Traduction de «avait contribué directement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être la cause directe [ être la cause immédiate | contribuer directement à ]
be the proximate cause

contribuer directement
be an effective cause

Contacts directs avec les contribuables
Direct Taxpayer Contact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

246 (1) La valeur de l’avantage qu’une personne confère à un moment donné, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit à un contribuable doit, dans la mesure où elle n’est pas par ailleurs incluse dans le calcul du revenu ou du revenu imposable gagné au Canada du contribuable en vertu de la partie I et dans la mesure où elle y serait incluse s’il s’agissait d’un paiement que cette personne avait fait directement au contribuable et si le contribuable résidait au Canada, être :
246 (1) Where at any time a person confers a benefit, either directly or indirectly, by any means whatever, on a taxpayer, the amount of the benefit shall, to the extent that it is not otherwise included in the taxpayer’s income or taxable income earned in Canada under Part I and would be included in the taxpayer’s income if the amount of the benefit were a payment made directly by the person to the taxpayer and if the taxpayer were resident in Canada, be

Notre enquête non achevée révèle que jusqu’en 1997, l’argent des contribuables avait soutenu directement ce secteur, à hauteur d’au moins 40 millions de dollars, dont 34 millions venant de l’APECA.
Our incomplete survey revealed that up until 1997, tax dollars had directly supported this industry to the tune of at least $40 million, $34 million of this from ACOA.

Parmi les préoccupations d'ordre général, dépassant le travail du seul bureau européen, figurait la question de savoir si le bureau européen (ou le siège) avait contribué, directement ou indirectement, financièrement ou autrement, à la mise en oeuvre de suivi de la Conférence mondiale des Nations Unies contre le racisme (dite Durban II).
Among the general concerns, which went beyond the scope of the European office alone, was the matter of whether the European office (or the headquarters) had contributed directly or indirectly, financially or otherwise, to implementation of follow-up to the UN World Conference on Racism (Durban II).

Ces rapports ont montré que ce dernier avait contribué directement à la réinsertion professionnelle de 2 158 travailleurs qui avaient été licenciés dans les secteurs de l’automobile et de la téléphonie mobile.
These reports showed that the EGF had directly contributed to the re-integration into employment of 2 158 workers who had been made redundant in the automotive industry and the mobile phone sector.

Dans le premier rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/81/CE, de 2010 6 , la Commission avait également mentionné plusieurs initiatives en cours visant à contribuer au renforcement des droits des victimes de la traite des êtres humains, lesquelles ont été dans l'intervalle menées à bien.
In the first report on the implementation of Directive 2004/81/EC in 2010 6 , the Commission had also mentioned some ongoing initiatives contributing to strengthening the rights of victims of trafficking in human beings, which in the meantime have been completed.

Le troisième rapport d'évaluation de l'application de la directive avait conclu que la directive était un instrument utile pour permettre la récupération de certains biens culturels et donc un bon instrument de l’Union européenne pour contribuer à l’action des États membres visant à sauvegarder leur patrimoine.
The third report on the application of the Directive concluded that the Directive was a useful tool for the recovery of certain cultural objects and thus an appropriate instrument of the European Union for helping the Member States to protect their heritage.

[75] Selon les conclusions de la communication relative à la mise en œuvre de la directive sur l'indication des prix, adoptée en 2006 par la Commission, la transposition de ce texte n'avait posé aucun problème majeur dans un quelconque État membre et que, en général, la directive avait contribué à améliorer la protection des consommateurs.
[75] The conclusions of the Communication about the implementation of the Price Indication Directive adopted in 2006 by the Commission stated that the Directive did not give rise to any major transposition problems in any of the Member States and that, in general, the Directive had contributed to increasing consumer protection.

Le 27 janvier 2003, le Conseil adoptait la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile[1]. Cette directive est applicable dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande et du Danemark[2], et avait pour but d'harmoniser les législations des États membres concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, de contribuer ainsi à ce que des règles identiques soient appliquées dans toute l'UE en matière d'asile et de limiter les mouvements secondaires.
On 27 January 2003, the Council adopted Directive 2003/9/EC laying down minimum standards for the reception of asylum seekers.[1] It is applicable to all Member States except Ireland and Denmark[2] and was designed to harmonise the laws of the Member States concerning the reception conditions applicable to asylum seekers, thus contributing to the establishment of an EU-wide level playing field in the area of asylum and to reduce secondary movements.

Dans l'étude des cas des anciens combattants affirmant que l'usage de la méfloquine avait contribué à leur invalidité, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a-t-il déjà: a) refusé d'entendre les témoignages d'autres anciens combattants ayant été déployés en Somalie au sujet des problèmes de santé causés par l'usage de la méfloquine chez les soldats qui en ont consommé; b) refusé d'admettre que d'anciens combattants aient contracté une invalidité pour avoir consommé de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda au motif que les Forces canadiennes ne lui avaient pas prouvé que ces soldats s'étaient plaints des effets secondaires de la méfloquine pendant leur séjour en Somalie; c) conclu que la méfloquine n'avait contribué à causer aucune des invalidités contractées par d'anciens combattants pendant leur séjour en Somalie ou au Rwanda; d) conclu que rien ne prouve que d'anciens combattants déployés en Somalie aient consommé de la méfloquine; e) conclu que rien ne prouve que l'usage de méfloquine par d'anciens combattants déployés en Somalie ait eu des effets secondaires; f) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait causé des troubles affectifs de nature à altérer les aptitudes décisionnelles des anciens combattants déployés en Somalie; g) rejeté le témoignage d'anciens combattants déployés en Somalie au motif que la méfloquine ne cause les troubles affectifs associés à son usage que quand elle est administrée pour traiter la malaria et non pour la prévenir; h) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait rendu suicidaires les anciens combattants déployés en Somalie et au Rwanda qui en ont consommé; et, le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises dans chaque cas pour s'assurer que les Forces canadiennes et la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada lui avaient fourni toutes les données dont elles disposaient?
Has the Veterans Review and Appeal Board, when considering cases from veterans claiming that mefloquine use was a contributing cause of their disability, ever: (a) declined to hear further evidence from veterans deployed to Somalia detailing medical problems relating to mefloquine use amongs soldiers; (b) declined to recognize that a veteran had suffered a disability related to mefloquine use in either Somalia or Rwanda because it had no evidence from the Canadian Forces showing that the veteran had complained of mefloquine side effects while in Somalia; (c) found that mefloquine was not a contributing factor in a disability suffered by a veteran who had been deployed to either Somalia or Rwanda; (d) found it had no evidence of mefloquine use by veterans who been deployed to Somalia; (e) found it had no evidence of side effects from mefloquine use by veterans who had been deployed to Somalia; (f) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused emotional problems that would affect decision making capabilities of veterans who had been deployed to Somalia; (g) dismissed a claim from a veteran deployed to Somalia on the basis that emotional problems resulting from mefloquine only occur in situations where it is being used in the treatment of malaria and not for the prevention of malaria; (h) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused suicidal ideation in veterans who had been deployed to Somalia or Rwanda; and in each case, if so, what measures were taken to ensure that the board had received all available data from the Canadian Forces and the Health Protection Branch of Health Canada?

Tout de suite après avoir supprimé cette politique, les IRSC ont réorganisé leur Direction de l'application des connaissances et supprimé le poste d'un des scientifiques qui avait contribué le plus aux initiatives de transparence qui avaient valu aux IRSC les félicitations de la communauté internationale.
In the wake of the withdrawal of this policy, CIHR reorganized its Knowledge Translation Unit and terminated the position of one of the scientists who contributed the most to CIHR's internationally lauded transparency initiatives.