Traduction de «avait perdu c'était » (Français → Anglais) :

Plusieurs tribunaux ont refusé de participer à l’élection de nouveaux membres, estimant que l'actuel Conseil avait perdu toute légitimité pour représenter le pouvoir judiciaire.
In the election to replace these posts, a number of courts refused to be involved, considering that the current Council had lost the legitimacy to represent the judiciary.

Les parties intéressées ont déclaré que la part de marché que l'industrie de l'Union avait perdue au profit des importations en provenance de Taïwan était insignifiante.
Interested parties claimed that the market share that the Union industry lost to imports from Taiwan was insignificant.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Par conséquent, la Commission estime que l’entreprise avait perdu plus de la moitié de son capital social.
On the basis of the above, the Commission considers that the company lost more than half of its registered capital.

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

En ce qui concerne le point 10 a) des lignes directrices SR, la Commission note qu’alors que Varvaressos avait perdu un montant considérable de ses capitaux propres au cours de la période 2004-2009, elle n’avait pas perdu plus de la moitié de son capital social au cours de la période en cause (2007-2009).
With regard to point 10(a) of the RR Guidelines, the Commission notes that although Varvaressos lost a substantial amount of its own equity in the period 2004-2009, it did not lose more than half of its registered capital in the period under assessment (2007 to 2009).

1. En cas de décès d'un député ou d'un ancien député qui avait droit ou était en train d'acquérir, lors de son décès, le droit à une pension visée à l'article 14 ou à l'article 15, le conjoint et les enfants à charge ont droit à une pension.
1. In the event of the death of a Member or of a former Member who at the time of his/her death was or would have been entitled in future to a pension pursuant to Article 14 or Article 15, the spouse and dependent children shall be entitled to a survivor's pension.

En effet, la liste de 42 indicateurs arrêtée l'an dernier avait perdu beaucoup de sa logique initiale suite aux modifications apportées ces trois dernières années.
Last year's list of 42 indicators had lost much of its original logic through revisions over the past 3 years.

Interrogés sur une éventuelle faiblesse dans la mise en oeuvre du plan d'action, les parties intéressées considéraient que s'il y en avait une, c'était la participation de l'industrie.
If the Action Plan had a weakness in its implementation, stakeholders felt that this was the involvement of industry.

De même, la Commission a constaté que les exportateurs chinois avaient multiplié leur part de marché par 3,4 entre 1986 et 1987, et que celle-ci avait progressé de plus de 35 % entre 1987 et 1988, alors que l'exportateur coréen avait perdu plus de 40 % de sa part de marché, entre 1987 et la période de référence.
Similarly, the Commission found that the Chinese exporters had pushed their share of the market up by a factor of 3,4 in 1986 to 1987, and that it had risen by another 35 % in 1987 to 1988, while the Korean exporter had lost over 40 % of its share between 1987 and the reference period.