Traduction de «avant-gardiste entre toutes » (Français → Anglais) :

Dans la subdivision «lieu de résidence habituelle un an avant le recensement», tout changement de résidence porte sur le laps de temps écoulé entre un an avant la date de référence et la date de référence.
In the breakdown ‘Place of usual residence one year prior to the census’ any change of residence shall refer to the time span between one year prior to the reference date and the reference date.

4. prend note de l'intention de la Commission d'atteindre ces objectifs à travers l'instauration du RMD comme paramètre de référence pour la gestion des pêcheries mais avertit néanmoins que pour une large majorité du corps scientifique, dont la FAO, le modèle classique du RMD est dépassé par d'autres approches avant-gardistes qui tiennent compte de l'écosystème dans son ensemble et intègrent entre autres les critères environnementaux, les interactions entre les populations et les aspects économiques et sociaux;
4. Notes the Commission's intention to achieve the above objectives by making MSY the yardstick for fisheries management, but warns that, for a large majority of scientists and also for the FAO, the traditional MSY model has been superseded by new cutting-edge approaches which consider the ecosystem in its entirety and incorporate, inter alia, aspects relating to the environment and species interrelation, and economic and social factors;

4. prend note de l'intention de la Commission d'atteindre ces objectifs à travers l'instauration du RMD comme paramètre de référence pour la gestion des pêcheries mais avertit néanmoins que pour une large majorité du corps scientifique, dont la FAO, le modèle classique du RMD est dépassé par d'autres approches avant-gardistes qui tiennent compte de l'écosystème dans son ensemble et intègrent entre autres les critères environnementaux, les interactions entre les populations et les aspects économiques et sociaux;
4. Notes the Commission's intention to achieve those objectives by making MSY the yardstick for fisheries management, but warns that, for a large majority of scientists and also for the FAO, the traditional MSY model has been superseded by new cutting-edge approaches which conceive the ecosystem as a whole and incorporate aspects relating to the environment, species interrelation, economic and social factors, etc;

- Lutter contre toute forme de discrimination, encore un exemple de législation avant-gardiste prise par l’Union dans le domaine social.
– (FR) Legislation to combat all forms of discrimination is another example of would-be progressive legislation adopted by the EU in the social sphere.

Lorsque des critères portent sur les composants, ils s’appliquent à toute substance qui a été volontairement ajoutée et représente plus de 0,1 % de la composition du produit, mesuré avant et après toute réaction chimique entre les substances mélangées pour obtenir la préparation lubrifiante.
Where criteria are formulated in terms of constituent substances, those criteria shall apply to any substance which has been deliberately added and which constitutes more than 0,1 % of the product’s content, as measured both before and after any chemical reaction has taken place between the substances mixed to provide the lubricant preparation.

L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.
The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

Elle comprend aussi les réservoirs éventuels pour l'agent de fonctionnement et les conduites de retour, mais non le moteur du véhicule (sauf aux fins du point 4.1.3.) ni l'entraînement entre celui-ci et la source d'énergie; 1.3.4.1. par source d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie qui fournit l'énergie sous la forme requise: pompe hydraulique, compresseur à air, par exemple; 1.3.4.2. par réservoir d'énergie, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'énergie fournie par la source d'énergie est emmagasinée; 1.3.4.3. par réservoir de stockage, la partie de l'alimentation en énergie dans laquelle l'agent de fonctionnement est stocké à la pression atmosphérique ou à une pression proche de celle-ci; 1.4. Paramètres de direction 1.4.1. par effort à la commande de direction, la force appliquée à la commande de direction pour diriger le véhicule; 1.4.2. par temps de réponse à la direction, la période s'écoulant entre le début du mouvement de la commande de direction et le moment où les roues directrices atteignent un angle de braquage donné; 1.4.3. par angle de braquage, l'angle formé par la projection d'un axe longitudinal du véhicule et la ligne d'intersection du plan de la roue (plan central du pneu, perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue) et de la surface de la route; 1.4.4. par forces de direction, toutes les forces agissant dans la timonerie de direction; 1.4.5. par rapport moyen de la direction, le rapport entre le déplacement angulaire de la commande de direction et l'angle de braquage moyen décrit par les roues directrices pour un braquage d'une butée à l'autre; 1.4.6. par cercle de virage, le cercle à l'intérieur duquel sont situées les projections au sol de tous les points du véhicule, compte non tenu des miroirs extérieurs et des indicateurs de changement de direction avant, lorsque le véhicule décrit une trajectoire circulaire; 1.4.7. par rayon nominal de la commande de direction, dans le cas d'un volant de direction, l ...
It also includes any storage reservoirs for the operating medium and the return lines, but not the vehicle's engine (except for the purposes of item 4.1.3) or its drive to the energy source; 1.3.4.1. Energy source means that part of the energy supply which provides the energy in the required form e.g. hydraulic pump, air compressor; 1.3.4.2. Energy reservoir means that part of the energy supply in which the energy provided by the energy source is stored; 1.3.4.3. Storage reservoir means that part of the energy supply in which the operating medium is stored at or near to the atmospheric pressure. 1.4. Steering parameters 1.4.1. Steering control effort means the force applied to the steering control in order to steer the vehicle; 1.4.2. Steering time means the period of time from the beginning of the movement of the steering control to the moment at which the steered wheels have reached a specific steering angle; 1.4.3. Steering angle means the angle between the projection of a longitudinal axis of the vehicle and the line of intersection of the wheelplane (being the central plane of the tyre, normal to the spin axis of the wheel) and the road surface; 1.4.4. Steering forces mean all the forces operating in the steering transmission; 1.4.5 Mean steering ratio means the ratio of the angular displacement of the steering control to the mean of the swept steering angle of the steered wheels for a full lock-to-lock turn; 1.4.6. Turning circle means the circle within which are located the projections onto the ground plane of all the points of the vehicle, excluding the external mirrors and the front direction indicators, when the vehicle is driven in a circle; 1.4.7. Nominal radius of steering control means in the case of a steering wheel the shortest dimension from its centre of rotation to the outer edge of the rim. In the case of any other form of control, it means the distance between its centre of rotation and the point at which the steering effort is applied. ...