Vertaling van "avantages qu'elle retirerait " (Frans → Engels) :

Dans le même temps, la Commission a déclaré à plusieurs reprises qu'elle retirerait sa proposition si les colégislateurs ne parvenaient pas à sortir de cette impasse dans un délai de six mois.
The Commission in the meantime has declared on several occasions its intention to withdraw the proposal if the co-legislators do not find a way out of the deadlock within six months.

79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies devait être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents avantages qu'elles procurent, et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management ;

G. considérant que ces mesures, si elles sont autorisées par la liste des concessions et engagements de la Norvège dans le cadre de l'OMC, vont à l'encontre de la lettre et de l'esprit de l'accord bilatéral, en particulier de son article 10, qui dispose que "les parties prennent les mesures requises pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations";
G. whereas these measures, although permitted under the Norwegian World Trade Organisation schedule, go against the letter and the spirit of the Bilateral Agreement, in particular Article 10 thereof, which states that ‘The Parties will take steps to ensure that the benefits which they grant each other will not be jeopardised by other restrictive import measures’;

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

D’éventuelles mesures prises à l’encontre des importations du produit concerné en provenance de la Chine ont donc peu de chances d’avoir sur la situation du secteur importateur des répercussions qui seraient surproportionnées par rapport aux avantages qu’en retirerait l’industrie communautaire.
Any measure on imports of the product concerned from China is therefore not likely to have such an impact on the situation of the importer sector as to be over-proportional to the benefits accrued by the Community industry.

Toute constitution européenne accroîtrait le sentiment d'éloignement dès lors qu'elle retirerait des pouvoirs aux démocraties nationales.
An EU Constitution, taking powers away from national democracies, would cause increased alienation.

Je suis convaincu que la nouvelle proposition, dont j’espère avec raison qu’elle sera adoptée par mes collègues, présente tant d’avantages qu’elle va s’imposer au choix des États membres et qu’il n’y aura plus bientôt qu’un système de fiscalité harmonisée.
I am positive that the new proposal, which I am confident my fellow Members will support, has so many advantages that the Member States will opt for it and we shall soon have just one system of harmonised taxation.

1. Au sens du présent règlement, la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer consiste: a) à déterminer, par rapport à la situation dans laquelle elles se trouveraient si elles étaient dans les mêmes conditions que les entreprises des autres modes de transport, tant les charges qui pèsent sur elles que les avantages dont elles bénéficient et qui résultent des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, et
1. Normalisation of the accounts of railway undertakings shall, within the meaning of this Regulation, consist in: (a) determination of the financial burdens borne or benefits enjoyed by railway undertakings, by reason of any provision laid down by law, regulation or administrative action, by comparison with their position if they operated under the same conditions as other transport undertakings;

considérant que, pour procéder, dans le cadre de la normalisation des comptes, aux compensations financières que cette normalisation est susceptible d'entraîner, il faut d'abord déterminer, par rapport à la situation dans laquelle se trouveraient les entreprises de chemin de fer si elles étaient dans les mêmes conditions que les entreprises des autres modes de transport, tant les charges qui pèsent sur elles que les avantages dont elles bénéficient;
Whereas, before any steps can be taken in pursuance of the normalisation of accounts to pay any compensation due as a result of that normalisation, it is necessary to determine the financial burdens borne or benefits enjoyed by railway undertakings by comparison with their position if they operated under the same conditions as other transport undertakings;

L'indemnité compensatrice correspond à la différence entre le montant de la charge supportée réellement par l'entreprise et la charge qu'elle supporterait si elle était affiliée à l'organisme pris comme référence, compte tenu des avantages qu'elle accorde de son propre chef.
Compensation shall be equal to the difference between the financial burden actually borne by the undertaking and the burden it would bear if it were affiliated to the body taken as a basis of comparison, allowance being made for benefits granted voluntarily by the undertaking.