Traduction de «avait plaidé coupable » (Français → Anglais) :

L'homme de 21 ans, qui avait déjà un casier judiciaire et qui avait plaidé coupable à une accusation de conduite en état d'ébriété causant la mort, s'est vu infliger une peine d'emprisonnement de trois ans, le 24 novembre 1998.
The 21 year-old man, who already had a police record, and who pleaded guilty to impaired driving causing death, received a three-year sentence on November 24th, 1998.

Trois vérificateurs de l'ARC ont été congédiés parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir partagé un compte bancaire de près de 2 millions de dollars avec un propriétaire d'entreprise qui avait plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale.
Three CRA auditors have been fired under suspicion of sharing a bank account worth nearly $2 million with a business owner who has pled guilty to tax evasion.

Le RRQ compte parmi ses membres Rhéal Mathieu, membre d'un néo-FLQ qui avait plaidé coupable à une accusation d'homicide en 1967 en lien avec un attentat à la bombe où deux personnes ont perdu la vie.
One of the RRQ's members is Rhéal Mathieu, a neo-FLQ member who pleaded guilty to a 1967 murder charge linked to a bomb attack that killed two people.

M. Vic Toews (Provencher, PCC): Au sujet de l'affaire de la Saskatchewan, je crois également savoir que la Cour d'appel de la Saskatchewan a confirmé la peine avec sursis qui avait été imposée à un des hommes qui avait plaidé coupable et été condamné à une peine avec sursis pour avoir violé cette jeune Autochtone de 12 ans et lui avoir fait consommer de l'alcool.
Mr. Vic Toews (Provencher, CPC): On the Saskatchewan case, I also understand that the Saskatchewan Court of Appeal, in respect of the one individual who pled guilty and was sentenced to a conditional sentence for in fact raping this 12-year-old aboriginal girl and feeding her liquor, upheld the conditional sentence that was given to the person who had pled guilty.

En 1991, le verdict rendu par une cour d'appel a infirmé le fait qu'un mari avait plaidé coupable pour viol marital devant un tribunal d'instance inférieur.
In 1991, the verdict of a Court of Appeal overturned the fact that a husband had pled guilty in the lower court to marital rape.