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Vertaling van "avec le brésil était donc " (Frans → Engels) :

La CES a indiqué que le délai fixé pour la transposition de la directive n’était arrivé à échéance que depuis relativement peu de temps, que de nombreux États membres avaient procédé à une transposition tardive et qu’il était donc trop tôt pour évaluer convenablement la situation au niveau national.

ETUC stressed that the deadline for the transposition of the Directive was relatively recent and that many Member States had carried out the transposition belatedly. For those reasons, it was too early for a decent evaluation of the situation at national level.


Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.

Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.


Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’ar ...[+++]

The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.


L’organisation de ce sommet avec le Brésil était donc une bonne initiative.

Organising this summit with Brazil was therefore the right step.


C’était donc un reflet naturel des relations que le Portugal a toujours entretenues avec le Brésil.

It was therefore a natural reflection of the relations that Portugal has always maintained with Brazil.


Le Brésil était le dernier pays BRIC à s'engager dans un sommet avec l'UE.

Brazil was the last BRIC country to engage in a Summit with the EU.


M. le Commissaire, vous avez indiqué à juste titre que le Brésil était un pays important pour nous.

Commissioner, you have rightly said that Brazil is an important country for us.


La Fédération mondiale des annonceurs était donc très désireuse de ne restreindre l'application des obligations d'information que lorsque, avec l'invitation à l'achat, un «moyen» d'acheter était mis à la disposition du consommateur.

The World Federation of Advertisers was therefore keen on restricting the application of the information requirements only when, together with the invitation to purchase, there was made available to the consumer a ‘mechanism’ to make a purchase.


La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a très justement conclu que l’accès à l’eau était un droit de l’homme et que l’eau n’était donc pas un produit commercial.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy rightly concluded that access to water is a human right and water is therefore not a commercial product.


La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.

Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.




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avec le brésil était donc ->

Date index: 2022-11-18
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