Vertaling van "avait décidé d'élaborer " (Frans → Engels) :

En novembre 2004, la Commission entrante de M. Barroso avait décidé de procéder à de nouvelles consultations sur le projet de directive et d’élaborer un texte consolidé qui faciliterait un accord.
In November 2004, the incoming Commission of President Barroso decided to undertake further consultations on the draft directive and produce a consolidated text that would facilitate agreement.

En novembre 2004, la nouvelle Commission de M. Barroso avait décidé de procéder à de nouvelles consultations sur le projet de directive et d'élaborer un texte consolidé qui faciliterait un accord.
In November 2004, the incoming Commission of President Barroso decided to undertake further consultations on the draft directive and produce a consolidated text that would facilitate agreement.

2. À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale (l'Organisation) avait décidé à l'unanimité, à sa vingt-deuxième session, tenue en novembre 2001, d'élaborer de nouvelles mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires en vue de leur adoption par une conférence des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (dénommée la Conférence diplomatique sur la sûreté maritime) en décembre 2002.
2. Following the tragic events of 11th September 2001, the twenty-second session of the Assembly of the International Maritime Organisation ('the Organisation'), in November 2001, unanimously agreed to the development of new measures relating to the security of ships and of port facilities for adoption by a Conference of Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (known as the Diplomatic Conference on Maritime Security) in December 2002.

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre la traite des femmes et des enfants,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing trafficking in women and children,

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing illegal trafficking in and transporting of migrants, including by sea,

Même si le Parti réformiste du Canada n'avait pas élaboré des politiques de portée nationale, qu'est-ce qui fait croire aux politiques d'Ottawa qu'ils ont le droit divin de décider au nom des électeurs si un parti politique peut exister ou non simplement parce qu'il s'agit peut-être d'un parti régional?
Even if the Reform Party of Canada had not developed policies which are national in scope, what makes politicians in Ottawa think they have the divine right to arbitrarily decide on behalf of their voters whether or not a political party can exist based solely on whether it is regional in nature?

Fiches d'impact. Afin que la dimension PME soit toujours prise en compte lors de l'elaboration de nouvelles propositions, la Commission avait decide au debut de l'annee que toute proposition susceptible d'avoir un impact sur les PME soit accompagnee par une "fiche" fournissant des elements de reponse a des questions telles que: Quelle est la justification principale de la mesure proposee?
Impact statements : To ensure that SMEs are taken into account when new proposals are drawn up, the Commission decided at the beginning of the year that any proposal likely to have impact on SMEs should contain a statement answering questions such as : what is the main reason for the proposed measure ?

Le Canada a été très chanceux car, lorsqu'il a décidé de mettre sur pied un régime de soins de santé, une de ses provinces, la Saskatchewan, avait déjà élaboré, mis en oeuvre et éprouvé un régime universel de soins de santé.
In this country we had the huge advantage when health care came in of having one province, Saskatchewan, that had implemented a universal health care program, had run and tested it.