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Vertaling van "avec une interprétation différente aujourd " (Frans → Engels) :

Toutefois, alors que la frontière entre indépendance judiciaire et incohérence judiciaire est ténue, plusieurs exemples ont été rapportés cette année de décisions contradictoires émanant de juridictions différentes (même au niveau de la Cour d'appel) et à l'origine d'interprétations différentes, y compris des interprétations s'écartant de celles données par la HCCJ elle-même[30].

However, whilst the borderline between judicial independence and inconsistency is a sensitive area, there were several examples this year of contradictory decisions from different courts (even at the appeal court level) providing different interpretations. This included interpretations which differed from the HCCJ itself.[30]


Or, les nouvelles à ce propos - aussi bien de succès que d'échec - sont souvent sorties de leur contexte et font l'objet d'interprétations différentes et contradictoires.

The reports - both success stories and news about failures - are often taken out of context and interpreted in different and contradictory ways.


Toutefois, alors que la frontière entre indépendance judiciaire et incohérence judiciaire est ténue, plusieurs exemples ont été rapportés cette année de décisions contradictoires émanant de juridictions différentes (même au niveau de la Cour d'appel) et à l'origine d'interprétations différentes, y compris des interprétations s'écartant de celles données par la HCCJ elle-même[30].

However, whilst the borderline between judicial independence and inconsistency is a sensitive area, there were several examples this year of contradictory decisions from different courts (even at the appeal court level) providing different interpretations. This included interpretations which differed from the HCCJ itself.[30]


Le rôle des arts, des médias, des paysages, de la littérature, des langues, de la philosophie et des religions en rapport avec cette diversité sera essentiel, étant donné qu'ils offrent des interprétations différentes des réalités sociales, politiques et culturelles et influencent les visions et les pratiques des individus et des acteurs sociaux.

The role of arts, media, landscapes, literature, languages, philosophy and religions, in relation to this diversity, will be central as they offer various interpretations of the social, political and cultural realities and influence the visions and practices of individuals and social actors.


(9) Un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de cette procédure de notification[10] a montré que, dans la mesure où elle prête à des interprétations différentes, la définition de «denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière» peut donner lieu à des divergences d’interprétation de la part des autorités compétentes et, de ce fait, être source de difficultés.

(9) A report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation of that notification procedure[10] showed that difficulties may arise from different interpretations of the definition of foodstuffs for particular nutritional uses which appeared to be open to different interpretations by the national authorities.


Les exigences fondamentales ne sont guère différentes aujourd’hui de ce qu’elles étaient en 1985, lors de la publication par la Commission de son Livre blanc sur l’achèvement du marché intérieur, et en 1993, lors de l’entrée en vigueur du marché unique européen.

The fundamental requirements are not so different to what they were in 1985 when the Commission published its White Paper on the Completion of the Internal Market and in 1993 with the introduction of a single European market.


Pour contribuer à la protection de la santé publique et éviter les interprétations différentes, il convient de définir des critères de sécurité harmonisés relatifs à l'acceptabilité des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne la présence de certains micro-organismes pathogènes.

In order to contribute to the protection of public health and to prevent differing interpretations, it is appropriate to establish harmonised safety criteria on the acceptability of food, in particular as regards the presence of certain pathogenic micro-organisms.


De même, différents Etats membres ont adopté des interprétations différentes de la directive en ce qui concerne les nouvelles techniques de publicité, notamment les écrans partagés, la publicité virtuelle et la publicité interactive.

Similarly, different Member States have applied different interpretations of the Directive with regard to new advertising techniques, such as split screens, virtual advertising or interactive advertising.


3.1.2. Au paragraphe 3(b)(iv) notamment, le Comité fait observer que l'expression «paiements de faible montant» est trop vague et inacceptable dans une directive qui exige de la clarté: l'interprétation que donne la Commission du concept de «paiements de faible montant», n'est pas certaine, et se prête en tout cas à des interprétations différentes d'un État membre à l'autre.

3.1.2. Turning in particular to point 3(b)(iv), the Committee notes that the expression 'limited value payments` is too vague and therefore unacceptable in a directive which requires clarity. The Commission's interpretation of the concept of 'limited value payments`, is unclear, and lends itself to different interpretations in the Member States.


(6) considérant le manque de clarté de la législation communautaire relative aux contrôles des résidus dans les viandes, laquelle fait ainsi l'objet d'interprétation différentes entre États membres;

(6) Whereas the Community legislation on monitoring residues in meat lacks clarity, giving rise to varying interpretations in the different Member States;


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