Traduction de «avec sa rule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement du PE | RULES-EP [Abbr.]
RULES-EP [Abbr.]

interdiction de procéder à des opérations hors cours | règle sur la protection des ordres | trade through rule
order protection rule | trade-through obligation | trade-through rule

décision anticipée en matière fiscale | décision fiscale anticipée | rescrit fiscal | tax ruling
advance tax agreement | advance tax ruling | tax ruling | ATR [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]
Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]

Sa Majesté la Reine du chef du Canada [ Sa Majesté du chef du Canada | Sa Majesté la Reine aux droits du Canada | Sa Majesté aux droits du Canada | Sa Majesté au droit du Canada ]
Her Majesty the Queen in right of Canada [ Her Majesty in right of Canada ]

zone avancée pour cyclistes [ ZAC | sas à vélo | sas vélo | sas-vélo | sas cycliste ]
bike box

dresser sa tente | tendre sa tente | planter sa tente | asseoir sa tente
pitch one's tent

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizophrénie chronique indifférenciée
Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[31] Voir le livre vert sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics: [http ...]
[32] See Green Paper on the modernisation of EU public procurement: [http ...]

Ces informations doivent être fournies au niveau de la liste de confiance via les champs «Scheme information URI» (clause 5.3.7 — informations à fournir par l'État membre), «Scheme type/community/rules» (clause 5.3.9 — par l'utilisation d'un texte commun à tous les États membres) et «TSL policy/legal notice» (clause 5.3.11 — un texte commun à tous les États membres, avec la possibilité pour chaque État membre d'ajouter des textes ou des références spécifiques) prévus par le présent document.
Those sets of information shall be provided at Trusted List level through the use of the present ‘Scheme information URI’ (clause 5.3.7 — information being provided by Member State), ‘Scheme type/community/rules’ (clause 5.3.9 — through the use of a text common to all Member States) and ‘TSL policy/legal notice’ (clause 5.3.11 — a text common to all Member States, together with the ability for each Member State to add Member State specific text/references).

2. Application by Member States of Internal Market rules: infringements 22
2. Application by Member States of Internal Market rules: infringements 21

Les bénéfices imposables d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe en Irlande sont déterminés par un ruling fiscal émis par l'Irlande en 1991, remplacé par un deuxième ruling similaire en 2007.
The taxable profits of Apple Sales International and Apple Operations Europe in Ireland are determined by a tax ruling granted by Ireland in 1991, which in 2007 was replaced by a similar second tax ruling.

53. prie la BEI de s'abstenir de coopérer avec des intermédiaires financiers dont le bilan est négatif en termes de transparence, d'évasion fiscale ou de pratiques d'évitement fiscal abusives, de recours à des pratiques fiscales préjudiciables telles que le "tax ruling" et la facturation intra-groupe abusive, de fraude, de corruption et d'incidences environnementales et sociales, ou qui ne jouissent pas d'un enracinement local fort, tout en mettant à jour ses politiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent; souligne la nécessité d'une transparence plus complète en ce qui concerne les prêts globaux, afin de garantir un contrôle rigoureux de l'impact de ce type de prêts indirects; encourage la BEI à conditionner le financement direct et le financement par les intermédiaires à la divulgation des données fiscales pertinentes pays par pays au regard de la disposition de la directive sur les exigences de fonds propres (DFP IV) relative aux institutions de crédit, ainsi que des informations relatives à la propriété effective; à cet effet, invite la BEI à mettre en place une nouvelle politique fiscale responsable, en se basant sur l'examen de sa politique sur les juridictions non coopératives (politique JNC) en 2015;
53. Calls on the EIB to refrain from cooperation with financial intermediaries having a negative track record in terms of transparency, tax evasion or aggressive tax planning practices, or use of other harmful tax practices such as ‘tax rulings’ and abusive transfer pricing, fraud, corruption or environmental and social impacts, or with no substantial local ownership, and to update its policies on anti-money laundering and combating the financing of terrorism; highlights the need for more comprehensive transparency regarding global loans, to ensure rigorous scrutiny of the impact of this type of indirect lending; encourages the EIB to make both direct funding and funding via intermediaries contingent upon the disclosure of both country-by-country tax-relevant data along the lines of the CRD IV provision for credit institutions, and beneficial ownership information; to this end, calls on the EIB to establish a new responsible taxation policy, starting from the review of its policy on non-cooperative jurisdictions (NCJ policy) in 2015;

– vu l'étude de juin 2011 intitulée "State aid – Crisis rules for the financial sector and the real economy" (Aides d'État - Règles applicables au secteur financier et à l'économie réelle en contexte de crise), commandée par le Parlement ,
– having regard to the study of June 2011 commissioned by Parliament entitled ‘State aid – Crisis rules for the financial sector and the real economy’ ,

– vu le document de travail des services de la Commission, du 26 juillet 2012, intitulé «Product Rules, Liquidity Management, Depositary, Money Market Funds and Long-term Investments for UCITs» («Règles relatives aux produits, gestion des liquidités, dépositaires, fonds monétaires et investissements à long terme pour les OPCVM»),
– having regard to the working document of the Commission services of 26 July 2012 entitled ‘Product Rules, Liquidity Management, Depositary, Money Market Funds and Long-term Investments for UCITs’,

25. prend acte de l'adoption, selon l'Agence, le 1 février 2012, de la décision du conseil d'administration intitulée "Decision on rules relating to Articles 11a and 13 of the Staff Regulations concerning the handling of declared interests of employees of the European Medicines Agency", et de la décision du directeur exécutif intitulée "Decision on rules concerning the handling of declared interests of national experts on secondment, visiting experts, trainees and interims of the European Medicines Agency"; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures concrètes prises aux fins de la mise en œuvre de ces décisions avant le 30 juin 2012, pour permettre au Parlement d'évaluer les procédures en vigueur pour la gestion des éventuels conflits d'intérêts auxquels sont exposées toutes les catégories énumérées dans les deux décisions, auxquelles s'ajoutent les membres du conseil d'administration;
25. Takes note from the Agency of the adoption on 1 February 2012 of the "Decision on rules relating to Articles 11a and 13 of the Staff Regulations concerning the handling of declared interests of employees of the European Medicines Agency" by the Management Board and of the "Decision on rules concerning the handling of declared interests of national experts on secondment, visiting experts, trainees and interims of the European Medicines Agency" by the Executive Director; calls on the Agency to inform the discharge authority of the concrete measures undertaken to implement these decisions by 30 June 2012 in order to enable Parliament to assess the procedures in place for handling potential conflicts of interest for all categories listed in the two decisions, plus the members of the Management Board;

25. prend acte de l'adoption, selon l'Agence, le 1 février 2012, de la décision du conseil d'administration intitulée «Decision on rules relating to Articles 11a and 13 of the Staff Regulations concerning the handling of declared interests of employees of the European Medicines Agency », et de la décision du directeur exécutif intitulée «Decision on rules concerning the handling of declared interests of national experts on secondment, visiting experts, trainees and interims of the European Medicines Agency »; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures concrètes prises aux fins de la mise en œuvre de ces décisions avant le 30 juin 2012, pour permettre au Parlement d'évaluer les procédures en vigueur pour la gestion des éventuels conflits d'intérêts auxquels sont exposées toutes les catégories énumérées dans les deux décisions, auxquelles s'ajoutent les membres du conseil d'administration;
25. Takes note from the Agency of the adoption on 1 February 2012 of the ‘Decision on rules relating to Articles 11a and 13 of the Staff Regulations concerning the handling of declared interests of employees of the European Medicines Agency’ by the Management Board and of the ‘Decision on rules concerning the handling of declared interests of national experts on secondment, visiting experts, trainees and interims of the European Medicines Agency’ by the Executive Director; calls on the Agency to inform the discharge authority of the concrete measures undertaken to implement these decisions by 30 June 2012 in order to enable Parliament to assess the procedures in place for handling potential conflicts of interest for all categories listed in the two decisions, plus the members of the Management Board;

Vol à vue ou VFR ("Visual Flight Rules"): règles de vol sous lesquelles le pilote évolue à l'aide de références extérieures (horizon, observation du sol) et ne nécessite généralement pas un suivi par les organismes de la circulation aérienne.
Visual flights or VFR ("Visual Flight Rules"): flight rules under which pilots operate aircraft with the aid of external points of reference (horizon, ground observation), generally without the need for monitoring by air navigation authorities.