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Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Traduction de «avez dû consulter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CCC [ Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Corporation commerciale canadienne ]

What's it all about Seminar


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]

consulting partner


Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Already Have the Tax Guide - 1998


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne suis pas satisfait de ce que vous nous avez répondu pour expliquer que vous vous êtes conformés aux normes de la Loi sur les frais d'utilisation, car vous ne nous avez fourni aucune preuve démontrant que vous avez discuté avec l'institution fédérale chargée de protéger la vie privée des questions de protection des renseignements personnels que vous avez évoquées pour justifier le fait que vous n'avez pas consulté directement les prisonniers.

I am not satisfied with your answer to meeting the standards included in the User Fees Act because you did not supply us with any proof that the privacy concern you allege concerning not consulting directly with inmates has been discussed with the federal institution that protects privacy.


Monsieur Stewart-Patterson, lorsque vous avez examiné les options envisageables pour l'avenir au nom de votre client, avez-vous consulté un de ces 68 000 employés des postes? Non, parce que nous devions faire deux choses.

Mr. Stewart-Patterson, when you examined for your client the possibilities for the future, did you engage any of those 68,000 postal workers?


L'honorable Pierrette Ringuette : Sénateur Segal, vous avez dit que le cabinet de vérification a accepté les règles et les a appliquées rétroactivement. Avez-vous consulté les trois autres rapports? Est-ce que les règles y sont aussi appliquées rétroactivement?

Hon. Pierrette Ringuette: Senator Segal, on the issue that you have brought up in regard to what the auditing firm has accepted as the rules and applied retroactively, have you looked at the three other reports and have the three other reports also been done under the same premise of applying these rules retroactively?


Monsieur le Commissaire, si vous n’avez pas consulté leur site Web, je vous recommande vivement de le faire, comme contribution à ce débat.

Commissioner, if you have not looked at their website, I would highly recommend it to you as part of this debate.


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Il est extrêmement exact, détaillé et ne cherche pas à embellir la situation. Je suppose que votre mémoire reflète le travail que vous avez accompli en collaboration avec les autorités provinciales que vous avez dû consulter.

I gather this reflects the work you've already accomplished with the provincial authorities with which you had to consult.


- Vous avez le droit de consulter un avocat.

- You have the right to see a lawyer.


Vous avez largement consulté le coordonnateur européen pour l’ERTMS, M. Vinck.

You consulted closely with Mr Karel Vinck, European Coordinator for ERTMS.


Apparemment, vous n’avez pas consulté ce comité, vous vous êtes directement adressée à l’OMS et vous citez à nouveau ce que cet organisme considère comme des niveaux souhaitables.

Apparently, you did not consult that committee, you went immediately to the WHO and you are still quoting what it considers to be desirable levels.


Avez-vous consulté les parties intéressées?

Have you consulted with stakeholders on this?


Deuxièmement, vous avez préféré consulter l'ambassade espagnole, plus précisément la représentation du gouvernement espagnol auprès de l'Union européenne, au sujet de vos doutes d'ordre juridique et vous avez renvoyé la question à cette représentation.

Secondly, you opted instead to consult the Spanish Embassy or Spain's EU representation about your doubts concerning the application's legality. You apparently referred the matter back to Spain's representation.


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