Traduction de «avantages objectifs sensibles » (Français → Anglais) :

L’option 3 devrait avoir pour principaux avantages de favoriser une amélioration sensible du fonctionnement du marché intérieur et d’apporter une contribution majeure à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté.
The main benefits expected from option 3 would be a considerable improvement in the functioning of the Internal Market and an important contribution to achieving the Community's environmental objectives.

Les dispositions attaquées constituent une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprise et au droit de propriété de la requérante, dès lors qu’elles ne sont pas propres à atteindre leurs objectifs (et ne sont donc pas nécessaires) et imposent, en tout état de cause, des contraintes qui dépassent sensiblement tout avantage éventuel.
The contested provisions are a disproportionate interference with Applicant's freedom to conduct a business and the Applicant's right to property since they are not appropriate to achieve their objectives (and therefore are also not necessary) and, in any event, impose burdens that very significantly outweigh any possible benefits.

est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

(80) Sur ce point, voir l'arrêt Consten et Grundig cité à la note 21, dans lequel la Cour de justice a considéré que l'amélioration au sens de la première condition de l'article 81, paragraphe 3, doit présenter des avantages objectifs sensibles, de nature à compenser les inconvénients en résultant sur le plan de la concurrence.
(80) See in this respect the judgment in Consten and Grundig cited in note 21, where the Court of Justice held that the improvements within the meaning of the first condition of Article 81(3) must show appreciable objective advantages of such a character as to compensate for the disadvantages which they cause in the field of competition.

Quant à la possibilité de l'octroi d'une décision individuelle d'exemption par la Commission, le Tribunal considère que la clause d'exclusivité ne présente pas des avantages objectifs sensibles, de nature à compenser les inconvénients qu'elle comporte sur le plan de la concurrence.
As regards the possibility of the grant of an individual exemption by the Commission, the Court finds that the exclusivity clause does not display appreciable objective advantages of such a character as to compensate for the disadvantages which they cause in the field of competition.

la libéralisation des services aériens entre l’UE et les États-Unis, domaine dans lequel des progrès sensibles ont été réalisés au cours des récentes négociations, l’objectif étant d’aboutir à un accord avant le prochain sommet, ce qui amènerait des avantages considérables pour les consommateurs; les travaux visant à améliorer la coordination des politiques d’innovation et les progrès concernant plusieurs programmes importants pour les sciences, les technologies, la recherche et le développement. le dialogue «réglementation des marchés financiers», compte tenu de la nature mondiale des marchés financiers et des avantages susceptibles d’être obtenus en facilitant les flux de capitaux transatlantiques; le processus de feuille de route «dispense de visa» pour les États membres de l’UE qui ne participent pas actuellement au programme de dispense de visa; les mesures visant à faciliter les voyages d’affaires et les voyages touristiques.
liberalisation of EU-US air services, on which significant progress has been made in recent negotiations, with the hope of reaching full agreement before the next Summit, bringing substantial consumer benefit; work on improving coordination of innovation policy and progress on several important programs involving science, technology and research and development. the Financial Markets Regulatory Dialogue, in view of the global nature of financial markets and the potential gains from facilitating transatlantic capital flows; further development of the Visa Waiver Roadmap process for EU member countries not now participating in the Visa Waiver Programme; and measures to facilitate business and tourist travel.

À mon sens, monsieur le président, les mécanismes de Kyoto, s'ils sont bien conçus et mis en oeuvre, peuvent procurer au Canada quatre avantages : premièrement, ils réduiront sensiblement ce qu'il en coûtera au Canada pour atteindre l'objectif souscrit à Kyoto; deuxièmement, ils signaleront que le Canada entend vraiment être un acteur important sur le marché mondial croissant du carbone; troisièmement, ils fourniront aux technologies canadiennes propres des possibilités de financement; et, quatrièmement, ils fourniront au Canada une occasion de faire preuve de leadership au plan international.
I would suggest to you, Mr. Chairman, that there are four benefits from the use of the Kyoto mechanisms, if they are properly designed and implemented: one, they'll significantly reduce the cost of compliance for Canada to meet its target; two, they will signal that Canada does plan to be an important player in the growing global carbon trading market; three, they will provide Canadian clean technologies with technology funding opportunities; and four, they will help provide Canada with an opportunity to demonstrate global leadership.

3. La stratégie en faveur de la diversité biologique et les plans d'action qui y sont liés ont pour objectif la conservation de la diversité biologique (en s'attaquant aux causes de la réduction ou de la perte sensible de la diversité biologique à la source), l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.
3. The objectives of the Biodiversity Strategy and the linked Action Plans are the conservation of biodiversity (by addressing the causes of significant reduction or loss of biodiversity at the source), the sustainable use of its components and the fair and equitable sharing of the benefits arising out of the utilisation of genetic resources.

Comme dans le schéma industriel, le nouveau schéma agricole proposé répond à quatre grands objectifs : - la simplification par le biais d'un mécanisme de modulation des droits préférentiels comportant quatre niveaux de réduction tarifaire ; très sensibles, sensibles, semi-sensibles et non sensibles avec une réduction tarifaire respectivement de 15 %, 30 %, 65 % et 100 %, - le rééquilibrage du schéma au profit des pays qui en ont le plus besoin, et ce, par le biais d'un mécanisme de graduation par grands secteurs de production, - la neutralité des effets du nouveau schéma général par rapport à l'ancien, - l'encouragement des pays bénéficiaires à développer des politiques sociales et environnementales plus avancées par le biais d'avantages supplémentaires allant au-delà de la neutralité.
Like the industrial scheme, the proposed new agricultural scheme pursues four main objectives: - greater simplicity, with preferential duties being modulated by a mechanism involving four tiers of tariff reductions - 15%, 30%, 65% and 100%, applying respectively to very sensitive, sensitive, semi-sensitive and non-sensitive products; - reweighting in favour of the countries most in need of the scheme by means of a system of graduation by major production sector; - neutrality of impact compared with the previous scheme; - encouraging beneficiary countries to develop progressive social and environmental policies by means of additional incentives going beyond neutrality; these will be available from 1998, once the Council has laid down the detailed arrangements.