Traduction de «avait même envoyé » (Français → Anglais) :

Le jour même de l'annonce d'un accord politique, la Commission a publié l'accord politique qui a été envoyé à chacune des 28 capitales de l'UE et au Parlement européen pour les informer de ce qui avait été convenu.
On the day of the announcement of a political agreement, the Commission published the political agreement sent to all 28 EU capitals and the European Parliament to inform them about what was agreed.

Dans la même lettre, la CICTA a mis en évidence le fait que le Panama n’avait pas fourni toutes les données et que des informations nécessaires, telles que le rapport annuel, les données relatives à la tâche I (statistiques relatives à la flotte) avaient été envoyées tardivement, les données relatives à la tâche II (données sur la taille des captures) avaient été envoyées tardivement ou n’avaient pas été envoyées, les tableaux de conformité n’avaient pas été envoyés, et les informations relatives aux normes de gestion des grands palangriers thoniers n’avaient pas été envoyées au secrétariat de la CICTA.
In the same letter ICCAT highlighted that Panama had not provided all the necessary data and information such as Annual report, data on Task I (statistics referring to fleet data) had been sent late, data on Task II (catches size data) had either been sent late or had not been sent at all, compliance tables had not been sent, and information related to the large-scale tuna longline vessels management standards had not been submitted to the ICCAT Secretariat.

La Russie a violé les accords internationaux en envoyant des troupes en Géorgie au début du mois d’août, au-delà d’une frontière qu’elle avait elle-même reconnue par le passé.
Moscow broke international agreements when, at the beginning of August, its troops crossed the border into Georgia, a border which it had itself recognised in the past.

[7] Afin d’obtenir des données comparables, la Commission a transmis aux autorités nationales en charge de la directive 93/7/CEE le même questionnaire qui avait été envoyé pour la préparation du deuxième rapport d’évaluation.
[7] In order to obtain comparable data, the Commission sent the national authorities responsible for implementing Directive 93/7/EEC the same questionnaire as the one sent for the preparation of the second assessment report.

La dernière de ces lettres était accompagnée d'une copie de l'accord conclu entre le Trésor public et Refractarios, qui avait été envoyé à la Commission par la partie en cause elle-même (lettre du 18 juillet 2002, enregistrée le 25 juillet 2002 sous la référence A/35709).
The latter included a copy of the agreement between the tax authorities and Refractarios, which had been submitted to the Commission by that party (letter of 18 July 2002, registered as A/35709 on 25 July 2002).

Le retard apporté à la présentation de ce dernier document s'explique du fait que le PO lui-même avait été envoyé plus tard que les autres par les autorités espagnoles, et qu'il a été approuvé par la Commission en décembre 2001 seulement.
The delay in the presentation of this complement was due to the fact that the programme to which it relates was sent by the Spanish authorities later than the other programmes and was therefore not approved by the Commission until December 2001.

L’absence totale de résultats où mène cet embellissement essentiel de ce qu’il faut bien appeler une situation totalement répréhensible et critiquable est aujourd’hui totalement évidente. Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Président en exercice du Conseil, même les partisans les plus apologétiques de l’indulgence accordée à la Turquie et des tentatives de rapprochement avec ce pays doivent être découragés. En effet, même les messages positifs envoyés des années durant n’ont pu engendrer une réaction positive de la Turquie. Pas plus que la tolérance européenne n’a été dûment appréciée par l’establishment turc qui, au contraire, l’a considérée - peut-être à juste titre - comme un encouragement et un signe d’acceptation de sa politique. Pourtant, si la position européenne avait été exprimée plus tôt avec la même honnêteté et le même courage que le fait le rapport de M. Oostlander, peut-être les perspectives de ce qu’il convient d’appeler les orientations européennes de la Turquie auraient-elles été plus favorables, peut-être aussi y aurait-il moins de réserves et de doutes raisonnables quant à la mesure dans laquelle ce pays est légalement habilité à être ne fût-ce qu’un candidat à l’adhésion dans la famille européenne.
The unproductive results of this essential beautification of what is a wholly reprehensible and censurable situation are now obvious and, with all due respect Mr President-in-Office, even the most dreamy apologists of the lenient treatment of and attempts at rapprochement with Turkey must be disappointed, because not even the positive messages which have been sent out for years have resulted in a correspondingly positive response from Turkey, nor has European tolerance been duly appreciated by the Turkish establishment which, on the contrary, has taken it – and perhaps rightly so – as encouragement and acceptance of its policy, whereas if the European position had been expressed earlier with the same courageous honesty of the Oostlander report, perhaps the prospects of the so-called European orientation of Turkey would be more auspicious and there would be fewer reasonable reservations and doubts as to the extent to which this country is legally entitled to be even a candidate for integration into the European family.

Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du Conseil.
I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.