Traduction de «avait nommé luís queiró rapporteur » (Français → Anglais) :

Si le député d'Elk Island avait nommé quelqu'un d'autre, la présidence l'aurait admonesté et lui aurait reproché comme il se doit d'avoir enfreint le Règlement.
Had the member for Elk Island named anyone else, the Chair would have admonished him and rebuked him properly for this breach of the rules.

Au cours de sa réunion du 25 mars 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Luís Queiró rapporteur.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Luís Queiró rapporteur at its meeting of 25 March 2003.

Au cours de sa réunion du 21 janvier 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Luís Queiró rapporteur.
At its meeting of 21 January 2003, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Luís Queiró rapporteur.

Au cours de sa réunion du 1 février 2000, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Luís Marinho rapporteur.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Luís Marinho rapporteur at its meeting of 1 February 2000.

Au cours de sa réunion du 20 mars 2001, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Luís Queiró rapporteur pour avis.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed Luís Queiró draftsman at its meeting of 20 March 2001.

Au cours de sa réunion du 21 novembre 2000, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, a nommé Luís Queiró rapporteur pour avis.
At its meeting of 21 November 2000 the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism appointed Luís Queiró draftsman.

Un juge en chef m'a déclaré, parce que je lui ai parlé au téléphone, que le juge qu'il avait nommé à un de ces comités lui avait fait savoir que deux membres éminents d'une profession qui n'avait aucun rapport avec la dynamique de notre système judiciaire, avaient déclaré très franchement à leur toute première réunion — et il semble qu'ils tiennent deux réunions par an — aux juges et aux avocats qu'ils s'en remettraient à eux pour savoir si le candidat possédait les compétences exigées pour être nommé juge du genre de tribunal pour lequel ils préparaient la liste — à savoir les cours supérieures, la Cour fédérale, la Cour de l'impôt, les cours d'appel, y compris la Cour d'appel fédérale.
A chief justice told me, because I phoned him, that the judge he or she had appointed to one of the committees reported back that two eminent members of a profession totally unrelated to the dynamics of our court system, at their very first meeting—and apparently they meet twice a year—candidly told the judge and the lawyers that they would have to rely on them to know if the postulant had the qualifications to become a judge of the kind of courts the list was being prepared for—that is, the superior courts; the Federal Court; the Tax Court; and the courts of appeal, including the Federal Court of Appeal.

Le Conseil s'est déclaré satisfait d'apprendre qu'une visite du Groupe de travail sur la question des disparitions forcées avait été organisée pour le mois de juin 2003 et que l'on s'efforce d'organiser des visites, dans le courant de l'année, des rapporteurs spéciaux sur la liberté d'expression et la violence contre les femmes, à condition, dans ce dernier cas, qu'un nouveau rapporteur soit nommé.
The Council noted with satisfaction that a visit by the Working Group on Enforced Disappearances has been arranged for June 2003 and that efforts are being made to arrange visits later this year by the Special Rapporteurs on Freedom of Expression and on Violence against Women, provided, in the case of the latter, that a new Rapporteur is appointed.

Nous avons également exprimé notre préoccupation devant son peu d'empressement à coopérer avec la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, et notamment avec le rapporteur spécial que celle-ci avait nommé.
We have also expressed our concern about Cuba's unwillingness to co-operate with the United Nations human rights system, in particular the special rapporteur appointed by the UN commission on human rights.

Il est vrai que l'ancien ministre des Finances était en même temps en conflit d'intérêts avec ses propriétés privées—ce qui fait qu'il paie ses impôts à l'extérieur du pays—et que cela était toléré par le premier ministre, car c'est quand même lui qui l'avait nommé ministre des Finances.
It is true that, at the same time, the former minister of finance was in a conflict of interest because of his private holdings, which results in him paying his taxes abroad, and that the Prime Minister tolerated that because, after all, he was the one who had appointed him as the Minister of Finance.