale, il ou elle peut demander à l’Agence d’émettre un nouvel avis sur les substances en question.
Where the Commission, the applicant under Article 3 or a Member State, as a result of new information, considers that a review of an opinion is necessary in order to protect human or animal health, it may request the Agency to issue a new opinion on the substances in question.

Le groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies, un organe consultatif qui dépend du président de la Commission, a présenté en janvier 2007 un avis sur la nanomédecine[9]. Dans cet avis, il reconnaît le potentiel de la nanomédecine pour le développement de nouvelles techniques de diagnostic, de traitement et de prévention.
The European Group on Ethics in Science and New Technologies (EGE), an advisory body to the EC President, delivered an opinion on nanomedicine in January 2007.[9] The opinion recognises the potential of nanomedicine in developing new diagnostic, treatment and preventive methods.

Il a ajouté : "A mon avis, la nouvelle Commission qui entrera en fonction en 1995 devrait se fixer comme priorité absolue la conception et la réalisation d'une nouvelle stratégie de l'emploi à l'échelle de l'Europe, faute de quoi les débats sur la poursuite de l'intégration paraîtront bien creux au grand public - c'est-à-dire aux citoyens de l'Union européenne".
The Commissioner stated that "in my view the new Commission in 1995 should set as its number one priority the design and implementation of a new Europe-wide employment strategy, for without this, talk of further integration will ring hollow in the hearts and minds of ordinary people - European Union citizens".