Vertaling van "avertissant qu'elle pourrait " (Frans → Engels) :

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

L'élaboration d’une norme comptable simplifiée, commune et de haute qualité, adaptée aux sociétés cotées sur certaines plateformes de négociation[9] pourrait être un pas en avant en termes de transparence et de comparabilité, et si elle est appliquée de manière proportionnée, elle pourrait rendre plus attractives les sociétés à la recherche d'investisseurs transfrontières.
The development of a simplified, common, and high quality accounting standard tailored to the companies listed on certain trading venues[9] could be a step forward in terms of transparency and comparability, and if applied proportionally, could help those companies seeking cross-border investors to be more attractive to them.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

La Commission ayant été avertie entre-temps que des travaux législatifs étaient toujours en cours dans ces quatre pays, elle a décidé d'adresser aux États membres concernés un dernier avertissement en les invitant à adopter au plus vite toutes les mesures nationales nécessaires, faute de quoi elle pourrait, en vertu de l'article 260, paragraphe 3, du traité de Lisbonne, saisir la Cour de justice de l'Union européenne et demander que des sanctions financières leur soient imposées.
The Commission has since received notification that legislative works were still in progress in all four countries, therefore the Commission is now sending the concerned Member States a final warning, urging them to speed up the adoption of all the necessary national measures and reminding them of the possibility under Article 260§3 of the Lisbon Treaty to refer the cases to the European Court of Justice and to request financial penalties if they fail to do so.

La Commission européenne pourrait fournir beaucoup plus d'efforts pour associer les acteurs locaux et régionaux lorsqu'elle se penche sur les questions de santé; par exemple, elle pourrait les inviter à participer à des groupes de travail, et elle devrait tirer parti de leur expérience dans des domaines tels que l'évaluation des inégalités de santé entre les régions.
The European Commission could do much more to involve local and regional actors while dealing with health issues, such as inviting them to take part in working groups, and should build on their experience in areas such as assessing health inequalities between regions.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

En ce qui concerne la compatibilité du projet, la Commission fait remarquer que la mesure pourrait remplir les conditions prévues pour être considérée comme compatible en tant qu'aide visant à «faciliter le développement de certaines activités économiques», et qu'elle pourrait donc l'autoriser, mais au stade actuel, elle estime que l'aide pourrait affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun eu égard, en particulier, aux observations de la plaignante.
As to the compatibility of the project, the Commission notes that the measure could possibly qualify for approval as a compatible aid measure to “facilitate the development of certain economic activities” under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, but at this stage the Commission has concerns that the aid may adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, particularly in light of the complaint received.

Dans sa lettre d'avertissement, la Commission enjoint à la Grèce de se conformer à l'arrêt de la Cour dans un délai de deux mois, faute de quoi elle pourrait demander à la Cour d'imposer des sanctions.
In its warning letter, the Commission is asking Greece to urgently comply with the Court’s ruling within two months, after which the Commission may ask the Court to impose penalties.

Les questions posées à la société civile concernant l’Agence sont liées à la définition de son domaine d’action, aux missions et tâches qu’elle pourrait se voir attribuer et aux relations qu’elle pourrait développer avec le Conseil de l’Europe et d’autres institutions internationales ainsi qu’à l’adaptation de la structure existante en vue d’assurer l’efficacité de l’Agence.
The questions posed to civil society concerning the Agency are connected with the definition of its field of action, to the missions and tasks that it could be allocated, to the relations that it could develop with the Council of Europe and with other international institutions as well as to the adaptation of the existing structure with a view to ensuring the effectiveness of the Agency.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions: