Traduction de «avait indiqué quels » (Français → Anglais) :

Je me dis que si le gouvernement avait indiqué de façon encore plus précise quel montant d'argent il peut consacrer au fonds qui doit assurer le dessaisissement, peut-être qu'on aurait trouvé, en bout de ligne, la possibilité de voter en faveur de ce projet de loi.
If the government had been still more precise in indicating how much money it can put into the handover, perhaps we might at the end of the day have been able to vote in favour of the bill.

Premier moyen tiré d’une violation des droits fondamentaux et garanties de procédure, notamment du droit d’être entendu, des droits de défense, de l’obligation de motivation et du principe d’une protection juridictionnelle effective, dans la mesure où la partie requérante n’aurait pas reçu une notification formelle de son inscription sur la liste des personnes sanctionnées et dans la mesure où la partie défenderesse n’aurait pas répondu aux interrogations de la partie requérante et n’aurait pas indiqué sur la base de quels éléments concrets le nom de la partie requérante avait été inscrit sur les listes litigieuses.
First plea in law, alleging infringement of fundamental rights and procedural guarantees, in particular the right to be heard, rights of defence, the obligation to state reasons and the principle of effective judicial protection, in so far as the applicant has not received formal notification of his inclusion on the list of persons sanctioned and in so far as the defendant has not responded to the applicant’s questions and has not explained on what grounds the applicant’s name was added to the lists at issue.

En octobre 2004, la Commission précédente avait indiqué quels amendements du Parlement européen elle pouvait accepter.
In October 2004, the previous Commission indicated which European Parliament amendments it could accept.

Dans cette affaire, il était allégué que le ministère n'avait justement pas indiqué quel alinéa du paragraphe 15(1) s'appliquait.
In that case, it was alleged that the department had not indicated which paragraph of subsection 15(1) applied.

20. déplore le fait qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200), la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;
20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing which committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission (COM(2000) 200), and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;

20. critique qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission, la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;
20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing what committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission, and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;

En ce qui concerne les facilités accordées pour le paiement de la redevance afférente à l'utilisation du réseau de radiodiffusion télévisuelle, les tiers intéressés ont fait valoir qu'il devait être indiqué clairement si l'intérêt avait été réellement facturé et à quel taux et si des paiements avaient été effectués en faveur de Portugal Telecom.
As regards the facilities for paying the fee for use of the television broadcasting network, the interested parties commented that it should be made clear whether interest was actually charged and at what rate and whether any payments were made to Portugal Telecom.

Selon des informations rendues publiques, d'une part, et les témoignages d'officiers supérieurs de l'OTAN et du directeur de la CIA, M. George Tenet, d'autre part, le bombardement de l'ambassade de Chine à Belgrade par des missiles de l'OTAN, le 7 mai 1999 (bombardement qui a provoqué d'énormes dégâts matériels et causé la mort de trois journalistes), n'était pas une erreur, contrairement à ce que l'on avait indiqué dans un premier temps, mais bien un acte délibéré, et les services secrets américains savaient parfaitement de quel immeuble il s'agissait.
On 7 May NATO missiles struck the Chinese Embassy building in Belgrade, causing very substantial material damage and the death of three journalists. According to information that has just been published and statements by top military officials in NATO and the Director of the CIA, this was not an accident, as originally announced, but a premeditated strike, since the American secret services were fully aware that the building in question housed the Chinese Embassy.

M. Pierre Killeen: Certainement pas d'après les chiffres que nous avons obtenus de nos adhérents quand nous leur avons demandé quel était leur propre taux d'impayés et celui que leur avait indiqué le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Mr. Pierre Killeen: Certainly not in the figures we've gotten from our membership in terms of asking what are your default rates and what has the Canada student loan program provided you in terms of default rates.

M. Michel Guimond: Monsieur le président, j'étais en train de lire. Pourriez-vous m'indiquer quel député a demandé s'il y avait quorum?
Mr. Michel Guimond: Mr. Chairman, I was reading; can you tell me which member asked if there was a quorum?