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Traduction de «avait entamée durant » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un comité permanent entérine la poursuite d'une étude qu'il avait entamée durant une session précédente d'une même législature, il lui est permis d'ordonner que ces témoignages entendus lors de réunions publiques ou à huis clos, soient réputés avoir été reçus durant la session en cours. Des précédents en marge des dernières sessions témoignent de cette pratique en vigueur, selon laquelle le comité évite d'entendre à nouveau des témoignages déjà entendus en adoptant une motion pour reprendre des témoignages d'une session antérieure.

When a standing committee decides to continue a study that it initiated during an earlier session of the same Parliament, it can order that the evidence heard during that session, whether given at a public or in camera meeting, be deemed to have been heard during the current session.Precedents from recent sessions confirm this practice, whereby a committee avoids the need to hear the same evidence a second time by adopting a motion to adduce evidence from a previous session.


Comme les honorables sénateurs le savent sans doute, durant la pause de Noël, la directrice générale des élections du Québec, Mme Francine Barry, a décidé de mettre fin à l'action en justice qui avait été entamée.

As honourable senators may be aware, during the Christmas break the Chief Electoral Officer of Quebec, Madame Francine Barry, decided that she would not continue with the legal proceedings that had been instituted.




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avait entamée durant ->

Date index: 2023-05-13
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